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Publié le 25/10/2015

CRE DU 21 OCTOBRE 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : Point 2 : Suivi de l’emploi
Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Pascal CHABAS Élu Titulaire
Martial MIRAILLES Élu Titulaire

PRESENTS POUR LA DIRECTION : Pierre CHAUVEAU Directeur Régional
Julie CHAMPEAUX DRH
En préambule, le Secrétaire du CRE demande que les points importants, c’est-à-dire le suivi de l’emploi (point 2), le suivi sur la situation économique (point 3), le suivi des salariés en activité partielle (point 4), et le suivi des fiches RPS (point 11), soient traités en priorité. Le Président donne son accord.



Le document faisant état des départs sur l’année 2015 nous a été fourni par la Direction. La DRH nous précise que sur ce document il est affiché tous les départs prévus jusqu’à fin 2015. Nous avons au total 36 départs sur la région PDL, dont :
17 formateurs
5 de l’encadrement (Manageurs/Directeur)
9 appuis techniques
4 du Service commercial
1 Ingénieur de Formation

Sur ces 36 départs nous avons :

19 départs en retraite
3 mutations (autres régions ou autre service)
3 mutations au service itinérant
3 ruptures conventionnelles
2 licenciements
6 démissions

Devant le nombre important de départs sur le secteur commercial, les élus s’étonnent auprès de la Direction et demandent s’il y a des raisons particulières à ce phénomène. La DRH nous indique que ce chiffre est certes important pour l’AFPA mais très éloigné d’entreprises dites « commerciale » qu’elle a connues dans sa carrière professionnelle, où ce taux de "turn over" était proche des 20%. A priori, pour la Direction, il semble y avoir donc encore de la marge !!!

La direction régionale s’interroge aussi sur le rattachement des salariés de Fontenay le Comte, car le centre AFPA de Fontenay n’existe pas, nous sommes chez les militaires. Doivent-ils être rattachés administrativement à La Roche sur Yon avec le lieu de travail sur Fontenay ? Qu’en sera-t-il des IRP ? Tout cela est en réflexion.

Pour FO : S’il faut attendre un "turn over" de 20% pour que la Direction commence à s’interroger sur la qualité des conditions de travail des salariés, nous comprenons mieux la remonté importante de fiches RPS depuis un certain temps. Il faudrait comparer ce qui est comparable. Dans une entreprise commerciale, en règle générale, les salariés sont assez jeunes et peuvent se permettre d’avoir plusieurs vies professionnelles. A l’AFPA, ce n’est pas le cas, et pour qu’un salarié d’une cinquantaine d’années quitte son emploi de son propre chef, cela tendrait à dire qu’il en a vraiment "gros sur la patate". Il serait temps que la Direction reconnaisse la difficulté des conditions de travail à l’AFPA PDL, et qu’elle fasse en sorte de les améliorer. C’est d’ailleurs de sa responsabilité ! De plus, Nous faisons remarquer à La RRH que ce type d’entreprises fait l’objet d’une grandes parties des saisines auprès des sections « Activités Diverses » des Conseils des Prud’hommes ! Quelle belle référence….

Sur le document faisant état des besoins de la Région, beaucoup de questionnements du CRE, notamment sur l’emploi de CDD. La Délégation Force Ouvrière interpelle la Direction sur le cas d’un formateur de la région en mission sur un autre centre, qui a été versé dans les salariés en activité partielle alors qu’une nouvelle action recommençait en septembre, ce qui lui donnait de l’activité. En fin de compte, il a été procédé à l’embauche de CDD en *ATA pour assurer sa mise en chômage partiel ! Pour la Direction, comme il n’a plus d’activité sur son centre d’origine, il est normal qu’il soit positionné dans le groupe activité partielle. Mais alors pourquoi imposer aux salariés une GPECC, qui est rappelons le, une décision unilatérale de la Direction (pas que…hélas quelques fois il y a même certaines OS qui les signent…) ?
Comment peut-on mettre un salarié en activité partielle, alors qu’il était sous le coup de la GPECC et avait de l’activité ?

