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Publié le 07/07/2017

LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (Episode 2)

Négociation d’un accord relatif à la prévention et au traitement des RPS

Nos positions et revendications

Dans le cadre de la négociation en cours,
quelles sont nos positions ?

La direction reconnaît que nous souffrons de RPS et maintenant de TPS (Troubles Psycho-Sociaux). Pour autant, elle ne souhaite pas mettre de moyens conséquents pour renforcer les instances et les commissions existantes de droit.

Pour Force Ouvrière, cet accord ne doit pas être un miroir aux alouettes. La direction souhaite maintenir ces instances (CHSCT, commissions CT des CRE et CCE) en l’état tout en en mettant en place d’autres. Ces nouvelles (pseudo) instances n’ayant pour seul but que de prendre le contrôle des prérogatives des représentants élus et/ou mandatés en conformité, eux, avec le droit du travail.

C’est pour ces raisons que dès le début de la négociation, Force Ouvrière, partie prenante dans l’Intersyndicale, a souhaité faire partager sa volonté de remettre concrètement les Instances réglementaires au cœur de ce futur accord.

Force Ouvrière a également tenu compte de l’expérience mitigée - de la voix même de la Direction et des OS ayant participé - de l’expérimentation du CNAM en région Ile de France et des nombreuses tentatives régionales dont l’effet lénifiant ne peut que se constater au travers de l’augmentation exponentielle des indicateurs de dégradation de la santé des salariés à l’AFPA (taux d’absentéisme, nombre d’accidents de travail, ...)

Nos revendications pour combattre les RPS

Nous vous l’avons déjà dit, pour Force Ouvrière, les instances en mesure de traiter la situation de crise existent, mais au regard de l’ampleur de la dégradation de la santé du personnel, il est impératif de leur octroyer plus de moyens.
Ce sont pour ces raisons que nous portons à votre connaissance les revendications de notre délégation.

1- Des moyens supplémentaires pour les CHSCT :

Pour le secrétaire : un mi-temps minimum et la garantie de le faire remplacer sur son emploi à hauteur de ce temps.
Pour les membres élus : 10h mensuelles
Résultats pour chacun (e) d’entre nous : des élus plus disponibles, plus présents sur le terrain donc plus proche de nous et de nos problèmes. Des élus qui peuvent réaliser plus d’inspections sur les plateaux techniques entraînant un meilleur suivi du DU et donc du PAPE. Des élus plus efficaces pour traiter les problèmes de RPS et les situations à risques liées aux réglementations en vigueur (grâce à une veille permanente, des formations régulières, etc.), ….

2 - Du temps supplémentaire pour les commissions des conditions de travail :

Dans le même registre, Force Ouvrière souhaite également que les commissions des CT du CCE et des CRE, qui ont largement prouvé leur efficacité et leur pugnacité, soient pourvues de temps supplémentaire pour devenir l’appui incontournable auprès des CHSCT et contribuer à la mise en œuvre de ce futur accord.

Pourquoi ces revendications ?

Sur quoi FO se base pour demander ces moyens ?

Force Ouvrière s’appuie sur l’expertise de ses représentants dans les commissions CT et dans les CHSCT pour établir les données définissant ses revendications.
Nous avons évalué l’ampleur et les coûts générés par les conséquences des RPS depuis les trois dernières années (bilans sociaux) en nous basant en toute transparence sur les modalités de calcul utilisées par les cabinets de consultants RH et d’organes issus du milieu patronal.

Les résultats sont édifiants! 

Pour résumer, le chiffre cumulé des trois dernières années représente la masse salariale de près de 4193 Equivalent Temps Plein* !
On comprend un peu mieux l’état de fébrilité affiché par la direction au début de cette négociation

*Voir prochain épisode


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