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Publié le 29/10/2015

CR CCE EXTRAORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : FORCE OUVRIERE
La délégation était composée de Denis CHAIGNEAU, Gilles
GRANDCLEMENT, Giuseppe OBINO, Michel PERROT.
Représentant syndical : Dominique SAINT-ARAILLE.
Excusés : Françoise COLLET, Guy DI MARCO, Martial MIRAILLES, René TISON.

Présidence d’Hervé DUFOIX DRH (DRH), assisté de Françoise TIRILLY DRH DS (FT) et en
présence du DG, Hervé ESTAMPES.
Présence du cabinet SYNDEX

DRH : ouverture du CCE et accueil de Denis CHAIGNEAU, nouvel élu Force Ouvrière en
remplacement de Michélle LARROQUE, arrêtée pour raison de santé.

Point 1 – Information sur la situation économique de la période en cours

La secrétaire  : lecture de la déclaration des élus du CCE
« Après 3 ans de Plan de Refondation, les élus du CCE constatent qu’aucun signe de redressement
n’est visible à ce jour. L’échec total de ce plan se traduit par :

 l’effondrement de l’activité sans perspective de redressement en 2016. le chiffres d’affaires toujours en baisse, année après année, et toujours inférieur aux
budgets prévisionnels les plus pessimistes. la saignée des emplois, bien plus forte que celle prévue en 2012, avec 1 000 ETP perdus
depuis et, en conséquence, des organisations de travail qui ne permettent plis le niveau de
qualité qui faisait notre référence et la fierté du personnel.
Vos choix stratégiques et managériaux ont été au mieux inefficaces, la plupart du temps très
contestables, parfois inapplicables et inadaptés.

Ces différents constats démontrent, aujourd’hui, malgré vos appuis « gouvernementaux et
régionaux », l’absence de réponse à la question première : qu’est-ce que l’Etat et les pouvoirs
publics veulent faire de l’AFPA ? Et avec quels moyens ?

Les élus du CCE et le personnel s’interrogent :
Quelle crédibilité vous reste-t-il quand vous annoncez depuis des mois, des années que « Demain,
on rase gratis » alors que la descente aux enfers se poursuit : pertes abyssales, fuites des
compétences et de l’expertise, dégradation des conditions de travail, délabrement de l’immobilier
et des plateaux techniques ?  »

Réponses du DG  : votre déclaration est assez peu discutable à part l’état des plateaux techniques.
Il faut se rappeler toutefois que l’Etat nous a « donné » 200 M€ déjà et s’apprête à rajouter (peut-être)
120 M€.

Nous sommes en instance de dépôt de notre dossier EPIC à l’Europe.
En ce qui concerne la dernière conférence sociale : merci aux confédérations qui sont intervenues
(ndr : il s’agit bien sûr de Force Ouvrière ! Merci à Jean-Claude MAILLY).
Mais il faut que tout le monde se mobilise…
Pour le plan 150 000 : cela va au-delà du rapport VILLE, avec des formations d’intérêt national,
hébergement et restauration compris.
La nouvelle ministre nous aime bien... et a été emballée par sa visite en PACA.

Le sujet des migrants a été mis aussi sur la table. Quelques arrivées dans les semaines qui viennent :
Brive, Istres et d’autres à suivre sous peu. Cependant les « tuyaux Etat » sont difficiles à
décrypter…

2 gros sujets : les comptes de septembre avec l’atterrissage 2015, les négociations avec Bruxelles.
Pour Bruxelles : le calendrier n’est pas encore fixé, il y a en ce moment des mouvements nombreux
et variés dans les ministères.
Le 1er contact à Bruxelles est pour début décembre, c’est l’Etat qui va plaider.
Nos contributions AFPA sont à ce jour finalisées (business plan et propositions d’organisation
diverses). C’est bien l’AFPA qui a écrit la proposition de sortie.

