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Publié le 24/03/2016

CRE DU 23 MARS 2016

Télécharger le document en suivant ce lien : Pour la délégation Force Ouvrière : Après que tout le monde aient bien constaté que les entrées décalées ne fonctionnaient pas, que pour le formateur gérer 4 niveaux différents en plus de la paperasserie de plus en plus présente, cela était mission impossible, voilà que de nouveau on nous remet ça sur le tapis. Et en plus, c’est l’AFPA qui le propose ! La levée de bouclier a été unanime, et nous avons l’impression que l’on tend le bâton pour se faire battre. Il faudrait peut-être aussi mettre en avant nos compétences et nos 60 années d’expérience dans la formation qualifiante des demandeurs d’emploi, ainsi que nos bons résultats dans le placement de nos stagiaires. Nous avons des atouts et un savoir-faire qui devraient intéresser le Conseil Régional. Quand au plan 500 000, cela ressemble de plus en plus à l’éléphant qui accouche d’une souris. De 50 000 parcours on passe à 20 000, sur des parcours de 200 heures à 1 500 € soit 7.50 € de l’heure. Cela ressemble plus à de la formation "low-coast" bouche-trou que du qualifiant permettant de retrouver un emploi. Est-ce avec cela que nous allons sauver l’AFPA, et réduire le chômage ?
INFOS CRE du 23 mars 2016 à Fontenay le Comte
Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Martial MIRAILLES Élu Titulaire
Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant

PRESENTS POUR LA DIRECTION : Julie CHAMPEAUX DR par Intérim
Faly RANDRIANARISOA Contrôleur de gestion (point éco)

Depuis le CRE de février, la Direction a eu deux rendez-vous avec le Conseil Régional. Un la veille du CRE (mardi 22 mars), et un le vendredi 18 mars. La Directrice Régionale rencontrera de nouveau des élus du Conseil Régional lors du Grenelle Régional de l’Apprentissage qui a eu lieu le jeudi 24 mars, lendemain du CRE.

La rencontre du vendredi 18 mars a eu lieu entre la Direction Régionale de l’AFPA (Mme CHAMPEAUX) et des "Techniciens" du Conseil Régional, qui sont sous la responsabilité de M. MACÉ (Directeur de l’emploi et de la formation professionnelle au Conseil Régional) :
• M. BRIZOT Responsable du Pôle Action Qualifiante
• Mme POUSSIER Chef du service de la formation professionnelle continue
• Mme BRO DE COMERE Responsable du Pôle Action Orientation

Au cours de cet entretien ont été évoqué :

• Les problèmes de déséquilibre de commande entre les territoires. Par exemple Angers qui est un grand territoire, mais qui a eu peu de commande JMQ.

• La situation des financements CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), qui sont des financements spécifique entrant dans la catégorie du marché privé, donc plus rémunérateur pour l’AFPA que JMQ. Il a été acté avec le Conseil Régional que si un groupe JMQ est complet, nous pouvons prendre 1 ou 2 CSP en "sureffectif" nous permettant d’avoir une "rentabilité" supplémentaire. Si le groupe JMQ est incomplet, les CSP viendraient compléter le groupe, permettant ainsi le démarrage de la session, mais le financement CSP se transformerait dans ce cas en financement JMQ. Autrement dit, les stagiaires CSP ne doivent être pris qu’en "sureffectif" d’un groupe JMQ complet, pour que cela soit intéressant pour l’AFPA.

• Le projet du prochain appel d’offre de la Région qui devrait sortir en novembre 2016, pour une réponse courant mars 2017, et un démarrage au 1er janvier 2018 (calqué sur l’année civile). L’appel d’offre actuel couvre la période jusqu’au 31 juin 2017. Le Conseil Régional réfléchi à la façon de couvrir le "trou de système" de juillet à décembre 2017. Concernant l’appel d’offre de juillet 2016 à juillet2017 (dernière année de l’appel d’offre actuel), le budget sera voté par le Conseil Régional mi-avril, pour un affichage en mai. L’AFPA s’attend à la même volumétrie que le précèdent, avec en plus un possible lot supplémentaire sur les TP. L’AFPA et le Conseil Régional partagent le constat de la difficulté de recruter 10 ou 12 stagiaires permettant de démarrer une session, et d’avoir un groupe complet qui se retrouve en même temps sur le marché du travail. L’AFPA a donc proposé de revenir à des entrées décalées avec des sessions de3 ou 4 stagiaires. Le format de session à 12 stagiaires devrait être remis en cause sur le prochain appel d’offre.

