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Publié le 25/01/2016

CRE DU 20 JANVIER 2016

Télécharger le document en suivant ce lien : Délégation Force Ouvrière :

Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Pascal CHABAS Élu Titulaire
Martial MIRAILLES Élu Titulaire
Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant

En préalable à la réunion, le CRE demande à ce que soit apporté des réponses aux 2 questions suivantes :
 En l’absence de Pierre CHAUVEAU, qui a la responsabilité de la Région et prend la fonction de Directeur Régional ?
 Suite aux annonces du Président de la République concernant la mise en oeuvre d’un plan massif de formation des demandeurs d’emploi, quel dispositif l’AFPA Pays de la Loire va-t-elle mettre en oeuvre pour répondre à cette nécessité ?

Mme CHAMPEAUX nous annonce que sa nomination par le COMEX en tant que Directrice Régionale par intérim vient d’être actée. Elle sera appuyée dans cette fonction par Hervé ESTAMPE, Directeur Général de l’AFPA, et portera la responsabilité de la Région avec le Comité Régional de Direction, qui sera plus présent. Mme CHAMPEAUX nous informe qu’une demande de rendez-vous a été faite par l’AFPA auprès de tous les nouveaux Présidents de Conseil Régionaux. Cette demande est portée par le Directeur Général. Pour la Région Pays de la Loire, la rencontre avec M. RETAILLEAU devrait avoir lieu en binôme avec Mme CHAMPEAUX et M. ESTAMPES. Suite à cette nomination, et à l’annonce par le Président BAROU d’un plan de recrutement national de 1000 formateurs en 2016 (en CDD), les élus et représentants syndicaux du CRE considèrent qu’il est impossible de cumuler une fonction de DR avec celle de DRH sans en altérer l’efficacité dans l’une ou l’autre fonction et demande donc que la fonction de Directeur Régional soit remplie en totalité dans une période aussi sensible et charnière pour l’AFPA Pays de la Loire. Ils lisent donc la motion suivante :

"MOTION DU CRE AFPA PDL"

Les élus et représentants syndicaux du CRE des Pays de la Loire, après l’annonce de la nomination comme DR par intérim de Mme Champeaux, demandent le remplacement à plein temps de cette dernière à son poste de DRH.
Cette nomination fragilise les capacités RH de la région au moment où le président de l’AFPA annonce une vague de recrutements et donc un surcroit d’activité RH.
D’autre part, les élus et représentants syndicaux n’acceptent pas que la Direction Générale regroupe sur une seule personne deux responsabilités aussi importantes et stratégiques que les postes de DR et de DRH, particulièrement dans notre région largement éprouvée sur les plans économique et RH. Ils demandent que la Direction Générale donne tous les moyens à la région PDL, au même titre que les autres régions, pour lui permettre de fonctionner.
Le 20 janvier 2016.

Cette motion est approuvée à l’unanimité et transmise à la Direction Générale par l’intermédiaire du CCE.

Concernant la 2e question, un travail est mené auprès de Pôle Emploi pour adapter notre dispositif aux futures demandes. L’objectif est de doubler le nombre de stagiaires en Pays de la Loire. L’AFPA représente environ 30% de la formation des demandeurs d’emploi. Il y a aujourd’hui beaucoup d’inconnues. Le démarrage du plan 500 000 pourrait avoir lieu à la fin du 1er trimestre avec dans un premier temps une saturation de notre dispositif. La mise en oeuvre de nouvelles formations pourra se faire dans un deuxième temps, mais dans ce cas-là le délai sera plus long. Sur les nouveaux métiers d’avenir, nous sommes en questionnement et réfléchissons aux solutions que nous sommes en capacités d’apporter. Nous serons un relai de la politique nationale et sommes à l’écoute du Conseil Régional sur ses demandes et projections sur l’avenir. Cela concerne les domaines de l’éolien, la fibre optique, le photovoltaïque, les énergies marines renouvelables (EMR), etc… En terme RH nous avons le feu vert du National pour recruter et nous pourrons compter sur le dispositif itinérant, dont l’objectif est d’être à 300 à fin 2016, pour répondre à ces besoins.

