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Publié le 11/09/2015

CR CCE DES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : POINT 1 – Approbation des PV des réunions des 11 et 12 décembre 2012, du 27 novembre
2014 et des 9 et 19 décembre 2014

La délégation FORCE OUVRIERE était composée de Françoise COLLET, Guy DI MARCO,
Gilles GRANDCLEMENT, Martial MIRAILLES, Michel PERROT, Giuseppe OBINO, René
TISON.
Représentant syndical : Dominique SAINT-ARAILLE.
Excusée : Michèle LARROQUE.

Présidence d’Hervé DUFOIX, DRH, présence de Mme TIRILLY, DRHDS, Florence MENU.

.
PV adoptés à l’unanimité

POINT 2 – Informations du Président

DRH : le DG a repris son activité hier. Il est aujourd’hui à BERCY.
Le premier point apporté sera le rapport SYNDEX.

En PDL, 28 personnes ont été rencontrées à ce jour. OK avec un projet de formation cadré.
Reste 2 ou 3 situations à traiter. Les CHSCT sont en cours d’information.

Elus :

Force Ouvrière vous met en garde sur des salariés qui sont aujourd’hui mis en chômage partiel et
qui pourtant ressortent de secteurs où il y a toujours et encore de l’activité, et pas à la marge !
Si vous ne voulez pas que l’inspection du travail s’en mêle...

Par ailleurs, lorsque vous prêchez pour une meilleure qualification des formateurs (FPA pour tous,
chômeurs partiels ou non), vous êtes en train de dire implicitement que la formation de base
dispensée est insuffisante... et vous rejoignez une vieille revendication de Force Ouvrière, à savoir
que tous les formateurs qui le désirent puissent bénéficier de cette formation et de la délivrance du
Titre Professionnel qui va avec !

DRH : Je suis d’accord avec vous, la position de la DG a changé sur ce sujet.

POINT 3 – Information sur le projet de bilan social 2015 (suite CCE des 23 et 24 juin 2015)


Point traité le 9 septembre après-midi

Lecture de la déclaration de la commission conditions de travail et RPS

DRH : bravo pour le travail fait. Ce qui ressort : les entrées décalées, nous avons perdu une guerre
pédagogique (avec les prescripteurs).
Tous les témoignages sont tous très négatifs... Il faut faire le diagnostic sur ce qui ne marche pas et
sur ce qui marche. Il faut combattre les raisons de l’absentéisme.
La mise en place de l’EPIC devrait apporter des solutions d’organisation.

Commentaires Force Ouvrière déclare que la défaite « pédagogique » des entrées décalées est en
réalité la victoire idéologique du patronat.

Que le seul effet attendu de la mise en place de la modularisation et de l’individualisation de la
formation est de ne plus (ou moins) en arriver à la délivrance systématique de Titres ou diplômes.
Et que l’objectif évident était de couper le lien entre qualification et rémunération, en bref de
baisser le « coût » du travail.

La délégation Force Ouvrière tient, par ailleurs, à rappeler que les chiffres donnés dans la
déclaration sont les mêmes depuis la publication d’un certain Livre Noir, à la lointaine époque
CAÏLA, pour lequel nous n’avons pas été, Force Ouvrière, pour rien.

Nous tenons également à rappeler que nous avons connu une période où les formateurs étaient
heureux et que ce bonheur tenait plus à des conditions matérielles et institutionnelles correctes
plutôt qu’à des problèmes d’organisation qui ne sont, et n’étaient alors aussi, que la conséquence de
ces conditions.

Elus :

Déclaration Force Ouvrière

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le bilan social 2014 n’a pas grand-chose de social.
On y constate toujours :

 la baisse globale des effectifs (-297 CDI et -349 au total), toujours plus accentuée chez les
formateurs (-163 au total) et ayant pour conséquence la fermeture de nombreuses formations et
donc la diminution continue de notre capacité de production.
Nous notons au passage que le nombre de travailleurs intérimaires ainsi que la durée des contrats
(indicateurs 123 et 124) n’est pas renseigné pour les années 2013 et 2014.

