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Publié le 26/04/2017

CR CRE DU 19 AVRIL 2017 (Aquitaine)

CRE du 19 avril 2017

Président 
Thomas VARRE, DR
Béatrice POGGIO, DRH-DS

Délégation FO  
Pierre CHARTRAIRE        
Représentant syndical 
Dominique SAINT-ARAILLE 
Excusé : Denis CHAIGNEAU
 
Intervention du secrétaire : 

Lecture de 2 déclarations concernant l’une le versement de la subvention au CRE, l’autre concernant l’information sur le départ du DR et de la DRH-DS :

- Les délégations du CRE constatent que le versement de la subvention 2017 n’est toujours pas effectué à ce jour.
Nous rappelons que le non-versement de cette subvention est assimilable, selon la jurisprudence, à de l’entrave.
Nous exigeons le versement  au plus tôt pour la période minimale de 10 mois.
Les délégations souhaitent dénoncer ce mauvais fonctionnement et elles demandent au Président du CRE de transmettre leur désapprobation à la directrice générale et au président de l’AFPA.

- Les élus ont pris note de l’information diffusée par certains hiérarchiques des départs concomitants du DRH et de la DRH-DS.
Les élus souhaitent une clarification sur ces départs qui impactent fortement le management stratégique régional ainsi que toute la chaîne de décision de la Nouvelle Aquitaine.
Qu’en est-il de la continuité de service ?
Que devient votre projet à 3 ans pour la région ? 

La direction : notification de la subvention faite... hier. Nous vous faisons suivre.
La direction vient donc de communiquer par e-mail le document reçu de la direction générale.

FORCE OUVRIÈRE fait le premier constat que son montant a considérablement diminué...

Les départs cités sont basés sur des choix strictement personnels et des évolutions de carrière hors AFPA. Le projet sera appliqué ou non par les suivants en fonction des circonstances.

Le poste de DRH est d’ores et déjà en recrutement.

FORCE OUVRIERE s’inquiète de ces départs qui posent question sur le devenir de la grande région mais aussi plus largement sur celui de l’AFPA nationale qui semble avoir,  cette fois définitivement, perdu sa boussole. Par ailleurs, les perspectives de développement de nos activités envisagé semble elles-aussi complétement abandonnées... 
De plus si les recrutements en remplacement sont réalisés en interne, Force Ouvrière tient à affirmer que nous craignons le pire... 
Enfin, dans la période d’incertitudes politiques que nous connaissons, les salariés ont toutes les raisons de s’inquiéter de leur avenir ! Et de l’avenir de leurs salaires...


ORDRE DU JOUR

1 –  Approbation du PV des 21 mars 2017 :
PV pas encore approuvé, approbation reportée au mois prochain.


2 –  Information sur les mouvements d’emplois depuis début mars 2017 (sorties, entrées, mobilités temporaires…) et les parutions à venir, y 
compris management. Remplacement des départs à venir. Remplacement des absences temporaires :

La direction : cf. document remis par la direction. Peu de mouvements ce mois-ci. Pas de démissions ni décès. Recrutements en CDI déjà abordés le mois dernier. Départs à la retraite programmés depuis quelques temps.
Pas de postes nouveaux en parution.

FORCE OUVRIERE : dont acte. 
Quant aux questions sur l’externalisation des cuisines en fonction ou non de leur rentabilité, Force Ouvrière se pose des questions si ce raisonnement devait s’appliquer aux centres, en fonction de leur rentabilité... ! 
Serait-ce notre avenir à court terme ?


3 – Informations sur les effectifs au 1er trimestre 2017 :

La direction : AFPA Transitions est désormais géré sur un budget régional. Nous avons donc en charge leurs effectifs, en totalité situés sur le Limousin et le Poitou-Charentes. Pas de mouvement d’emplois donc sur la petite Aquitaine.
Les emplois d’avenir ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.

FORCE OUVRIERE demande des éclaircissements sur la corrélation ETP et contrats CDD : il y a beaucoup de contrats différents sur un même poste déjà temps partiel.
Nous attendons donc des explications au prochain CRE.


4 – Budget 2017 et montant des CFS nationaux 2016 :

La direction : budget toujours pas redescendu du national.... Question à reporter.

FORCE OUVRIERE : idem qu’en 2016 mais avec cette fois une inconnue majeure de plus, à savoir les élections présidentielles et législatives.


