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Publié le 23/12/2015

CRE DU 22 DECEMBRE 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : Point 1 : Approbation des PV de mars et mai 2015
Délégation Force Ouvrière :
Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Pascal CHABAS Élu Titulaire
Martial MIRAILLES Élu Titulaire
Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant

Le Directeur Régional n’a pas pu être présent pour présider le CRE de décembre. C’est donc Mme Julie CHAMPEAUX, DRH, qui le préside.

En préambule, 2 informations de la Direction :
A partir du 1er janvier 2016, les 2 Ingénieurs de Formation régionaux seront rattachés à la D2IP.
Il va y avoir une dotation de vêtements de travail pour les formateurs bâtiment/industrie de la région PDL. Il sera fourni 3 jeux de vêtements sérigraphiés AFPA. L’entretien sera à la charge de l’AFPA.

Suite à une question, la DRH précise que la direction régionale va déménager, pour intégrer vraisemblablement le centre de St Herblain. Le coût de réfection du bâtiment susceptible d’accueillir la DR est estimé à 600 K€. Devant un montant aussi important la réflexion s’oriente vers la réfection d’un bâtiment dédié à la formation partageant un espace avec la direction régionale. Le déménagement est plutôt prévu sur fin 2016. A titre de comparaison la réhabilitation du bâtiment permettant d’accueillir la cellule CSP sur St Herblain a été d’environ 100 K€.


Les PV de mars et mai 2015 sont approuvés à l’unanimité.

Point 2 : Suivi de l’emploi

Nous sommes à 40 départs sur l’année 2015. 1 rupture conventionnelle de plus par rapport au mois de novembre en intégrant le départ du formateur monteur de réseau électrique de St Herblain, nouvellement embauché.
8 embauches en 2015, dont un nouveau Chargé d’Affaire à la DR, depuis le 1er décembre.
Un courrier a été envoyé par le CRE à toutes les DIRECCTE de la Région leur demandant de vérifier la légalité des CDD sur l’AFPA PDL. La DRH nous a fait parvenir la réponse de l’Inspecteur du Travail de Loire atlantique pour le centre de St Nazaire qui constate effectivement un pourcentage important de CDD sur le centre de St Nazaire, avec pour motif "Accroissement Temporaire d’Activité". Il nous indique que la jurisprudence ne considère pas ce motif valable pour caractériser une activité habituelle, normale et permanente de l’entreprise. Il demande donc à la direction d’établir un plan de résorption de la précarité sur 2016, pour éviter le recours aux CDD.

Pour la Délégation Force Ouvrière ce plan de résorption passera massivement par le recrutement et l’embauche de formateurs en CDI, ou par le passage des CDD irréguliers en CDI ! Il y a encore un code du travail dans ce Pays, et notre Délégation fera tout pour qu’il soit respecté dans l’intérêt du salarié.
Que dire des nombreuses disparités constatées ? Si vous êtes fort ou faible, vous ne serez pas traité de la même façon à l’AFPA. Sur des compétences difficiles à trouver, vous pourrez intervenir en tant que prestataire externe à 300, 400, voir 600€ par jour. Sur des compétences moins rare, vous serez formateur de base au minimum de la grille. Si votre domicile est éloigné de votre lieu de travail et que vous êtes en position de force vous toucherez des indemnités de découché, sinon ce sera pour votre poche. Pour les CDD ce sera 35 heures, alors que les formateurs CDI sont à 37 heures avec des RTT.
Notre Délégation combattra ces inégalités. Dans un premier temps, nous avons demandé à la direction une lisibilité plus claire, et précise, sur les Contrats à Durée Déterminée signés dans la Région, car les documents qui nous sont fournis sont plutôt confus et opaques.
Dans un deuxième temps pour 2016, nous allons mettre en oeuvre une campagne d’information à l’intention des CDD sur la région pour à terme faire respecter les obligations de L’AFPA, que celles-ci soient relatives au Code du Travail ou de l’accord 96 mais également du GPRH dont certaines dispositions découlent directement de cet accord et doivent être considérées au regard de la Loi comme étant obligatoirement applicables pour tout salarié ! Nous ferons reconfirmer cet état de fait par la voie juridique compétente à chaque fois que cela s’avérera nécessaire.
Nous espérons fermement être compris et entendus par la Direction sur ce point, notre porte reste ouverte à la négociation ….

Point 3 : Point sur la situation économique

Sur 2015 la situation est plus que dégradée avec un résultat net de moins 13 M€ à fin octobre. A titre de comparaison le résultat net de l’exercice 2014 a été de moins 12 M€.
Il est a noté dans le point à fin octobre un montant de 2 M€ correspondant aux frais financier que nous refacture le National.

Pour la délégation Force Ouvrière : 2 M€ de frais financier à fin octobre, ça c’est simplement pour la prime de Noël des banquiers. Combien d’heures de formation aurait-on pu financer pour des demandeurs d’emploi avec cette somme ?
Quant au résultat net, tout le monde ( du DG au salarié de base) constate aujourd’hui que seul le financement sécurisé d’une AFPA une et Nationale permettra de remplir correctement notre mission de service public. Le maintient d’une AFPA Nationale avec un financement sécurisé a toujours été la ligne de conduite du Syndicat Force Ouvrière. Ce point de vue qui n’a pas toujours été partagé par les autres acteurs, voir combattu par certains…semble aujourd’hui aujourd’hui faire l’unanimité.

Point 4 : Suivi de l’activité partielle et du plan de formation

Les formations FPA ont eu un bon résultat à l’évaluation finale. Les candidats qui n’ont pas eu le titre, ou qui l’ont eu partiellement, pourront le repasser à leur convenance. La première formation Blending learning a été bien appréciée par les participants. Il semble que cela ne soit pas le cas sur le 2e groupe. Les pré-requis nécessaires et indispensables pour suivre la formation n’auraient pas été pris en compte, et les formations bureautiques promises plus que succinctes. Il en résulte un certain désarroi pour des participants. Pour les salariés en formation AEB à Cholet, la situation est encore plus critique et les promesses de la Direction quant à "cocooniser" ses personnels en formation seraient loin d’être tenues.

Pour la délégation Force Ouvrière : les retours du flop de la formation AEB sur Cholet sont confus et nécessitent une enquête plus approfondie …toujours est il que les engagements initiaux de la Direction sur ce point n’ont pas été tenus… une fois de plus sommes nous tentés de dire !
Quant aux conditions de re-présentation au passage du titre FPA, nous veillerons à ce que les salariés concernés puissent le faire dans de meilleures conditions que celles qui les ont amenées à l’échec.

Point 5 : Suivi des fiches RPS

La procédure de traitement des fiches RPS a été repréciser et sera communiquée aux directions de centres.
Les fiches seront transmises aux différents acteurs (DRH, CHSCT, Président commission HSCT du CRE), traitées dans un premier temps au niveau local, puis validées en CHSCT, et suivies en CRE.

La Délégation Force Ouvrière vous souhaite à toutes et à tous une bonne, heureuse et riche année 2016. Cette année s’annonce charnière pour l’AFPA, et c’est par notre mobilisation que nous pourrons éviter à l’AFPA de basculer du côté obscur de la Force !


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