• Le plan 500 000, qui était évalué à 50 000 parcours pour la région PDL le mois dernier est envisagé aujourd’hui à 20 000 parcours. Le budget prévu pour un demandeur d’emploi serait de 2500 € à2800 €, rémunération comprise. Le coût pédagogique est donc estimé à 1200 € / 1500 €. Le parcours de formation serait de 200 heures maxi et porterait, pour l’AFPA, principalement sur du réglementaire 2 de type CACES, SST ou de la VAE. Le démarrage du plan est prévu pour le 31 décembre 2016, au plus tard.

La rencontre du mardi 22 mars a eu lieu entre la Direction Nationale et Régionale de l’AFPA (M. ESTAMPES et Mme CHAMPEAUX), et Mme MORENÇAIS élue du Conseil Régional et Présidente de la commission emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion. Au cours de cette rencontre la posture du Conseil Régional a plutôt été d’être à l’écoute de l’AFPA. Les sujets ont portés sur :

• L’accompagnement et la recherche d’emploi, avec la volonté de l’AFPA de renforcer cette activité, notamment par la mise en place d’un nouvel outil appelé MAGELLAN. C’est un "portail" ou les stagiaires pourraient déposer leurs CV, lettres de motivation, leurs parcours, etc… Ce portail traiterait 160 000 offres d’emploi, là ou Pôle Emploi en traite 20 000. La Direction Générale souhaite renforcer l’accompagnement des stagiaires.

• Le sujet de l’hébergement/restauration a eu une écoute attentive de la part du Conseil Régional qui souhaite faciliter la mobilité.

• Sur l’apprentissage le positionnement de l’AFPA pourrait se faire en complémentarité avec les CFA, notamment sur les entrées qui sont calés sur septembre pour les CFA, et qui pourraient être en janvier pour l’AFPA.



Point 2 : Suivi de l’emploi

Devant l’absence d’information fiable et pertinente sur le suivi de l’emploi des salariés CDD présent sur la Région Pays de la Loire, la Délégation Force Ouvrière a fait la déclaration suivante :

" Madame la Directrice Régionale,
Depuis maintenant trois réunions du Comité Régional d’Etablissement de l’AFPA Pays de la Loire, notre délégation vous réclame un document clair et précis permettant d’informer le CRE sur la situation des salariés en Contrat à Durée Déterminée présent. Depuis maintenant 3 réunions vous nous dites que cela sera fait pour le prochain CRE, mais nous ne voyons toujours rien venir.
Nous vous rappelons l’engagement qui avait été pris par la Direction Régionale d’apporter une formation pédagogique à tous formateurs en CDD.
Nous vous rappelons que la Direction Générale a fixé le niveau de compétences nécessaires aux formateurs AFPA comme étant celui d’"Expert".
Nous vous rappelons qu’il a été convenu que ce niveau "Expert" est atteint pour un salarié en CDD après avoir suivi une formation pédagogique spécifique d’une semaine, ou au bout de 6 mois consécutifs ou non d’ancienneté à l’AFPA. Il a été convenu par l’AFPA que ce module de formation pédagogique devait être réalisé dans le délai de 6 mois après l’embauche. Cette formation est d’autant plus importante, que nous avons pu constater dans certain cas l’embauche de formateurs CDD dans des conditions tellement pénalisantes qu’ils se trouvent en difficultés, ou nécessitant un investissement bien supérieur aux 35 heures contractualisées.
Par ailleurs à ce sujet, cela fait maintenant plusieurs années que la Délégation Force Ouvrière Pays de la Loire vous demande de respecter les accords et textes en vigueur en ce qui concerne le temps de travail des formateurs. Ces textes, il est encore une fois important de le préciser, ne mentionnent aucune différence entre un emploi formateur CDD ou formateur CDI. En effet, que ce soit l’accord de juillet 1996, l’accord RATT de décembre 1999 ou la note de préconisation sur le temps de travail des formateurs qui stipule dans son préambule qu’elle a valeur de directive, l’AFPA défini le temps de travail des formateurs comme suit :

• 33 heures de face à face pédagogique
• 1 heure de préparation
• 1 heure de participation des formateurs au travail du collectif
• 2 heures de veille pédagogique

C’est donc de bon droit que la Délégation Force Ouvrière de l’AFPA Pays de la Loire exige que les formateurs CDD soient contractualisés pour 37 heures hebdomadaires afin de faire cesser le travail dissimulé que représente un temps de travail de 35 heures sur un emploi de formateur en CDD.