5 – Plan 500 000, point et nouvel AO : 

La direction : fortes sollicitations pour augmenter les volumes en Poitou-Charentes, idem, en un peu moins, en Limousin, en Aquitaine par contre, aucun retour. 
En effet les volumes sont encore maîtrisés par les anciennes régions.

FORCE OUVRIERE constate que le président du conseil régional de la Nouvelle Aquitaine est celui de l’ancienne « petite » Aquitaine. Nous en conclurons ce que vous voulez... ! 


6 –  Point sur l’activité CSP et continuité à partir de juillet :

La direction : réunion avec Rémi BORDET prévue le 25 avril pour discuter du futur COP (contrat d’objectifs et performances) et dans ce cadre de l’activité CSP.
Pour l’instant pas encore de volumes arrêtés.
Retours.... bientôt !

FORCE OUVRIERE : que deviennent les personnels qui sont aujourd’hui certes en CDD mais qui ont fait la preuve de leurs compétences sur le sujet ?


7 – Point sur les certifications qualité à l’AFPA :

Intervenant par visioconférence du responsable Qualité Pierre FREGEAC

La direction : présentation d’un document en séance.
Application du décret au 1er janvier 2017, repoussé au 1er juillet.
6 critères (objectifs, accueil, moyens pédagogiques, qualification des personnels, information, appréciation des stagiaires) + 1 critère de respect de la réglementation et 21 indicateurs (éléments de preuves).
Création d’un GIE pour créer une base commune d’organismes de formation répondant au décret (data doc.). Listes CNEFOP et CREFOP.
AFPA : qualifications OPQF et Iso 9001 (cette dernière suspendue pour l’instant).
Démarche volontaire pour s’inscrire dans la liste et allégement si déjà une qualification. 
Inscriptions au travers du Data doc. mais inscription ne vaut pas pour référencement.
Référencement n’exonère pas des contrôles.
Ce référencement permet aux OPCA et OPACIF (inscrits au GIE) de faire travailler les O.F. référencés, dont l’AFPA.
Outils encore différenciés du rendu-compte des parcours d’un centre à l’autre : pas grave si la capacité à le faire existe.

FORCE OUVRIERE constate que les seuls éléments investigués sont de facture administrative et pas sur la réalité des formations dispensées. Alors que, par ailleurs, il n’y a aucun lien entre référencement qualité et reconnaissance par le CREFOP (sa commission Certifications et Qualifications) de la capacité à délivrer certifications et/ou  qualifications...


8 – Déplacements des salariés et temps de travail :

La direction : déjà évoqué au dernier CRE en faisant référence à la note de la direction générale. Nous allons communiquer régionalement, et en nous alignant sur cette note, de façon uniforme. Quel que soit le mode de déplacement, le temps de déplacement compte dans le temps de travail.

FORCE OUVRIERE : voilà une vraie nouveauté si  cette note est réellement mise en application !


9 – Point sur les SIRET des centres et filiales :

La direction : un SIRET par site pour l’EPIC, un SIRET pour la région pour la filiale commerciale, un SIRET par centre pour la filiale accès à l’emploi.

FORCE OUVRIERE : les complexités inutiles ont toujours tendance à se simplifier.


10 – Incidences sur le travail des centres du décret relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d’assiduité d’une personne en formation :

La direction : attente des OS sur la possibilité de se faire payer sur le format « Forfait ». Rien n’est encore obligatoire donc les financeurs sont toujours en attente sur ce point...
L’AFPA Nouvelle Aquitaine va faire partie d’une expérimentation nationale sur ce thème.

FORCE OUVRIERE : vieux débat qui date de plus de 20 ans et qui n’a jamais pu faire l’objet de comportements favorables et clairs de la part des financeurs, Conseil Régional et Pôle Emploi en premiers.

11 – Information sur le devenir des centres de la Gironde :

La direction : projet global partagé d’un seul centre en Gironde avec Bordeaux Métropole pour les 3 sites bordelais.
25000 m2 construits sont nécessaires sur le site de Pessac.
Rien n’est encore décidé, en particulier sur la capacité à le financer.
Le Conseil Régional est plutôt favorable au projet ainsi qu’Aquitaine Cap Métiers.