Beaucoup de questions aussi sur le motif de recours aux CDD qui est bien souvent pour *Accroissement Temporaire d’Activité. Pour l’AFPA l’activité principale étant la formation, il n’est pas légal d’utiliser ce motif de façon aussi régulière. Par le passé, l’AFPA PDL a déjà été mise en deumeure par l’inspection du travail, concernant l’irrégularité de recourir à cette raison pour l’embauche de CDD. La jurisprudence va dans ce sens :
"Ainsi, les juges ont estimé que le lancement de nouveaux produits ne pouvait à lui seul caractériser un accroissement temporaire d’activité pour l’entreprise et relevait au contraire de l’activité normale de celle-ci. Par conséquent, le recours à des embauches en CDD pour ce motif n’est pas justifié."
(Source Tissot éditions)

Sur Doué la Fontaine il est fait état d’un besoin de remplacement d’un salarié classé ATP, pour une action de formation. Pourtant, il n’est pas prévu dans la fiche de poste ATP (CF58) d’animation d’actions de formation envers des stagiaires de la formation professionnelle, mais seulement "dans le cadre de la professionnalisation de formateurs (perfectionnement…)".Malgré cela, il semblerait que sur Doué la Fontaine 3 salariés positionnés ATP font des actions de formations envers des stagiaires, sans avoir ni la classification, ni le salaire de formateur.

Interruption du CRE par les salariés de St Herblain :

A ce moment une grande majorité des salariés de St Herblain, présents ce jour-là est venu interpeller le Directeur Régional. Ils ont envahis le CRE, et lus une déclaration concernant la dégradation de l’état de santé des salariés du centre. Ils constatent que les solutions apportées à leurs problèmes par la direction du centre, ne font qu’aggraver les situations plutôt qu’y remédier, et que le management est de plus en plus autoritaire, néfaste à un retour de conditions de travail acceptables.

Pour FO : Cette situation vécue par les salariés de St Herblain est transposable sur d’autres centres de la Région, et est régulièrement dénoncé dans cette instance. Il semblerait que la Direction n’ait pas encore pris la bonne mesure du mal être des salariés de l’AFPA PDL. Est-ce-que cela serait à mettre en relation avec un fonctionnement difficile des IRP sur St Herblain depuis quelques mois ?
Ou alors les Manageurs ne feraient-ils que reproduire le management qu’ils vivent eux-mêmes ?
Nous ne pouvons que constater un dialogue social lui aussi "difficile" et même parfois "menaçant" de la part de des Directions, qui ne facilite en rien le bon fonctionnement de cette instance.


Reprise du CRE :

Devant tous les éléments concernant les motivations d’embauche des CDD, les élus ont mandaté le Secrétaire du CRE pour qu’il puisse intervenir auprès de l’inspection du travail afin que vérifié la légalité des recours à ces contrats de travail. La motion suivante a été mise aux votes :

"Motion des élus du CRE AFPA des Pays de la Loire"

Vu les observations et constats faits par les délégations concernant le recours aux CDD pour accroissement temporaire d’activité sur des actions de formation dans un contexte de mise en activité partielle de formateurs, les élus mandatent le secrétaire du CRE pour qu’il intervienne auprès des Unités Territoriales des Pays de la Loire afin qu’elles étudient la légalité de recours à ces emplois précaires.
Saint Herblain, le 21 octobre 2015" La motion a été adoptée par les 6 élus du CRE.

Pour FO : Refus de la Direction d’accéder pour des salariés ATP pourtant faisant de la formation (face à face stagiaires) au statut de formateur. Ce qui est pire, c’est que ces salariés sont floués car les règles du Travail imposent que le salarié reçoive le salaire équivalent à la fonction tenue.
Ce principe se résume en Droit Jurisprudentiel par : « A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL ».
Notre Organisation portera ce dossier jusqu’à ce que les salariés concernés (tout du moins ceux qui en feront la demande…) se voient reconnus dans leurs Droits et reçoivent le salaire mérité avec la rétroactivité qui s’impose ! Pour résumer : Emploi de CDD sous des motifs pour le moins discutables ; Règles de récupération des temps de trajet différentes suivant le moyen de transport utilisé, ou imposé par la direction, en dépit de tout bon sens. Quelles que soient les demandes des salariés portées par leurs représentants, c’est trop souvent une fin de non-recevoir, malgré que celles-ci soient justifiées et argumentées en regard du droit du travail.
Ça, c’est pour le dialogue social "difficile" !


