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Publié le 08/07/2016

Elections professionnelles : "Pantalonnade" ou ... "négociations de couloir" ?

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Chacun le sait, les mandats électifs des nstances Représentatives du Personnel (IRP) ont une fin. L’accord sur le droit syndical à l’AFPA le spécifie clairement : 3 ans d’une élection à l’autre. Ainsi, à l’exception de la région Île de France et du Siège qui ont voté en juin 2014, décembre 2016 reste la « dead line » pour une direction qui se doit au respect des accords et du Code du Travail : sans accord de prorogation unanime des Organisations Syndicales (OS), elle doit s’en tenir à la date prévue.

Mais cette échéance légale présente une tare : sur fond d’évolutions statutaires (cf. l’article 39 de la loi REBSAMEN de 2015) arrêtées par la loi, au 1er janvier 2017, un vote et des élections de représentants du personnel (DP, CRE, CCE et CHSCT) en novembre 2016, dans le cadre existant (l’association), seraient aussitôt invalidés en janvier 2017 avec le passage à l’EPIC et à sa filiale.
Il nous faudrait alors voter, à nouveau, en fin mars 2017 (date probable mais non encore certaine), dans un autre paramétrage RH, calé sur de nouvelles organisations de travail ainsi que sur des attendus institutionnels différents déterminant une nouvelle arithmétique représentative du personnel, appuyée sur un accord syndical (périmètres et temps de délégation, entre autres, notablement modifiés) qui ne peut être négocié en même temps que celui cadrant des élections en cette fin d’année.

A ce jour, sur les 6 organisations syndicales représentées à l’AFPA, seule la CFDT, bien qu’affirmant qu’elle finira, peut-être, par le faire, n’a pas encore signé l’accord de prorogation des mandats susceptible de repousser l’échéance de ces scrutins et donc de permettre de ne voter qu’une fois.
Il faut préciser qu’un vote en fin novembre suivi de la désignation des CRE et d’un CCE, invalidés donc dès le 1er janvier 2017 avec la constitution de l’EPIC, ouvrirait, jusqu’aux élections de fin mars/début avril, une période d’absence totale d’IRP de plus de 3 mois face à une direction mettant alors en œuvre les nouveaux statuts de l’AFPA… Vous dites responsabilité syndicale ?

Qui peut croire, au vu de ces constatations objectives, objectivées par la direction elle-même, que seul le respect du calendrier motive cette splendide « solitude du syndicat de fond » ?
Qui peut croire que, au-delà d’un accord pourtant trouvé autour de leur refus partagé de créer un Comité d’Entreprise à la filiale (alors que toutes les autres OS y sont favorables), rien n’est en discussion « discrète » entre notre gouvernance (particulièrement son président, ex-membre d’une commission COMBREXELLE qui a posé les fondations d’un projet de loi nommé Travail) et ce syndicat et/ou sa confédération (qui a quasi co-écrit ce même projet) ?
Qui peut croire que le résultat attendu de ces « négociations de couloir  », entre une direction dans le brouillard (proche du pouvoir en place mais cherchant des appuis du côté des IRP et des OS pour cause de paix sociale…) n’aurait rien à voir avec la « pêche aux voix » ?

Que l’on vote en novembre/décembre 2016 ou pas, pour re voter, très probablement (si EPIC il y a), en début 2017, chaque salarié de l’AFPA, se fera bien, à l’aube de ce ou de ces scrutins, son opinion sur cet étrange « jeu de couillons »…
Dans tous les cas, Force Ouvrière, syndicat libre et indépendant, continuera de dire aux salariés la vérité sur ses revendications : retour d’une AFPA une, nationale et de service public sous financement direct de l’Etat pour ses activités en direction des demandeurs d’emploi.
C’est bien sur cela, et rien que sur cela que nous nous présenterons à vos suffrages… quand le temps en sera venu !

Montreuil le 8 juillet 2016


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