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Publié le 22/05/2016

CRE DU 20 AVRIL 2016

Télécharger le document en suivant ce lien : Les élus et représentants syndicaux du CRE AFPA des Pays de La Loire, le 20 avril 2016
INFOS CRE du 20 avril 2016 à St Herblain

Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Martial MIRAILLES Élu Titulaire
Pascal CHABAS Élu Titulaire
Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant

PRESENTS POUR LA DIRECTION : Julie CHAMPEAUX DR par Intérim

Depuis quelques semaines, certains faits portés à la connaissance des élus et RS du CRE leurs sont apparus comme relevant de "dysfonctionnements managériaux". De plus les décisions à caractère disciplinaire prisent pour résoudre ces situations difficiles ne nous ont pas semblées être en adéquation avec les "convictions devant guider notre action" définies récemment par le Président Barou.

En effet tout cela nous semblent éloignés des principes de "l’utilité sociale, c’est-à-dire la priorité absolue donnée aux femmes et aux hommes que nous accompagnons vers ou dans l’emploi" et du "respect de la personne, au coeur de la pédagogie de l’Afpa". Par conséquence, devant l’unanimité du CRE au regard du traitement pour le moins radical de ces faits, le CRE a fait la déclaration préalable suivante :



Déclaration :

Madame la Directrice Régionale par intérim, Madame la DRH
Malgré les nombreux signaux d’alarmes donnés par les élus et les représentants syndicaux du CRE, nous constatons que les salariés continuent de subir la maltraitance de la part de certaines directions : injonctions, abus d’autorité, procédures disciplinaires abusives, harcèlements, ...
En continuant à dénier nos propos, votre position revient à couvrir de façon malsaine vos équipes de direction.
Cette posture est inadmissible et nous ne pouvons l’accepter.
En aucun cas la situation économique de l’AFPA ne justifie un tel comportement.
Nous exigeons donc à présent une position claire de votre part et le règlement de ces situations.
Nous vous demandons de mettre fin aux procédures abusives en cours et d’annuler immédiatement les sanctions envers les salariés et leurs représentants."

La Directrice Régionale par intérim a pris note de la déclaration et nous a indiqué d’une manière détachée que nous recevrions une réponse écrite sur ce sujet. Ce manque de réaction et la volonté affichée par la présidence du CRE de ne pas engager un débat concernant ce sujet a interpellé les élus et RS.

En conséquence, le Secrétaire du CRE a demandé que soit mise au vote la proposition d’une interruption de séance. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité et le CRE a donc été suspendu.

A la reprise du CRE la motion suivante a été présentée et adoptée à l’unanimité :

« Motion des élus et représentant syndicaux du CRE AFPA des Pays de la Loire du 20 avril 2016,"

Mme la Directrice Régionale, Mme la DRH,

Nous constatons depuis maintenant des mois que le dialogue social entre les Instances Représentatives du Personnel et la Direction est inexistant.
L’indifférence dont vous avez fait preuve à la lecture de notre déclaration en est une nouvelle illustration.
Des comportements abusifs de la ligne managériale dégradent les relations avec les salariés.
Nous dénonçons le recours à des procédures coercitives de plus en plus nombreuses, infondées et pernicieuses.
Les représentants des organisations syndicales demandent la mise en oeuvre immédiate d’une réunion dans le cadre du droit d’intervention syndicale pour solutionner ces dossiers pour le moins "toxiques".

Un dialogue social ne pourra reprendre qu’à réception des réponses concernant ces dossiers."

La Directrice Régionale conteste le fait que le dialogue social soit inexistant. Pour la Directrice Régionale, ce dialogue existe, elle répond aux questions du CRE et fournit les documents qui lui sont demandés. Quant à son "indifférence", il faut plutôt mettre cela sur le fait d’une incompréhension mutuelle car elle est parfaitement au courant des dossiers en cours et n’avait pas forcément besoin de précisions supplémentaires pour nous apporter une réponse.

Néanmoins elle accepte qu’à partir de 14h00 débute une réunion dans le cadre du droit d’intervention syndicale permettant d’évoquer les dossiers que les OS souhaitent aborder. Le temps disponible avant cette réunion lui permettra d’étudier ces dossiers.

La réunion a débuté à 14h, et permis de traiter 5 dossiers. La Directrice Régionales a pu confronter son opinion et sa vision des choses avec les éléments de terrain récoltés par les Organisations Syndicales. Il apparait que pour certains cas, cet éclairage a semblé approprié pour traiter de façon plus "juste" des dossiers. Pour les OS, certains dossiers semblent relever de "dysfonctionnements managériaux" et particulièrement sur un centre et un autre de la rigidité de certaines nouvelles procédures AFPA.

A l’issue de cette réunion, qui a duré tout l’après-midi, la Directrice Régionale nous a indiqué qu’elle fera connaître aux Organisations Syndicales ses décisions d’ici une quinzaine de jours, car un dossier est toujours en cours d’instruction.