Autres constats :

 une augmentation de 18% du nombre de salariés appartenant à des entreprises extérieures
(indicateur 121). En externalisant, de plus en plus de services, la direction remplit ses objectifs
de diminution de la masse salariale et des emplois à l’AFPA.

 une augmentation des embauches (indicateur 131) de la catégorie C02 (2 fois plus d’embauche
qu’en 2013) alors même que le nombre d’embauches de la catégorie C09 a baissé de 16%.

 une forte proportion de licenciements pour inaptitude (indicateur 144) à hauteur de 61% (44
pour 72 licenciements au total) qui nous interroge sur l’efficacité des commissions de
reclassement en région.

 le fort taux d’absences, (indicateur 181A) plus particulièrement inquiétant chez les femmes avec
plus 7 656 jours par rapport à 2013.

Force Ouvrière constate, par ailleurs, contrairement à votre analyse, que le nombre de jours
d’absences est loin d’être stable. Pour preuve, l’augmentation de 2,9% représente 5 801 jours soit
environ 29 ETP.

 le gel des salaires pour la 3ème année consécutive, mais pas forcément pour toutes les classes et
catégories professionnelles. En effet, comment expliquer la progression de 4% sur les 10
rémunérations les plus élevées (indicateur 222) ?

De surcroît, le bilan NAO, montre finalement qu’environ 1 M€ de primes, d’AI et d’heures
supplémentaires ont été distribuées en 2014.

1 M€ que se sont royalement octroyées nos diverses Directions puisque 70% des AI ont été
versées aux catégories C01 à C05 et surtout 60% aux classes 13 à 17.

Sur les promotions (indicateur 151 et 152) nous opposerons, à votre commentaire : « les
promotions sont restées significatives en nombre pour les formateurs  », qu’elles n’ont
représentées que 4% des formateurs en proportion alors qu’elles sont de 7%, toujours en
proportion pour les catégories C02 et C03 allant ainsi, selon le bilan NAO, jusqu’à des montants
de 1 243 €.

Force Ouvrière a noté également que l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes s’est
encore creusé en 2014. Cela démontre que les mesures de rattrapage salarial sont inefficaces sur
les classes de 1 à 8 dont l’enveloppe globale était très largement insuffisante.

 des investissements sécurité (indicateur 352) avec moins 370 000€ par rapport à 2013 et pour
l’amélioration des conditions de travail (indicateur 451) très insuffisants même s’ils ont
augmenté très légèrement par rapport à 2013, ils sont toujours en net recul par rapport à 2012
avec moins 1,8M€, malgré votre étonnement affiché lors du CCE des 10 et 11 septembre 2014 je
cite : « je suis, comme vous, frappé par la baisse des investissements sécurité  », ce qui démontre
que vous n’avez envisagé aucune mesure correctrice en la matière.

 une forte diminution du nombre de DIF (indicateur 516) en effet, 1 007 DIF accordés en 2012
pour seulement 545 accordés en 2014.

POINT 4 - Information-consultation sur les projets de rapport 2014 (suite CCE des 23 et 24
juin 2015) : rapport annuel sur l’emploi, rapport de situation comparée Femmes/Hommes, rapport sur le temps partiel, rapport sur l’emploi des personnes en situation de handicap.


Redémarrage en début d’AM du 10 septembre

Lecture par la délégation Force Ouvrière d’un compte-rendu de réunion à Laval avec le DR
PDL.

DRH
 : aucun plan de licenciement n’a été évoqué en séminaire de DR à Lardy.

Force Ouvrière  : dont acte mais alors il faut morigéner, pour la nième fois, le porteur de ces propos
ou alors vous nous cacheriez des décisions que vous comptez prendre....si, après la deuxième vague
de chômage partiel, vous n’auriez toujours pas trouvé d’activités à ces salariés !