La Délégation Force Ouvrière exige d’avoir un état des lieux précis des formateurs CDD en poste à l’AFPA avec :


• Nom et prénom du salarié
• La formation et le centre sur lequel est positionné le formateur CDD.
• Le type de contrat, remplacement ou Accroissement Temporaire d’Activité.
• L’ancienneté à l’AFPA du formateur.
• Sa date d’entrée dans l’effectif, la durée du contrat, et la date de sortie prévue, Si un avenant a été signé, sa date de fin.
• Si la fin a eu lieu avant terme, raison du départ, ou de la rupture du contrat.
• Sa classification (Formateur, Formateur Expert, Formateur Conseil)
• Formateur avec formation pédagogique, ou sans (FP ou SFP).

Ces informations sont bien sûr stratégiques pour l’AFPA et les élus, car elles déterminent le niveau de qualité des formations dispensées et participent donc à l’éclairage des membres du CRE pour leur permettre de rendre un avis motivé et éclairé. Elles entrent tout à fait dans le cadre de l’article L2323-8 du code du travail concernant la mise à disposition pour les membres élus des salariés d’une base de données par l’employeur.
D’autres parts, cela nous permet de vérifier que l’AFPA remplisse les règles régissant le personnel qu’elle a elle-même définie, ce qui ne semble pas être le cas.
Nous demandons que ces informations soient élargies aux salariés, autres que formateurs, en contrat précaire sur l’AFPA Pays de la Loire.

La Délégation Force Ouvrière prend donc acte du refus de la Direction Régionale de nous mettre à disposition ces informations, et va donc engager les recours nécessaire pour y avoir accès."
Sur la formation pédagogique des formateurs CDD, la Directrice Régionale nous donne des éléments nouveaux :

a) Tout formateur CDD à l’AFPA devra recevoir une formation pédagogique. C’est aujourd’hui un véritable enjeu pour la Direction Régionale que les formateurs CDD soient au même niveau pédagogique que les formateurs CDI.
b) Les formateurs CDD embauchés pour une durée inférieure à 3 mois débuteront 3 jours avant le début de la formation. Ils suivront un module d’intégration et un minimum de formation pédagogique sur un logiciel informatique d’une durée d’environ 2 heures.
c) Les formateurs CDD embauchés pour une durée de 3 à 6 mois devront suivre le module pédagogique DFA1 d’une durée d’une semaine.
d) Les formateurs CDD embauchés pour une durée supérieure à 6 mois devront suivre la totalité du parcours de formation des formateurs AFPA d’une durée de 5 à 7 semaines.
Concernant le passage du niveau "formateur" à celui de "formateur expert", la Directrice Régionale nous indique que cela est à la main du Manageur de Formation. C’est lui qui valide le formateur une fois le parcours pédagogique finalisé, et cela est automatiquement validé au niveau Régional et National pour un formateur en CDI. Il est bien sûr évident pour la Directrice Régionale qu’un parcours de formation pédagogique doit être réalisé dans un délai raisonnable. Autrement dit, il est exclu qu’un salarié en CDI reste"formateur" pendant plusieurs années, où alors c’est qu’il y a un problème de compétence.
Pour les formateurs CDD, le passage à la qualification "expert" semble être beaucoup moins automatique au niveau du Régional et du National, même si celle-ci est validé par le Manageur de Formation. Y’aurait-il deux poids deux mesures au détriment des règles du code du travail ? Car en effet un salarié CDD a exactement les mêmes droits qu’un salarié en CDI. Rationnellement, un formateur CDD devrait être validé "expert" à la suite du DFA1 si son contrat est compris entre 3 et 6 mois, et à l’issue de la totalité du parcours DFA pour un CDD supérieur à 6 mois.