Pour la délégation Force Ouvrière : Nous n’allons pas nous étendre là sur ce fameux plan 500 000. Cependant deux, trois éléments factuels pour vous permettre de mesurer réellement les effets de cette annonce :
1) En décembre 2015, quelques jours après cette annonce, La Ministre du travail s’est empressée de rectifier le tir en annonçant que dans ce volume était comprise la mesure annoncée au mois d’octobre 2015 des 150000 parcours principalement destinés à l’apprentissage… donc 500000- 150000= 350000
2) Ce plan est annoncé pour 2 années (2016-2017) (ah Élection…quand tu nous tiens… !)).
3) Si l’on prend en référence les deux précédents plans (30000 et 100000.), pour le dernier, l’impact pour l’AFPA fut de 6000 parcours ! Donc soyons optimistes, imaginons que l’on double cette donnée (basée elle sur des fait réels !!) cela donne 12000 par tranche de 100000 soit pour 350000= 42000 parcours sur deux ans !!!

Nous vous laissons continuer la déclinaison de cette prévision, encore une fois basée sur du réel…, en considérant le montant consacré, (1,3 MD€), le nombre de centres, et le prix moyens d’une heure de formation (env 11.00€).
Il est donc difficile pour FO de se gargariser des annonces que nous qualifions d’irresponsables de la part du Président de l’AFPA qui devrait avoir, nous semble t il, un peu plus les pieds sur terre…Mais nous en reparlerons très prochainement, notre Confédération étant très vigilante d’autant plus qu’elle fut à l’origine de l’interpellation du Gouvernement en septembre 2015 !


Point 1 : Approbation des PV de juillet et décembre 2015

Les PV de juillet et décembre ne sont pas finalisé.

Point 2 : Suivi de l’emploi

Sur 2016 nous sommes à 5 départs :
 1 démission (formateur réseau électrique sur St Herblain)
 4 départs en retraite
Sur ces 5 départs, nous avons :
 2 formateurs
 3 personnels d’appui

Pour l’instant nous n’avons pas d’embauche sur 2016. Nous avons 17 demandes en CDI non pourvues à ce jour.
Concernant le document faisant état des besoins de la région en termes de ressources temporaires (formateurs ou personnels en contrat à durée déterminée), la Direction reconnaît que ce document n’apporte pas la lisibilité nécessaire. Elle travaille sur un document qui nous sera proposé lors du prochain CRE. Sur les documents fournis par le passé, il était difficile d’obtenir la réalité des ressources temporaires affectées à une formation, et beaucoup de demandes étaient redondantes. Au vu du nombre, qui explose, de formateurs en CDD sur la Région ce sujet revêt aujourd’hui une importance particulière.

Nous sommes donc en droit d’obtenir une information fiable et précise, pour nous permettre de représenter et défendre les droits de tous les salariés de la région AFPA Pays de la Loire. Un petit détail relevé par notre Délégation, la signature des contrats de travail pour les salariés CDD. Comme tout contrat, pour être valable il doit être signé des 2 parties, et chaque partie doit bien sûr en avoir un exemplaire. A l’AFPA la logique est un peu différente. Un salarié CDD est embauché le lundi. Quand tout se passe bien il est convoqué dans la journée, ou le lendemain, pour signer son contrat car au bout de 2 jours dans l’entreprise sans contrat de travail cela devient automatiquement un CDI. Le salarié signe donc un contrat qui n’est pas signé par la Direction. Il n’engage donc que le salarié, et personne d’autre. Il ne lui ait remis aucune copie du document qu’il vient de signer. Le contrat est envoyé à la direction régionale pour signature, puis une copie est retournée au salarié parfois 3 semaines plus tard. Nous avons constaté sur des CDD de courte durée que le salarié recevait son contrat bien après la fin de sa mission.
Un contrat signé du salarié est bien sur scanné et envoyé par mèl à la direction régionale pour qu’en cas de recours d’un délégué du personnel ou syndical la direction le signe rapidement et puisse produire à la justice un exemplaire signé des 2 parties. La Direction convient de ce dysfonctionnement et va réfléchir à la possibilité de le résoudre. Ce problème a été déjà posé au cours du CRE de décembre, mais au bout d’un mois toujours pas de solution…

Pour la délégation Force Ouvrière : nous seront très vigilant à ce que le recours aux CDD se fasse dans les règles du code du travail et de celles de l’AFPA. Actuellement les CDD sont d’office sur temps de travail de 35 heures par semaine et au salaire minimum de la classification formateur. Or il existe des règles à l’AFPA notamment sur le choix du salarié entre 35h, 37h, ou 35h-39h, des préconisations de la DI sur le temps de travail des formateurs, des règles sur le remplacement d’un salarié de classification supérieure. Tout cela l’AFPA refuse d’en tenir compte.
La délégation Force Ouvrière a donc demandé officiellement au travers de l’Instance CRE de ce jour que la direction respecte les textes conventionnels et ceux y afférant en ce qui concerne les embauches des CDD, à savoir :

 Dans le cadre d’un CDD de remplacement : une prime de fonction calculée sur la différence de l’AIB du salarié remplaçant et de l’AME de l’emploi tenu. Pour les formateurs, des CDD à 37 hrs afin de respecter les engagements de l’AFPA sur l’aménagement du temps de travail des formateurs (temps de préparation et de veille pédagogique). Pour les autres emplois CDD, un réel choix, conformément à l’accord RATT du 24 .12.1999 sur les trois modalités à savoir : 35, 37, ou 31-39.