Rapport sur l’Emploi

Déclaration Force Ouvrière sur le rapport sur l’emploi


La délégation Force Ouvrière constate que c’est la catégorie C09 qui récupère toujours le plus
grand nombre de CDD si l’on se réfère au pourcentage du rapport sur l’emploi 2014.
Concernant les ETP CDI on constate une baisse chronique au fil des ans et cela n’augure rien de
bon même si l’on complète par un nombre conséquent d’ETP CDD qui baisse également au fil des
ans.

Concernant l’indicateur 1.14 sur le nombre de salarié(es) embauché(es) par CDI, la catégorie C02
qui concerne le management établissement est en augmentation tout aussi chronique.

Cela a toujours été depuis le plan stratégique. Dans le cadre du plan de refondation, toujours en
cours de finalisation avec l’hypothèse en cours du passage hypothétique en EPIC, cela se poursuit si
l’on se réfère au recrutement des directeurs, directrices du développement du service public en
région sur AGORA.

Concernant le nombre de salarié(es) embauché(es) par CDD ou renouvelé (es), on constate que la
catégorie C09 connaît par contre un accroissement depuis 2012 à 2014 sans que cela ne puisse
combler la baisse des effectifs c’est-à-dire des activités. Autrement dit le recrutement des formateurs
et formatrices se raréfie pour laisser place à des recrutements CDD qui seraient une solution
ponctuelle et appropriée aux appels d’offres ce qui fragilise d’autant la pérennité des formations.

Pour ce qui est du total des départs CDI et CDD de la catégorie C09, le volume a plus que doublé
de 2013 à 2014 par rapport à 2012 et 2013, ce qui impacte fortement le déploiement des activités.
En ce qui concerne la catégorie C08 cela semble se faire en douceur par des départs naturels et non
remplacés, préférant, si besoin, développer l’externalisation de certains services.

Pour les salarié(es) hors grilles de rémunération et notamment les formateurs et formatrices
vacataires, ceux-ci connaissent, à partir de 2012 jusqu’à 2014, un baisse significative qui démontre
bien la baisse du volume d’activités.

Contrairement aux intérimaires dont on constate, de 2012 à 2014, que les effectifs, les jours et les
ETP sont en hausse. Cela s’explique par des accroissements temporaires d’activités qui demeurent
pour l’AFPA un moyen comme un autre d’assurer des prestations qui ont été conclues avec nos
partenaires.

En ce qui concerne l’évolution des effectifs physiques inscrits par GRN du 1er janvier 2008 au 1er
janvier 2015, la baisse est visible et elle continuera dans les années à venir du fait d’un manque
persistant, apparemment, d’activités.

Il est surprenant, à la lecture de l’annexe III, les ETP moyens rémunérés 2014 par catégorie
professionnelle et par emplois, de trouver encore des magasiniers au nombre de 4,42 sachant qu’on
a supprimé le poste de magasinier à l’AFPA.

Il est clair que l’emploi diminue au fil des ans, par non remplacement des départs à la retraite
principalement, en fonction des appels d’offres perdus ou inexistants, responsables de la baisse des
activités et engendrant ainsi de facto la fermeture de formations.

L’avis de ce rapport sur l’emploi 2014, suite à l’analyse de son contenu ne peut être que négatif du
moment que cela impacte directement la bonne santé de l’AFPA.

Commentaire Force Ouvrière  : Une fois de plus, les apparences du Dialogue social sont
maintenues et les IRP respectées sur la forme. Mais les constats de récession et de précarisation des
emplois, récurrents d’année en année finiront, un jour ou l’autre, par amener l’AFPA à sa fin.
Le CCE ne fera pas tout, quelle que soit la comédie qui s’y joue.
A quand une réaction des Organisations syndicales et des salariés ?