3 obstacles : justifier les aides passées non notifiées (200 M€ d’obligations associatives ou dons ?),
justifier le transfert de l’immobilier, justifier les transferts financiers actuels et à venir.
3 réponses AFPA : les financements passés n’ont pas créée de perturbations du marché mais étaient
seulement des ajustements internes (entre autres équivalent à un PSE), l’immobilier est un
patrimoine dont l’Etat se débarrasse dans un piteux état et qu’il va falloir mettre à niveau, enfin
l’AFPA n’a pas vocation à s’équilibrer seule, sans aides de l’Etat, dans le cadre du Service Public.
Ainsi, le sort des obligations associatives reste toujours en apesanteur (non remboursées et pouvant
devenir des dotations en capital : pas tranché), l’AFPA ne doit pas et donc ne peut pas (les banques
ont d’ailleurs refusé…) recourir aux dettes à moyen terme (les investissements devraient venir de
l’Etat… ou non, ce n’est pas toujours pas tranché non plus...).

Un travail est en cours entre les organisations syndicales et le directeur de la stratégie, Christophe
DONON, sur la Convention d’Objectifs, de Moyens et de Performance.

(ndr : Force Ouvrière n’y siège que pour se tenir informée, elle, ses militants et ses adhérents, de ce
qui se trame. Il est hors de question d’entrer en cogestion, les propositions n’appartiennent qu’à la
décision de la direction. Nous n’en ferons donc aucune et nous dénoncerons les participations des
uns et des autres à la construction de propositions qui porteraient atteinte à l’AFPA, à ses
missions, à son statut, à l’intérêt de ses salariés ou au service rendu à ses stagiaires).

Sur les relations avec Pôle Emploi, je peux confirmer que nous sommes en cours de signature d’une
nouvelle convention (lors du prochain séminaire des directeurs à Toulouse).
C’est un point essentiel du dispositif.

La « conversation » s’engageant entre la délégation CFDT et le DG, Force Ouvrière demande la
parole  :

Déclaration de la Section Fédérale Nationale Force Ouvrière des Agents de la Formation
Professionnelle des Adultes au CCE extra du 27 octobre 2015

Force Ouvrière
ne se donnera pas la peine d’en rajouter en matière de constats chiffrés : la
déclaration commune des élus du CCE ainsi que vos propres propos suffisent largement à décrire la
débâcle, annoncée depuis le CCE extraordinaire du 30 juillet et dénoncée par Force Ouvrière dans
le compte-rendu de cette réunion. En effet, cette débâcle était déjà induite dans les dispositions
successives des deux plans, immodestement qualifiés, de refondation.
Plans que Force Ouvrière a clairement dénoncés, en son temps.

De fait, n’importe quel béotien en matière économique pouvait, dès juillet, tirer ces enseignements
que plus personne à ce jour ne se risquerait à ignorer, de la part de qui que ce soit, gouvernance,
direction ou encore organisations syndicales, dites d’accompagnement ou non.
Sans le retour immédiat d’activités clairement financées et fléchées par l’Etat, la faillite annoncée
depuis des années est devant nous, pour 2016 ou si sursis « politicard » pour cause électorale, pour
2017 !

Assez, donc, de ces déclarations prétendument compatibles politiquement qui ne sont calées que sur
la sauvegarde d’enjeux électoraux partisans et sur la collaboration avec un patronat triomphant en
échange d’une paix sociale qui est devenue, en tous cas pour l’AFPA d’aujourd’hui, clairement
mortifère !
D’une façon ou d’une autre, s’il faut sauver le soldat AFPA, seul l’Etat peut le faire, soit
directement en modifiant les articles nous concernant dans les lois de 2004 et 2014, soit en
revenant sur un financement de type conventions régionales tripartites, comme mis en oeuvre en
2007, 2008, 2009, soit encore en déclarant les publics demandeurs d’emploi hors champ
concurrentiel. Et cela est de la seule compétence de ces « politiciens » au pouvoir qui se décernent
eux-mêmes le label, usurpé en l’occurrence, de républicain.

Ainsi, Force Ouvrière dénonce depuis longtemps (1996 et l’abandon du statut d’alors) cette
politique, toujours la même sous tous les gouvernements successifs prétendument de droite ou de
gauche mais tous européens libéraux, de régionalisation et de remise au marché, à l’oeuvre en
matière de Formation Professionnelle. C’est cette politique qui est en train d’achever une AFPA,
dernier emblème républicain de cet ex Service Public !
Nous avions raison alors et nous avons toujours raison, nul ne peut aujourd’hui le contester. Aussi
nous l’affirmons : seul l’Etat et ce gouvernement, en place aujourd’hui, ont encore, seuls, un
quelconque pouvoir pour sauvegarder ce qu’il reste de notre institution et de ce qu’ils se
complaisent à qualifier d’ « utilité sociale ».
Vocable à la mode, aussi vain que ceux de « dialogue social » ou encore de « conférence sociale ».