Point 3 : Point sur la situation économique

Où en est l’AFPA PDL en termes de finances ? Quelles sont les prévisions budgétaires pour l’année 2015 ?
Quel est le montant des charges prévues sur 2015 (Fonctionnement, masse salariale,…) ?
De combien sera le déficit à la fin de l’année ? Nous avons posées ces questions, et nous avons rencontré une certaine réticence, voir refus, de la direction régionale à nous donner ces informations.
Les informations que nous a données la direction sont : Le chiffre d’affaire réalisé à fin août 2015 est de 22.54 M€, pour un prévisionnel de 25.57 M€. Nous sommes en retard de 3 M€, à cette période, dû en grande partie au marché privé (CIF, CSP) pour 1.2 M€ en moins, restructuration d’entreprises (PFE, PSE, GPEC,…) pour 1 M€ en moins, et l’appel d’offre du Conseil Régional pour 0.7 M€ en moins. Le Chiffres d’Affaires total budgété sur 2015 est de 38.59 M€, mais il sera vraisemblablement de 35 à 36 M€. Quelle est la masse salariale prévue sur 2015 ? Pas de réponse !
Quelle seront les charges de fonctionnement sur 2015 ? Pas de réponse, mais un mèl du DG vient d’arriver demandant de quelle façon allons-nous procéder pour réduire les charges de l’AFPA PDL ! Quelle est le montant du déficit prévu en fin d’année ? Pas de réponse !
Voudrait-on nous cacher l’ampleur de la situation catastrophique de l’AFPA PDL ?

D’autres questions sans réponses :

Que représente le montant de 231 K€ qui apparait dans le budget 2014, correspondant à une prestation d’ACTICALL, alors que normalement il n’y a qu’une tarification à l’appel entrant ? Une demande de renseignement est partie, mais le DR n’a pas eu le retour !
Le budget "prestation externe" de 600 K€ sur le premier semestre 2015 concerne combien de personnes ? La DRH n’a pas eu le temps de vérifier cela !
Comment se fait-il qu’un organisme de formation ait remporté un appel d’offre sur Laval similaire à ADVF, alors qu’à priori l’AFPA n’a pas postulé ? Est-il judicieux que cet organisme bénéficie du plateau technique de l’AFPA pour un coût très avantageux ? Le DR n’est pas au courant de ce dossier, il va se renseigner !

Pour : Suite à l’absence de réponse de la direction sur les chiffres, la Délégation Force Ouvrière fait l’estimation suivante basée et actualisée d’après les chiffres 2014 :
Chiffre d’Affaires 2015 : +35 M€
Masse salariale 2015 : -29 M€
Frais de fonctionnement 2015 : -12 M€
Excédent Brut d’Exploitation : -6 M€
Autrement dit le résultat 2015, sera de la même valeur que celui de 2014 (EBE négatif de 5.8 M€, pour un résultat net de l’exercice de -11.9 M€). 6 M€ représentent la masse salariale d’une centaine de salariés. Il est clair pour la Direction qu’à ce niveau de chiffre d’affaires l’AFPA PDL n’est pas viable avec le nombre de salarié actuel. Il est fort probable que la direction sera dans l’obligation d’utiliser des mesures beaucoup plus "radicales". Nous ne pouvons pas compter sur une quelconque "solidarité nationale", car pratiquement toutes les régions sont dans le rouge. Dans une région, le terme "phase terminale" a été utilisé pour dépeindre la situation économique de l’AFPA. Il ne faut plus se voiler la face et pratiquer la politique de l’autruche, tous les salariés sont concernés, aussi bien le "back office", que ceux dit "productifs". Un ratio de 60% à 70% de "back office" pour 30% à 40% de "productif" n’est pas tenable ! Chacun devine ou les coupes seront les plus "franches". Seule la sécurisation de nos financements, à la hauteur de notre capacité de production, nous permettra de vivre. Les clés sont dans les mains de l’état. Au moment d’agir, il faudra que ce soit tous ensemble. A partir d’aujourd’hui, personne ne pourra dire : "Je ne savais pas !".