Le poste de Directeur d’Angers a été ouvert à l’extérieur. 16 candidatures sont en cours de traitement. Une demande est en cours pour ouvrir le poste de formateur ITS de Fontenay le Comte à l’extérieur.

Sur les effectifs, nous avons 11 départs depuis le début de l’année :
• 6 formateurs
• 4 personnels d’appui
• 1 service commercial
Sur ces 11 départs, nous avons :
• 5 départs en retraite
• 2 licenciements pour inaptitude
• 1 licenciement
• 2 démissions
• 1 rupture conventionnelle

Nous avons eu 7 embauches depuis le début de l’année :
• 3 formateurs (2 sur St Nazaire, 1 sur St Herblain)
• 1 ATP sur Fontenay le Comte (poste ERE)
• 2 personnels d’appui sur Fontenay le Comte
• 1 Chargé de Clientèle sur la DR
Effectifs ETP (Equivalent Temps Plein) sur février :
• 372 ETP en CDI dont 194 formateurs et ATP.
• 52 ETP en CDD dont 45.6 formateurs
Le cumul moyen annuel est de 425 ETP pour un objectif sur l’année de 419 ETP

Pour la délégation Force Ouvrière : Nous allons bien voir si la « bonne volonté » de la Direction Régionale en terme de formation pédagogique des CDD est bien suivi dans les centres. Il ne faudrait pas oublier que c’est la Direction Nationale qui a décrété que le niveau requis pour un formateur AFPA est celui "d’expert" et que cela doit être normé. Il en va de la pérennité de nos formations et de nos emplois que la qualité de nos prestations et de nos formateurs soit en adéquation avec l’exigence « légitime » et le coût payé par le Conseil régional. Pour cela il faut que les formateurs CDD soient formés pédagogiquement. Une fois cette formation réalisée, ils doivent avoir le statut d’expert et la rémunération correspondante (+185 €/mois par rapport au statut formateur). S’ils sont embauchés avec une expérience importante dans la pédagogie, il serait logique que ce statut expert soit très rapidement atteint. La Délégation Force Ouvrière constate que la Direction méprise les règles qu’elle a elle-même misent en place, ou celles du code du travail. Que ce soient celles sur le remplacement d’un salarié de classe supérieur, l’accord RATT du 24 décembre 1999, ou l’article L 1242-14 du code du travail sur l’égalité CDD/CDI.

Point 3 : Montant des primes et AI 2015, centre par centre et répartition par classe

Deux documents nous sont donnés par la direction. Un concernant les mesures salariales (promotions et augmentations individuelles) et un autre sur les primes distribuées. Sur ces documents sont indiqués la catégorie auxquelles appartiennent les salariés, le nombre de salariés concernés, et le montant total de la somme distribuée.
Sur le document concernant les promotions et AI, il est fait état de 4 promotions dans la catégorie C02 (MF/Directeur de centre) pour un montant total de 2 699€, soit une moyenne de presque 675€ par salarié.
Cela s’explique par un formateur expert au minimum de la grille (AME de 2 166.50€) qui devient MF (AME de2 816.45€) soit un différentiel de 649.95€, ou un salarié classe 9 qui passerait en classe 13 ou là le différentiel est de 835.65€.
Les seules augmentations individuelles l’ont été dans le cadre de rattrapages salariaux concernant l’égalité femmes/hommes. Il y a eu au total 9 augmentations individuelles sur la Région dans ce cadre, pour une moyenne de 53€.

Sur le document concernant les primes dans la catégorie C02 (MF/Directeur de Centre), il y a eu 24 indemnités mensuelles pour charges supplémentaires de distribuées en 2015 sur 4 salariés pour un montant de 5 617€.
Cette indemnité est donnée dans un cadre bien précis. Elle est comprise entre 3% et 5% de l’AIB (AME + AI obtenues au cours de sa carrière) et en cas de charge supplémentaire effective. Un Directeur de centre qui est
Directeur par intérim d’un autre établissement est en droit d’obtenir cette prime. Il apparait, au vu des personnes susceptible de prétendre à cette prime, que dans cette catégorie il y aurait des écarts de salaire très important non justifié par des conditions d’ancienneté. Mais alors si des embauches se font dans cette catégorie largement au-dessus de l’AME, pourquoi cela ne serait pas possible pour un salarié lambda ?