Recueil d’avis sur le rapport sur l’Emploi : FO vote contre, ainsi que toutes les autres
délégations.

Rapport sur le temps partiel

DRH
 : nous favorisons le temps partiel dès que nous pouvons, quel que soit le genre du salarié.

Commentaire Force Ouvrière  : les temps partiels cumulent toutes les inégalités.
Formation, rémunération, plan de carrière, qu’il soit choisi ou non le temps partiel est quasiment
toujours accompagné d’une ou plusieurs de ces carences.

Le temps partiel profite encore au management... Triple peine pour le salarié féminin du bas de
l’échelle et à temps partiel ?

Recueil d’avis sur le rapport sur le temps partiel : FO vote négativement

Rapport sur le handicap

Recueil d’avis sur le rapport handicap : FO
, CFDT, CGC donnent un avis favorable, SUD et la
CGT un avis circonstancié (...).

Questions traitées le jeudi 10 au matin

Rapport Egalité H/F

Christophe LEBARBIER
 :

Réponses apportées déjà lors de la commission et que nous poursuivrons.

45% de CDI sont des femmes. Avec des métiers très féminisées dans les fonctions d’appui et
d’orientation.

En général elles sont plus jeunes. 80% des temps partiels sont féminins.

Le congé parental est avant tout une préoccupation féminine. La part de CCD est aussi majoritaire.
La part des femmes au-dessus de l’AME est inférieure à celle des hommes. Ecart de 11% brut entre
les rémunérations hommes/ femmes expliqué en partie par le plus jeune âge moyen des femmes.

Formations plus longues pour les hommes.

En 2014 une campagne « Agir sur les représentations » a été mise en oeuvre et une sensibilisation
est menée auprès des recruteurs sur ce problème d’égalité.

Françoise TIRILLY  : une analyse a été faite sur le global mais aussi au cas par cas. 302 femmes
ont fait l’objet d’une revalorisation sur les 1000 et quelques concernés. Moyenne de rattrapage de
66€ mensuel pour ces cas (rétroactivement à juillet 2014).

DRH : sans accord signé par certaines OS, rien n’aurait pu être fait. Un effort a été fait également
sur les promotions (facilitées chez les femmes). Les augmentations réalisées sur 3, 4, 5 ans
devraient permettre d’améliorer considérablement les écarts. Nous sommes sur une volonté
significative de recrutement féminin.

Les conditions d’emploi des femmes est un travail de longue haleine.

Intervention de la présidente (CGT) de la commission  : valeur du travail en fonction du genre ?
Lecture de la déclaration de la commission. Demande de report de l’avis.

DRH : nous sommes en train de travailler sur les éléments de cette déclaration. RV dans 3 ans pour
évaluer l’évolution.

Force Ouvrière affirme : nous n’avons pas signé l’accord car sans plan d’actions et mesures
chiffrées vous étiez hors la loi.

Impossible dans ces conditions de négocier quoi que ce soit puisque l’accord ne mentionnait rien de
négociable.

Déclaration Force Ouvrière Egalité H/F

1- Effectifs

La Délégation Force Ouvrière constate d’après le tableau de la page 1, point 1 .1 .1 que la
Direction partage encore une fois l’illusion que la parité femmes hommes est atteinte, mais les
femmes ne représentent que 45% en moyenne des effectifs CDI. A cela il faut ajouter que dans les
catégories de management qu’ils soient d’établissement ou stratégique, les femmes ne représentent
en moyenne que 35 % des effectifs.

Concernant la production dans la catégorie C09 les femmes représente 39% des emplois CDD et ne
représente que 24% des emplois CDI. Il va sans dire que la précarité des femmes dans cette
catégorie est atteinte !

2- Durée et organisation du travail

Concernant les temps partiels choisi, nous n’avons aucune indication du choix des salariés, de
même que rien nous assurent que le choix du salarié soit respecté. Il est à constater que le choix de
travail à temps partiel concerne toujours majoritairement les femmes (11%) et (2%) pour les
hommes.