Pour la délégation Force Ouvrière : Notre Délégation s’interroge sur la survenance soudaine de sanctions, ou de demandes de sanctions pour des faits dont l’analyse précise permet de relativiser voir d’en annuler la gravité. Cette manière d’engager des mesures disciplinaires sur la base de motifs superficiels est inquiétante et amène les représentants de l’employeur AFPA à contrevenir aux règles qui s’imposent à eux.

Est-ce une volonté nationale, qui dans des temps économique difficile chercherait par tous les moyens de se débarrasser de salariés trop encombrants ou trop gênants ?
Pour la Directrice Régionale, cette réponse est NON, car elle est d’accord sur un point avec les organisations syndicales :" Je suis d’accord avec vous, en aucun cas la situation économique de l’AFPA ne peut justifier de tel comportements !". Nous lui accordons cette sincérité d’autant plus que sa réactivité à mettre en place cette réunion du droit d’intervention syndicale nous laisse penser qu’elle a pris la mesure de la détermination des représentants du personnels de faire respecter les droits des salariés et de les protéger d’un usage abusif du pouvoir disciplinaire par certains Cadres Hiérarchiques de la Région.


De plus, les précisions apportées à sa connaissance par les OS concernant certains faits reprochés, lui donneront la possibilité de mesurer le caractère disproportionné des sanctions appliquées.

Le CRE n’ayant pas pu se tenir, la Délégation Force Ouvrière commente les points inscrits à l’ordre du jour d’après les documents fournis par la Direction.

Point 1 : Approbation des PV de juillet et décembre 2015

Pas de PV à approuver

Point 2 : Suivi de l’emploi

Sur les effectifs, nous avons 18 départs depuis le début de l’année :  8 formateurs (+2 par rapport au mois dernier)  9 personnels d’appui (+5 par rapport au mois dernier)  1 service commercial (idem par rapport au mois dernier)

Sur ces 11 départs, nous avons :  9 départs en retraite (+4 par rapport au mois dernier)  3 licenciements pour inaptitude (+1 par rapport au mois dernier)  2 licenciements (+1 par rapport au mois dernier)  2 démissions (idem par rapport au mois dernier)  2 ruptures conventionnelles (idem par rapport au mois dernier)

Nous avons eu 7 embauches depuis le début de l’année (idem mois dernier) :  3 formateurs (2 sur St Nazaire, 1 sur St Herblain)  1 ATP sur Fontenay le Comte (poste ERE)  2 personnels d’appui sur Fontenay le Comte  1 Chargé de Clientèle sur la DR

Effectifs ETP (Equivalent Temps Plein) sur mars :  370 ETP en CDI dont 193 formateurs et ATP.  54.75 ETP en CDD dont 48.8 formateurs  Le cumul moyen annuel est de 425 ETP pour un objectif sur l’année de 419 ETP

Pour la délégation Force Ouvrière : Un constat : Le nombre d’ETP CDI baisse, et le nombre d’ETP CDD augmente. Au vu de ce qui se passe dans les centres, cela ne surprendra personne. Pourtant, comme l’a rappelé à l’AFPA l’inspection du travail de St Nazaire, le code du travail précise bien qu’ "un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise". Cela semble être pourtant la tendance aujourd’hui à l’AFPA.

Point 3 : Point sur la situation économique
Bilan 2015
Résultats financiers du 1er trimestre 2016
Ajustement du prévisionnel 2016
Justification de l’écart entre les données nationales et les chiffres régionaux concernant les investissements 2015


Voir le tableau récapitulatif des résultats 2014, des hypothèses Force Ouvrière calculées au CRE octobre, et le résultat définitif 2015. Dans le fichier PDF

Pour la délégation Force Ouvrière : Nous sommes au même niveau que 2014, et vraisemblablement 2016 sera encore en déficit.

Point 4 : Point sur l’organisation et la planification des consultations obligatoires

Pas de document sur ce sujet

Point 5 : Présentation de la plateforme MAGISTER

Pas de document sur ce sujet

Point 6 : Information consultation sur le bilan social 2015

Le bilan social a été fourni. La commission du CRE va se réunir pour étudier ce document et permettre aux délégations syndicales de rendre un avis lors d’un prochain CRE.

Point 8 : Présentation des nouvelles modalités de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

Pas de document

La situation aujourd’hui :

Un projet de loi El Khomeri qui permettra à l’AFPA de retrouver une situation financière équilibrée :
 Licenciements facilités pour les salariés en sous, ou sans, activité
 Mobilité géographique grandement facilité par la menace de licenciement
 Diminution, par référendum d’entreprise, des salaires
 Augmentation, par le même principe, du temps de travail sans contrepartie financière.

Salariés de l’AFPA PDL, si vous n’êtes pas dans la rue le 28 avril pour rejeter cette loi scélérate, vous donnerez à l’AFPA les moyens de mettre en place un plan drastique de retour à l’équilibre !

Croyez-vous que la nouvelle équipe annoncée par le Président Barou dans son mèl du 13 avril s’en privera ?

Retrouvez toutes les infos sur le site :
Télécharger le document en suivant ce lien : http://www.fo-afpa.fr/Les élus et représentants syndicaux du CRE AFPA des Pays de La Loire, le 20 avril 2016

Contact : fo-pdl@orange.fr

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