Pour la délégation Force Ouvrière : Quand l’AFPA recrute un formateur CDD, elle lui explique que cela ne peut se faire qu’au minimum de la grille de rémunération. Pourtant cela n’a pas l’air d’être le cas dans des fonctions supérieur, alors si c’est possible pour un directeur, cela doit l’être aussi pour un formateur ou tout autre salarié. D’autre part les formateurs CDD ont entre leurs mains des compétences techniques que l’AFPA a en général bien du mal à trouver. Ils ont, sans le savoir, un levier de négociation salarial que certains ont bien su utiliser.
Concernant la prime pour charges supplémentaires correspondant à l’article 4.5 du GPRH, la Délégation Force Ouvrière a fait remarquer que l’article 4.7 évoque le versement d’une prime de mobilité-renfort-remplacement de5.66 €/jour. Cette prime est versée à tout salarié, excepté les formateurs itinérants, lors d’une mission de renfort ou de remplacement à condition que le déplacement soit d’une durée supérieure à 5 jours ouvrés. Cette règle n’a pas, à notre connaissance, été dénoncée dans l’actuelle GPECC et doit donc s’ajouter aux indemnités versées dans ce cadre. Nous avons informé la DRH/DR de cette règle qui doit nous rendre réponse rapidement.


Point 4 : Point sur la situation économique - Bilan 2015 - Prévisions des investissements au niveau de la Région - Répartition centre par centre - Affectation par formation

Les dernières données financières de l’AFPA des Pays de la Loire qui nous ont été communiquées datent de novembre 2015. Depuis nous n’avons aucune information sur la situation financière de l’AFPA Pays de la Loire.
La Délégation Force Ouvrière a donc fait la déclaration suivante :

"Madame la Directrice Régionale,
La Délégation Force Ouvrière ne peut que constater sur ce point l’absence de tout document permettant de connaître et comprendre la situation économique de l’AFPA Pays de la Loire. En l’état, il nous est impossible d’informer les salariés, d’émettre des analyses ou de motiver un quelconque avis sur la situation économique que nous présumons très difficile en Pays de la Loire. Cela laisse supposer que cette situation est si critique que la Direction Régionale ne souhaite pas en informer les salariés.
Nous vous rappelons de nouveau l’article L 2323-8 du code du travail qui oblige la direction à informer les membres du CRE sur les données économiques et financières de l’entreprise. Ce niveau d’information doit être le même que les administrateurs de l’association.
La Délégation Force Ouvrière soucieuse d’informer au mieux les salariés prend acte de nouveau du refus de la Direction Régionale de nous mettre à disposition ces informations, et va donc engager les recours nécessaire pour y avoir accès."


Il nous est indiqué que le chiffre d’affaires 2015 de l’AFPA Pays de la Loire devrait se situé autour de 36.2 M€, la masse salariale à 29 M€, et les frais de structure à 12 M€. L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) estimé pour2015 serait donc négatif à -5.5 M€ à -5.6 M€, soit donc environ le même niveau qu’en 2014.
Sur 2016, les chiffres des 2 premiers mois (janvier, février) devraient sortir sous peu et seront produit au CRE d’avril. Le nombre d’HTS (Heures travaillées Stagiaires) serait en baisse d’environ 3%, mais le marché privé est en nette progression, ce qui laisse penser, pour la Direction, que l’objectif de 37 M€ de chiffre d’affaires sur2016 est atteignable. Malgré cela L’EBE serait toujours négatif en 2016.
Au cours du CCE (Comité Central d’Entreprise) programmé le 14 avril prochain, il sera évoqué la dévolution du patrimoine. S’il semble vraisemblable que St Herblain, St Nazaire, Angers, et Le Mans resteront dans le giron de l’AFPA, la situation est beaucoup plus incertaine pour les autres centres Ci-dessous le tableau des investissements de l’AFPA en Pays de la Loire :

Pour la délégation Force Ouvrière : 2014, 2015, les années se suivent et se ressemblent, aussi bien en terme de chiffre d’affaires que de déficit. 2016 à l’air de prendre le même chemin. Nous verrons bien quelle sera la tendance 2016, quand nous aurons les chiffres correspondant ! Sur l’investissement, Cholet et Laval semble un peu à la traine, car sur les 201 K€ de Laval il faut retrancher 90 K€ qui sont des investissements Linky ayant profités principalement à St Herblain en terme de formation, mais affecté au budget de Laval. Cela nous donne donc 91 K€ pour Cholet et 110 K€ pour Laval.

