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Publié le 26/07/2016

Lettre ouverte au président de l’AFPA

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Monsieur le président de l’AFPA, comme vous le savez, la confédération Force Ouvrière, ainsi que la confédération CGT, la Fédération SUD Solidaires et d’autres syndicats, plus que largement majoritaires dans le paysage syndical hexagonal mais aussi au sein de l’AFPA, appellent, depuis maintenant presque 6 mois, au retrait de cette loi Travail que le gouvernement en place vient d’imposer, aux forceps, suite à un troisième « 49-3 » tout aussi anti-démocratique que les précédents.

Monsieur le président de l’AFPA, comme vous le savez aussi, la confédération CFDT, isolée mais en phase avec ce gouvernement qui fait une politique sociale « à coups de mentons » ainsi qu’avec un MEDEF jamais rassasié de contre-réformes libérales, a soutenu, voire co-écrit cette même loi.

Monsieur le président de l’AFPA, personne à l’AFPA ne peut ignorer que vous avez été membre de cette commission COMBREXELLE qui, juste avant le rapport Robert BADINTER et ses « 61 principes » de janvier 2016, a produit, à la demande de ce même gouvernement, un précédent rapport et des préconisations (septembre 2015) qui ont présidé, en majeure partie, à l’écriture de cette loi Travail.

Monsieur le président de l’AFPA, vous n’êtes pas sans savoir que très prochainement se tiendront des élections professionnelles au sein de notre institution de service public (je subodore que vous préféreriez que je la qualifie d’entreprise d’ « utilité sociale ») et que vous vous devez, en garant de la neutralité syndicale eu égard à la libre détermination des salariés au regard des candidats, quel que soit leur « étiquette », de ne pas chercher à induire, de quelque manière que ce soit, leur prochain choix.

Monsieur le président de l’AFPA, personne ne peut ignorer que les dispositions de la loi Travail pourront s’appliquer (si celle-ci parvient à se maintenir dans l’état toutefois...) à une AFPA qui connaitrait, malgré la création d’un EPIC réputé salvateur et de sa filiale « commerciale », des difficultés à assurer une activité suffisante pour assurer leur survie en l’état.
Et plus personne désormais ne peut ignorer, sauf à ignorer la loi, que les conséquences pour notre institution pourraient être alors dramatiques pour certains de ses salariés voire l’ensemble de ses personnels, à terme.

Monsieur le président de l’AFPA, aucun membre du CCE et donc par voie de conséquences, aucun salarié, ne peut ignorer que le directeur général sortant a toujours soutenu, avec la clarté et la franchise que chacun a pu lui reconnaître, que, sous sa direction, il n’y aurait pas de Plan Social d’Entreprise.
Le premier but de cette missive est donc le suivant : pouvez-vous assurer aujourd’hui, au personnel dans son entier quel que soit son entité afpaïenne future (EPIC ou filiale), que, sous votre présidence, cette déclaration tient toujours ?

Monsieur le président de l’AFPA, chacun peut constater par ailleurs que, sur la page d’accueil du site à usage interne « agora. Afpa » et depuis fort peu de jours, figure, juste à côté des Actualités, dans une mise en page où donc personne ne peut la rater, ce que j’appellerai une publicité pour cette confédération CFDT qui partage, au plus près, vos avis en matière de droit du travail et d’évolutions statutaires (un lien complaisamment disponible permet de se rendre, in petto, sur le site confédéral CFDT) ...

Monsieur le président de l’AFPA, je vous demande donc de retirer, dans les plus brefs délais, cette annonce partisane en ces temps pré-électoraux.

Monsieur le président de l’AFPA, dans l’attente de vous lire (il ne conviendrait pas, en effet, que vous me fassiez une réponse orale qui n’aurait que la valeur des mots qui s’envolent et... s’oublient) et à ce précédent sujet de la loi Travail, je me permettrais de vous indiquer que, pour les temps qui viennent et sous quelque forme statutaire de notre institution que ce soit, toute tentative d’appliquer à une AFPA, alors en difficulté sous les effets conjugués de votre présidence et d’un lâchage du gouvernement, les recommandations « Travail » en matière d’emploi, de temps de travail ou autre proposition d’accords « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », rencontrera de notre part, mais aussi je le crois de l’ensemble des syndicats appartenant à ce front majoritaire du refus de la casse sociale, une opposition plus que résolue.

Croyez Monsieur le président de l’AFPA en mes salutations respectueuses

Pour Force Ouvrière,
Dominique SAINT-ARAILLE
Secrétaire général de la section fédérale nationale de la FPA

Montreuil, le 22 juillet 2016


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