La délégation Force Ouvrière considère que la Direction Générale a un travail important à réaliser
en la matière.

La délégation Force Ouvrière demande si une information a été réalisée auprès des salariés
hommes concernant la prise du congé parental qui peut être à temps complet ou partiel ? A notre
connaissance, aucune information de ce type n’a été réalisée auprès du personnel masculin.

Par ailleurs il est à noter que sur le point 1.2.5. concernant le nombre de temps partiel choisis ou
non choisis, les données « choisies » ou « non choisies » sont inexistantes dans le tableau 2014
proposé, inversement au tableau 2013 beaucoup plus explicite et permettant une comparaison plus
approfondie.

3 - Embauches et départs

Concernant ce point, nous notons une nette baisse des embauches de femme en CDI entre 2012 et
2014 (- 23,6 %) avec un pic en C09 → 57 Hommes pour seulement 10 Femmes et en Classe 09 →56 Hommes pour seulement 14 Femmes.

La délégation Force Ouvrière relève que l’accompagnement C11 devient le parent pauvre des
embauches. Effectivement, l’année 2013 à vue des embauches à la hauteur de 80 personnels (64
Femmes - 16 Hommes) alors que l’année 2014 s’appauvrit par l’embauche de 11 salariés.

Dans le total des salariés passés de CDD à CDI, l’écart constaté est de 50 % entre 2013 et 2014
pour les salariés femmes.

D’après la Direction « 39 % des recrutés CDD sont des Femmes  » mais il faut également constater
que pour cette même période 61 % des embauches ont été réalisé pour les hommes, soit un grand
écart de 21 %. Où est la parité ?

La Direction Générale se satisfait-elle de ces chiffres ?

Concernant les promotions et augmentations individuelles, il est à noter que cela concerne
majoritairement les salariés des catégories de Management (stratégique et d’établissement).

Nous constatons également que les salariées de la catégorie accompagnement C11 sont encore et
toujours les plus mal loties par un % d’accès à la promotion relativement faible.

Pour les augmentations individuelles les salariés des classes 13 à 17 ont consommé plus de la
moitié de l’enveloppe 2014, sachant tout de même qu’ils ne représentent que 14 % des effectifs.

La délégation Force Ouvrière constate et dénonce encore l’écart de la rémunération mensuelle
moyenne qui s’est creusée entre 2013 et 2014 ce qui était déjà le cas entre 2012 et 2013, participant
à une différence en moyenne de 300 à 500 euros.

Dans la quasi-totalité des classes, les différences salariales sont toujours au détriment des femmes,
ce qui pour notre délégation devient intolérable.

4- Actions de Formation

Les tableaux nous permettent de connaitre les nombres de salariés formés, les nombres de jours,
mais il n’y aucune indication qualitative concernant les évolutions professionnelles et
éventuellement les promotions.

En complément sur le rattrapage : l’analyse au cas par cas montre ses limites avec un écart qui se
creuse d’année en année. Enveloppe insuffisante, bon vouloir des RH régionaux ont eu pour
conséquence une inégalité de traitement d’une région à l’autre.

A l’occasion de ce que vous annoncez comme la deuxième vague, nous serons beaucoup plus
vigilants sur les critères de sélection et vous en demanderons, si nécessaire des comptes !

DRH  : je vous invite à réfléchir sur ce qui n’a pas été fait avant... Nous allons regarder de près vos
observations.

Report de l’avis sur le rapport égalité Hommes/Femmes.

POINT 5 – Information-consultation sur le projet de bilan du plan de formation pour 2014

DRH :

Christian VALENZA
 : chiffres légèrement en hausse en termes de masse salariale. Année pleine
sur le DFA (formation initiale). Professionnalisation des IF à consolider.
Vigilance en 2015 pour le suivi des formations en région.