Point 5 : Bilan final du plan d’activité partielle et activité actuelle des salariés impactés.

Une nouvelle session du titre FPA vient de se finir. 11 formateurs ont passés le titre. 9 ont été admis, 1 a eu 1 CCP, et 1 a échoué. Il n’y aura plus de session de 15 formateurs, mais un passage du titre par l’intermédiaire de la VAE. Le plan d’activité partielle est pratiquement fini avec la fin de la formation AEB sur Cholet pour les 4 derniers salariés pointé en activité partielle.
Sur les 23 salariés pointés en activité partielle, 12 à 13 sont sur une activité relativement pérenne. 2 à 3 salariés devraient trouver une solution avec une affectation régionale. 7 à 9 salariés sont, ou seront, sans activité pérenne.
L’intérêt pour l’AFPA aura été de se faire financer la moitié d’un plan de formation d’environ 700 K€ (coût pédagogique, frais de déplacement et rémunération) et de recevoir une indemnité de la DIRECCTE d’environ 90 K€.

Pour la délégation Force Ouvrière : Fallait-il faire tout ceci pour en arriver là ? Cette mise en activité partielle des salariés impactés a été très mal vécue et a augmenté de façon notable les RPS sur ceux-ci. N’aurait-il pas été plus simple pour tout le monde d’axer un plan de formation des salariés en sous activité en écoutant leurs demandes, sans les mettre en activité partielle ???
L’impact sur les politiques, responsables de cette situation, aurait été moindre, mais de toute façon l’équipe a changé et les responsables sont partis !


Point 6 : Fonctionnement de la plateforme MAGISTER - Liste des informations contenues dans le fichier - Comment sont renseignées ces informations ? - Qui utilise ces informations, et comment ?

La plateforme MAGISTER fera l’objet d’une présentation au cours d’un prochain CRE. C’est une plateforme Nationale qui permet de référencer des formateurs "associés". Ils s’inscrivent sur la plateforme et sont susceptibles d’être embauché par l’AFPA pour réaliser une mission temporaire. C’est un "vivier" de formateurs externes. La base de données comprend une partie appréciation qui s’appelle "Ma notoriété" où le formateur est évalué par le hiérarchique en fonction de la qualité des prestations réalisées.

Pour la délégation Force Ouvrière : Création d’une base de données avec des appréciations sur les prestations du formateur par son hiérarchique visible par tous, formateur "Kleenex" que l’on peut utiliser à loisirs suivant les propres exigences de la Direction. Plus besoin de réformer le code du travail, puisque nous revoici au temps du tâcheron avec son livret ouvrier.
Tout citoyen Européen pourra s’inscrire dans cette base à condition qu’il parle Français (ou à peu près). Après tout, le plombier Polonais pourrait bien faire formateur ITS. Verra-t-on le métier de formateur se "low-coastiser" comme l’a été celui de routier ?


Point 7 : Suivi des fiches RPS

2 nouvelles fiches RPS sont portées à la connaissance du CRE notamment une ou il est fait état de "harcèlement" et "d’agressivité".

Pour la délégation Force Ouvrière : Les termes employés sont très forts, et la situation sera suivie par la DRH et le CRE

Point 9 : Questions diverses

Une Note du National va paraître concernant les 2 jours à récupérer sur le dépassement du temps de travail annuel.

La situation aujourd’hui :
• Un bilan financier 2015 qui devrait être similaire à 2014
• Une perspective 2016 déficitaire, sans miracle du plan 500 000
• Un plan 500 000 qui débuterai fin décembre
• Le périmètre de la dévolution du patrimoine qui devrait être annoncé mi-avril
• Sans sécurisation des financements, un modèle économique non viable pour l’AFPA.
Salarié de l’AFPA PDL, aujourd’hui nous le voyons bien seule l’action permettra de nous faire entendre pour défendre nos acquis et faire aboutir nos revendications. 2016, année charnière !


#LoiTravailFOditNON


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