Vous banalisez la dure réalité économique  : nul ne peut plus ignorer que la seule production en
progression à l’AFPA est celle de la dette, que la courbe de décroissance de l’activité est désormais
supérieure à celle des charges, que le CA réalisé par emploi en 2015 est désormais inférieur à celui
nécessaire pour assurer la simple survie de notre association.

Vous nous avez menti par intention, avec le leurre réitéré du plan de refondation qui n’a fait
qu’approfondir le trou, abyssal aujourd’hui, derrière un écran de fumée communicatrice.

Vous nous avez menti par omission en nous masquant ce que vous préparez, depuis au moins une
année, à savoir la cure d’amaigrissement drastique de notre institution !
Le document préparatoire « tombé du camion », en date de février de cette année, sur l’évolution de
la grande région NPDC/Picardie l’atteste.
Nul ne doute plus que ce type de document existe, pour mise en oeuvre au 1er janvier 2016, dans
chacune des futures 13 baronnies !

Vous nous avez trompés avec cette prétendue solution, quasi miraculeuse, EPIC/SCIC.
Comme Force Ouvrière l’a déclaré dans cette même instance, la création précipitée d’une SCIC
sans « capital social » la condamnerait à l’exploit d’équilibrer de suite. Mission impossible et vous
le savez ! Seul but recherché : se débarrasser rapidement d’environ 600 salariés !
Cet EPIC ne sera (si jamais il existe un jour) que le liquidateur de ce qu’il resterait alors d’une
AFPA qui, quoi que vous en disiez, sera toujours soumise à la concurrence qui la lamine
aujourd’hui, assortie de la baisse perpétuelle de son prix de vente et de l’impossibilité d’investir qui
en découle.
Qualité ? Il n’en reste plus grand-chose hormis l’alignement sur un processus normé ! Il n’en
restera rien en termes de plateaux techniques et de pédagogie, puisqu’il ne restera rien, ou si peu, de
l’ancien avantage que nous apportait une ingénierie jalousée par tous nos concurrents d’alors !

Pour conclure, gouvernance et direction générale associés, quoique vous en prétendiez pour les
premiers, quoique vous en puissiez pour les seconds, vous n’êtes pas, vous n’êtes plus les bons
interlocuteurs.

Tout comme les organisations syndicales « maison », vous n’êtes plus que le jouet de décisions
politiques hexagonales et européennes qui entendent remettre en cause le coût du travail et partant,
la capacité du salarié par ailleurs citoyen, notre stagiaire, à s’insérer professionnellement et à se
promouvoir socialement de façon pérenne.
Et qui entendent, pour cela, remettre en cause la capacité des salariés à se grouper et à se défendre
au sein d’organisations que l’on renverrait demain à la mascarade de ce dialogue social d’entreprise
à la mode Combrexelle c’est-à-dire à la pratique du contrat, aux dépens de la loi, à la mode anglosaxonne
 ! Pot de terre contre pot de fer !

Notre seule force à nous, organisations syndicales, reste les salariés et leur capacité de
mobilisation pour défendre leurs conditions de travail et leur emploi.
Notre seul interlocuteur restera donc, pour les temps qui viennent, le seul Etat, ou ce qu’il en
reste dans ce bain libéral européen que patronat et spéculateurs tentent d’imposer comme
seul horizon indépassable, comme fin de l’Histoire sociale !
Et si celui-ci n’entend rien, la suite se jouera alors ailleurs que dans cette enceinte, dans la
rue !
En conséquence, aujourd’hui et sur le sujet traité lors de ce CCE, à savoir notre présent et
notre avenir économique, vous n’avez rien à nous dire, nous nous retirons donc
.

Suite à notre déclaration, la délégation Force Ouvrière a quitté la salle à 15 heures.
Une heure plus tard environ, entre 15 heures 30 et 16 heures et chacun à la suite, après leurs
déclarations respectives, SUD, CFE-CGC et CGT ont quitté eux aussi la séance.
La direction et la CFDT ont, pour leur part levé la séance à 16 heures 20 pour cause de quorum
non réuni
.

Montreuil, le 27 octobre 2015


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