Point 4 : Suivi de l’activité partielle et du plan de formation

Sur les 28 salariés devant être mis en activité partielle à mis septembre, 23 le sont effectivement. Les autres sont en arrêt de travail, ou les formations ont été reportées.
Il a été mis à dispositions, pour les salariés en activité partielle en ayant besoin, des tablettes et/ou des ordinateurs portables. Il s’agit de prêts, et le matériel devra être restitué après la formation. Les pc portables pourront être conservés dans le cas où ils servent à remplacer un poste APOGÉ. La formation se déroule correctement, bien que le fait d’être en activité partielle soit difficilement vécu par certains salariés. Les salariés en formation au CNAM expriment leur lassitude d’être obligé de manger dans un restaurant ouvrier imposé par l’AFPA. Ils ont tous les jours le même buffet d’entrée, et souhaiterais pouvoir utiliser leurs indemnités repas où bon leur semble. Cette demande est relayée par le CRE. La réponse du Directeur Régional est très claire : "Demande non recevable !". Après insistance la réponse est : "Demande non recevable, point !". En insistant encore, la réponse est : "Qu’est-ce que vous voulez ? Qu’au lieu de l’activité partielle je fasse un PSE ? C’est ça que j’aurai dû faire ? … Si vous continuez, c’est-ce que vous aurez !".
Ça c’est pour la partie "menaçant" ! Mettre sur le dos des organisations syndicales la mise en place d’un PSE est pour le moins provocateur, et ne permet pas d’apporter une certaine "souplesse" au dialogue social "refondée", ou "+ +".

Pour FO : La Délégation Force Ouvrière a fait une estimation de l’économie généré par la prise en charge des repas par l’AFPA : 50 jours de formations pour 8 salarié x 5.10 € (différence entre prix réel et remboursement AFPA) = 2 040 €
Combien va coûter le séminaire des directeurs prévus à Toulouse en décembre ?
Cela est sans commune mesure avec les économies générées par cette décision. Lors des demandes de précisions pour la mise en place de l’activité partielle, à la question 32 concernant les frais inhérents à la formation, la réponse de la direction a été : "De la même manière que les prises en charge actuelles au titre du plan de formation."
Quand un salarié est en formation, il est remboursé forfaitairement de son repas du midi
Force est de constater que la direction ne respecte pas ses engagements !
Pire encore, elle agite la menace de la mise en place d’un PSE à cause des revendications "mercantiles" des Organisations Syndicales.
Cela ne nous surprend pas car nous sommes persuadés que contrairement aux dénégations de la Direction Régionale, tous les plans sont prêts et sont bien au chaud dans les tiroirs des bureaux de la T9.
Que notre Directeur Régional interroge la Direction de la Stratégie, Prospective et Développement de l’Offre pour plus d’informations. Nous, nous en avons …


Suite à ces échanges les élus ont demandé une suspension de séance. Au retour, la déclaration ci-dessous a été lue par le secrétaire du CRE :

DÉCLARATION COMMUNE DES ÉLUS ET REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
CRE AFPA PDL du 21 octobre 2015


Monsieur le Président,
Vous avez face à vous des élus et représentant syndicaux de l’encore et toujours, Association pour la Formation Professionnelle des Adultes. La casse de notre association en est quasiment arrivée à son terme car cette démolition programmée est en train de parvenir à ses fins, au moins de celle qui nous importe, Une, Nationale et de Service Public, telle que définie dans les obligations républicaines. Cela pourrait être résumé en ces quelques mots : l’AFPA devra-t-elle se résoudre à mourir en silence ?
En effet, après 3 ans de nouvelle « gouvernance »,
Après deux plans successifs de « refondation » succédant à un plan dit « stratégique »,
Après une première cessation de paiement évitée de justesse grâce à l’intervention du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle,
Après un protocole de conciliation courant sur 3 ans depuis 2013 mais non respecté dès sa première année d’exercice,
Après l’émission d’obligations associatives d’un montant de 200 M€ (assorties toutefois d’un encours d’intérêts à 4%),
Après la constitution d’un « pool » bancaire (encore un peu plus de dettes...) qui, comme l’âne de Buridan recule plutôt qu’il n’avance devant le « risque »,
Après la signature de deux moratoires en deux années afin d’étaler les cotisations dues à l’URSSAF et autres prestataires sociaux (... toujours de la dette !),
Après l’annonce très médiatisée de notre retour au sein de ce Service Public de l’Emploi toujours aussi inexistant politiquement,
Après la promesse de la constitution d’un Etablissement Public Industriel et Commercial dans les 18 mois (soumise toutefois à un hypothétique accord de Bruxelles),
Après l’engagement de cession par décret d’un patrimoine, plus que majoritairement aujourd’hui propriété de l’État (qui ne met plus un "kopeck" dans son entretien depuis plus de 5 ans).