Nous accompagnerons tout salarié qui le souhaitera et nous engagerons toutes actions permettant de faire appliquer le droit et la justice auprès des salariés, qu’ils soient sous statut CDD ou CDI.

Point 3 : Point sur la situation économique et budget prévisionnel 2016

A fin novembre le chiffre d’affaires est de 32 M€ :
 20.2 M€ commande publique
 10.8 M€ marché privé
 1 M€ contribution stagiaires (nuitées, repas,…)
Les charges sont les suivantes :
 26.9 M€ de charges de personnels (masse salariale, cout intérimaire, mobilité)
 10.5 M€ de frais de fonctionnement (matière d’oeuvre, entretien, chauffage,…)
Excédent Brut d’Exploitation (EBE) = 20.2 + 10.8 + 1 – 26.9 – 10.5 = -5.4 M€
Nous avons donc à fin novembre un EBE négatif de 5.4 M€ ce qui correspond à peu près à la même situation que 2014. Le chiffre d’affaires Marché privé a augmenté, mais la commande publique a diminuée.
Le chiffre d’affaires final 2015 sera proche des 34.5 M€, au lieu des 38/39 M€ prévus. Il est fort à parier que sur le bilan 2015 nous soyons dans la même situation que 2014, c’est-à-dire avec un résultat net négatif de 12 M€.

Pour la direction cela ne serait pas le cas, et nous devrions être mieux qu’en 2014. Nous verrons qui a raison lors de la présentation du bilan 2015. Nous avons eu une moyenne de 442 ETP (Equivalent Temps Plein) pour un objectif de 440 ETP.
Le chiffre d’affaire prévu pour 2016 est de 37 M€ :
 24 M€ commande publique
 11.8 M€ marché privé
 1.2 M€ contribution stagiaires
Les charges prévues sont de 41.3 M€ :
 30.5 M€ de charges de personnel
 10.8 M€ de frais de fonctionnement
Il est donc prévu un EBE négatif pour 2016 de : 24 + 11.8 + 1.2 – 30.5 – 10.8 = -4.3 M€
Le nombre d’ETP en moyenne prévu sur l’année 2016 est de 419 ETP.

Pour la délégation Force Ouvrière : Il est donc accepté par le National un déficit sur l’année 2016 pour l’AFPA PDL. Manifestement il ne devrait pas y avoir de grand chambardement cette année. Mais 2016 est une année charnière qui préparera 2017 et le passage à l’EPIC/SCIC. Tout va se passer cette année.
Cependant, notre délégation a tenu à rappeler à la Direction qu’il était hors de question de se voir présenter un « vrai » budget prévisionnel 2016 en septembre comme cela s’était passé pour celui de 2015…Ce n’est pas avec quelques chiffres donnés à la volée que la Direction va pouvoir se défausser de ses obligations ! C’est une question de respect, non seulement envers les Élus mais surtout envers les salariés qui font tourner l’Association ! Cela s’appelle un devoir de bonne foi et de loyauté dans l’exécution du contrat de travail, ni plus ni moins ! À bon entendeur….
Nous devrons être extrêmement vigilant, et nous tenir prêt à défendre l’AFPA, ainsi que nos emplois. Pour absorber la surcharge de formation que devrait apporter le plan Gouvernemental, il est prévu de faire un recours massif aux CDD et au formateurs du service itinérants.

Point 4 : Suivi de l’activité partielle et du plan de formation avec détail de la situation de chaque collègue, son activité et son planning de formation à jour

La période d’activité partielle est finie pour pratiquement tous les formateurs, sauf pour 4 d’entre eux en formation AEB à Cholet. Cette formation AEB se déroule dans des conditions difficiles pour les salariés avec un manque criant d’outillage, de locaux, et de matières d’oeuvre. Non seulement ils sont en activité partielle, mais en plus ils ont l’impression de perdre leurs temps et de ne pas obtenir les compétences soit disantes indispensables à la reprise d’une activité pérenne. Sur les 23 formateurs en"activité partielle", 1 est sur l’école de la 2e chance, 1 sur l’ERE de St Herblain, 3 sont en face à face pédagogique, 3 en face à face pédagogique + études, 8 sont sur des études, 4 en formation jusqu’à fin mars, 3 sont en attente d’une activité.
La direction a concédé aux salariés de Laval en formation AEB sur Cholet qu’ils puissent faire les 3 semaines de formation réglementaire sur Laval ou à défaut, Le Mans.