FORCE OUVRIERE constate que vous avez fait, rapidement, avancer les lignes. Mais... vous partez !

Intervention du directeur Caudéran-Bègles, Patrick VERNAY.

La direction : nous avons de très bonnes relations avec Aérocampus qui nous repose la question de localiser des formations AFPA (à Latresne ou) à Mérignac.
Sur le principe ce serait OK pour s’intégrer au projet pour les formations aéronautiques de Bègles (4 000 m2), voire possible pour d’autres formations industrielles.
On « irait » en partenariat : sur des formations communes et co traitées ou sur des formations AFPA seules.
Sur la soudure nous avons des difficultés à trouver des stagiaires et donc nous ne renouvellerons pas les partants sur des postes CDI. Mais il y a de quoi faire...
L’usinage pour sa part est en sommeil.
Le service administratif de Bègles sera diminué (de 6 à 5) d’un poste suite au départ d’une AT.
Sur Caudéran, nous avons reposé les choses afin, tout en restant dans les pratiques AFPA, de travailler en commun avec Bègles. Pas de changement autre sur Caudéran pour le secteur d’appui sauf une réorganisation du traitement des dossiers de rémunération afin que ceux-ci soient traités par une seule personne de A à Z.

FORCE OUVRIERE demande à M. VERNAY s’il est, lui aussi... partant ?
Apparemment, non... ouf !

12 – Conformément à l’article 7.2 de l’accord syndical en vigueur, quelles sont les organisations syndicales comprenant DSCR, DS, RS et RSS qui peuvent diffuser par courriel en Aquitaine ? 

La direction : point qui fait débat en effet !
Après relecture, seules les 3 Organisations Syndicales représentatives, CGT, CFDT et FO sont habilitées à communiquer.

FORCE OUVRIERE attend donc de la direction qu’elle se conforme à cette déclaration en arrêtant les communications non autorisées qui ont tendance à s’institutionnaliser en région Nouvelle Aquitaine, comme d’ailleurs partout sur le territoire national.


13 – Entretiens annuels 2017 :

La direction : le planning de réalisation est en cours de retour des établissements.
Fin juin, tous les entretiens seront finalisés. Les 2 entretiens (celui autour du développement professionnel et celui autour de l’objectif formation) pourront se tenir ensemble si accord du salarié.

FORCE OUVRIERE : à suivre


14 – Plate-forme METIS : déclinaisons opérationnelles dans les centres, calendrier de mise en œuvre, moyens, accompagnement :

La direction : cf. le power point remis.
A reporter au prochain CRE avec la présence de Mme LAJUGIE. Pour une présentation opérationnelle.

FORCE OUVRIERE : OK, si on aborde alors tous les aspects pratiques, tant du point de vue du formateur que de celui du stagiaire. Quels sont les changements que cela apportera au métier de formateur ?

15 – Avenir des emplois d’Avenir : 

La direction : à la recherche d’une modélisation efficace. Des propositions ont été faites à la direction générale  dans ce sens. Nous cherchons en attendant des solutions au cas par cas.

FORCE OUVRIERE : les difficultés rencontrées étaient inhérentes à la mise en place de ces mesures de type « contrats aidés ».  
En ce qui concerne Caudéran, Force Ouvrière fait une proposition de continuité d’un contrat d’avenir local afin d’éviter une rupture de service. Opportunité encore pas envisagée jusqu’alors.

16 – Point sur la VAEC : 

La direction : nous avons jusqu’à juin pour lancer les dossiers.
Les CDD en charge de l’accompagnement et du suivi seront repositionnés en fonction des demandes sur ce créneau ou dans d’autres secteurs en fonction des besoins et des opportunités.

FORCE OUVRIERE : toujours à suivre

17 – Questions d’actualité :   

La direction  rencontre le préfet demain au sujet du devenir de l’AFPA au vu de la mise en place de l’EPIC, mais aussi sur les sujets du reporting et de l’immobilier.
Rencontre vendredi avec Pôle Emploi et son DR afin de renforcer les partenariats (parcours courts).

La séance est levée à 15 heures 45     

Les élus FORCE OUVRIERE 
Denis CHAIGNEAU (DR) – Michèle LARROQUE (Pau)
Représentant Syndical Dominique SAINT-ARAILLE (DR)
Consultez notre site www.fo-afpa.fr

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes les questions que vous pourriez vous poser.



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