Avec un Chiffres d’Affaires passé de plus d’un milliard d’euros en 2008 à une estimation optimiste d’à peine plus de 700 M€ en fin 2015,
Avec le départ de 3 000 salariés en 5 ans (sur 11 000 initialement),
Avec des mesures de chômage partiel mises en place à votre initiative dans la région Pays de La Loire.
Avec un ratio Chiffres d’Affaires/Ressources Humaines qui produit mois après mois de la perte et donc accumule de la dette (encore et toujours),
Avec un niveau d’activités dit de commande publique (environ 70% du CA global) qui a baissé de 30% dans la même période et dont la décroissance est récurrente depuis la régionalisation de la Formation Professionnelle,
Avec des investissements quasiment, en deçà des besoins nécessaires, entrainant une dégradation récurrente de ses moyens techniques et pédagogiques,
etc., l’AFPA « court toujours »... mais jusqu’à quand, et dans quelles conditions ?

En Pays de la Loire une tromperie permanente est organisée par la Direction concernant le plan de chômage partiel sous couvert de bienveillance (VAE, ou pas ? Suspension du contrat de travail ou pas ?)
Les IRP y restent constamment bafouées, dans beaucoup de centres, malgré les nombreuses alertes des élus de ces instances.
Nous dénonçons la violence des propos tenus par les directions des centres, culpabilisant les salariés qui viennent travailler la peur au ventre, amplifiant la dégradation de la santé des salariés. Dégradation déjà largement, constatée et condamnée par tous les élus de cette instance lors des consultations sur les bilans sociaux de ces dernières années.
Pour ce qui est de la ruine croissante de l’activité, cela contredit en tout point l’annonce de l’avènement du salvateur "business developer", faite par le DG aux élus et représentants syndicaux pour justifier du maintien d’un DR déjà contesté 2 semaines après sa prise de fonction. Malheureusement le seul développement qui en résulte est celui du chômage partiel pour 28 salariés.
Nous n’allons pas attendre, passivement, le mirage de cette improbable activité en laissant la Direction régler en "loucedé" le sort de l’AFPA en Pays de la Loire, en évoquant une fatalité économique et une nécessité évidente de rigueur budgétaire… !
Nous vous posons donc aujourd’hui les seules questions qui vaillent, et qui, par conséquent, sont au centre de nos préoccupations d’élus représentant du personnel, car nous sommes là pour ça, avant tout, en défense des emplois et des salaires :

 Que nous prépare la Direction Régionale avant la fin de l’année 2015 ou début 2016, pour répondre à cette urgence dont elle ne nous parle pas mais à laquelle elle doit consacrer la majorité de son temps ? Quoi et Quand ? Y aura-t-il un autre choix de la part de la Direction que celui de réduire encore la masse salariale ? Sinon combien d’emplois en moins ?
Tout sursis à ces réponses signifierait pour les élus et représentants syndicaux mais aussi pour tous les salariés que la Direction s’apprête à des mauvais coups. Nous avons vocation à protéger nos collègues qui n’ont, pour seul moyen de vivre, que leur salaire.
Plus de discours démagogiques, la Direction Régionale doit enfin parler clair !
Bien évidemment, nous sommes et resterons participants actifs en CRE de ce que le président Barou qualifie, à tout bout de champ, de "Dialogue Social ".Hélas pour nous en l’état actuel cela devient une tragi-comédie. Les Délégations se réservent donc le droit de ne plus aborder que les points relevant de l’emploi, de la situation économique, de l’activité partielle et des fiches RPS.
Mais pour aujourd’hui, dans l’attente de vos réponses motivées pour la prochaine réunion plénière,
les Délégations quittent cette instance."

La situation aujourd’hui :

- Une situation financière pour l’AFPA PDL aussi critique qu’en 2014  Un soutien national qui sera impossible, car pratiquement toutes les régions sont dans le rouge  Pas de sécurisation des financements, un modèle économique non viable pour l’AFPA PDL et ses emplois

Salariés de l’AFPA PDL, l’action de tous va être indispensable pour faire comprendre aux gouvernants que le maintien d’une AFPA au service des demandeurs d’emploi est une nécessité. Cette nécessité est impossible à réaliser sans une sécurisation indispensable des financements.
A force d’avancer dans l’obscurité, nous sommes arrivés au bord du précipice. Le prochain pas pourrait nous être fatal !



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