Pour la délégation Force Ouvrière : Quel bilan tirer de cette activité partielle ? Les formations "Blending learning" ont été bien appréciées des salariés qui avaient les pré-requis informatiques pour les suivre. Le titre FPA a été une satisfaction personnelle pour ceux qui l’ont obtenu, mais un trouble supplémentaire pour ceux qui ne l’ont pas eu. Toujours est-il qu’au vu des nouveaux décrets amenés à paraître il semblerait que l’obtention du titre FPA ne soit plus aussi indispensable et nécessaire que prévu. Les gains financiers résultant du non-paiement des charges et de la subvention DIRECCTE (estimé à 200 K€ par FO) semblent bien faible en regard du résultat négatif prévisible de 12 M€ sur l’année 2015. Par contre il est clair que cette mesure de mise en activité partielle a causé beaucoup de troubles et de désagréments pour les salariés impactés, et cela a augmenté le risque de troubles psychosociaux. Le bilan semblerait, à nos yeux, plutôt négatif que positif.

Point 5 : Suivi des fiches RPS

Depuis le dernier CRE, 2 nouvelles fiches RPS sont apparues. Elles vont dans un premier temps être traités au niveau du centre, puis suivies en CRE.
La DRH nous informe que la convention avec PSYA (numéro de téléphone d’écoute psychologique) a été résiliée car le volume d’appel était trop (5 appel en 2015) au vu du coût de la prestation.

Point 6 : Information consultation sur la période de congés payés 2016-2017 et sur le projet de fermeture des établissements durant les congés de la période de congé payé principale, des congés de fin d’année et des ponts récupérables et non récupérables

La Direction informe le CRE de sa volonté de fermer les centres AFPA les 2 premières semaines d’aout et des modalités de récupération, ou non, du pont du 14 juillet (vendredi 15 juillet) et du "non-pont" de la Toussaint, car le lundi 31 octobre sera travaillé.

Pour la délégation Force Ouvrière : Situation ubuesque ! C’est comme pour les Stars Wars, il y’a toujours une suite. L’année dernière c’était "Ubu 1", aujourd’hui c’est "Ubu 2, le retour" ! La direction ne peut pas fractionner les congés payés pendant la période haute sans l’accord des délégués du personnel. Elle peut, si elle le souhaite, décider d’une fermeture de 4 semaines pendant la période d’été, mais si la fermeture est inférieure elle doit obligatoirement obtenir l’avis conforme des DP. Donc elle va demander l’avis, mais a déjà décidé que les stagiaires seront absents les 2 premières semaines d’aout. Donc que les DP disent oui ou non, les centres seront quand même fermés et comme les années précédentes l’avis des élus allègrement bafoué !. Pour les ponts nous avions demandés suite à JMQ 1 que ces journées soient neutralisées, c’est-à-dire non comptés en jours de formation comme l’a fait le GRETA ou d’autres organismes, et rallongeant de fait la période de formation d’un ou deux jours. La direction nous avait dit que les rubans pédagogiques étaient déjà fait, mais que promis juré, elle ferait le nécessaire sur les prochains JMQ pour lesquels ceux-ci n’étaient pas encore définis. Voici le résultat pour le pont du 14 juillet avec des histoires de récupération ou non suivant si vous êtes sur 4.5 ou 5 jours, par demi-journée ou pas suivant si vous sur du JMQ ou du marché privé. Pour le lundi 31 octobre, veille de la Toussaint, pas de récupération, tout le monde au boulot ! Il y’avait là pourtant une belle occasion de fermer les centres pour permettre aux stagiaires, et aux salariés de profiter d’un week-end rallongé en pleine période de vacances scolaires.
On vous l’avait dit, Ubuesque !!

La situation aujourd’hui :

 Des promesses, mais rien de concret
 Un regain d’activité possible, mais à partir de quand et dans quelles conditions ?
 Une opportunité pour remonter notre chiffre d’affaires mais en aucun cas de façon pérenne
 Une année charnière ou tout ce décidera pour que début 2017 tout soit en ordre de marche
 Si casse il doit y avoir, c’est cette année qu’elle se décidera
 Salariés, soyons vigilant et prêt à réagir.


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