Lecture du compte-rendu de la commission formation par sa présidente

Déclaration Force Ouvrière

Dans votre préambule de la présentation du bilan du plan de formation 2014, vous faites apparaitre,
je cite : «  Le bilan de formation 2014 est marqué par la mise en oeuvre des chantiers du plan de
refondation et la dynamique des centres refondés…..

Pour la délégation Force Ouvrière nous ne voyons rien venir de cette dynamique de centres
refondés. Nous dirions même que la dynamique est plutôt « statique » dans la plupart des centres.

Si les chiffres de cette année 2014 montrent une amélioration par rapport au plan de formation
précédent, ce plan de formation 2014 reste sur une tendance inexorable à la baisse avec des constats
négatifs qui demeurent.

Les écarts constatés sont d’autant plus flagrants quand il s’agit d’évaluer ce que représente le plan
de formation en ETP (Equivalent Temps Plein) et par rapport au chiffre d’affaires de l’AFPA.

Sur la base d’un ETP pesé à 210 jours ouvrés, on peut considérer que l’équivalent d’une région
AFPA moyenne partait en formation il y a 10 ans (352 ETP soit 3 %), aujourd’hui cela ne
représente qu’un peu plus qu’un gros centre (110 ETP soit 1,4 %). Ces proportions sont
sensiblement identiques par rapport au chiffre d’affaires, l’AFPA investissait en moyenne 4 % de
son chiffre d’affaires, l’investissement en 2014 ne représente plus que 2 % de son chiffre d’affaires.
Sur un plan qualitatif, un indicateur résiste à la baisse inexorable de tous les autres, c’est le taux
d’accès à la formation des salariés (rapport entre le nombre de salariés formés et le nombre de
salariés total).

En effet, alors même que le nombre de salariés formés est en nette diminution, le taux d’accès
progresse, cela méritait une attention particulière. Mécaniquement, cela s’explique facilement dans
la mesure où le nombre de salariés formés n’a baissé que de 15 % alors que le nombre de salariés
total à l’AFPA a baissé de 30 % dans la même période.

Pour en revenir à 2014, la réalisation du plan de formation est annoncée à 72% pour 5 969 formés
alors qu’elle était de 73% pour 6 288 salariés formés en 2013.

Historiquement, ce taux d’accès est resté stable de 1993 à 2005 aux alentours de 65 % ; puis, à
partir de 2007, a progressé à 70 % jusqu’à atteindre 92 % durant l’année 2010 (année de
l’Afp’Attitude – ndlr), pour atterrir aujourd’hui à 72%.

Cela pose question : on pourrait se demander, par exemple :

 que veut dire « formation » aujourd’hui pour la Direction ? quel en est le contenu ?

En effet les chiffres montrent que plus de 7 salariés sur 10 ont suivi une « formation » (dans
certaines régions il s’agit même de 9 personnes sur 10). Sur le terrain c’est un constat que nous ne
pouvons en aucun cas partager.

Certaines réunions seraient-elles décomptées comme partie intégrante du plan de formation ?

A l’instar de la commission formation qui constate des actions de très courtes durées d’une demi journée
voire de 2 heures, la délégation Force Ouvrière s’interroge sur le comptage des salariés
participant à ces actions. D’après les dires de la Direction ce serait l’émargement de ces dites
formations. Nous avons un sérieux doute sur la remontée systématique de ces engagements, preuve
de l’accès à formation. Nous pensons très fortement qu’il y a bien une remontée mais non émargée.

La délégation Force Ouvrière dénonce également l’appauvrissement du contenu des formations
elles-mêmes, s’apparentant aujourd’hui plus souvent à de l’information qu’à de la formation.

Deux indicateurs viennent corroborer cette affirmation, le nombre de jour et la dépense par salarié
formé :

Pour mémoire, le nombre de jour par salarié formés est passé de 9,9 jours en 2000, puis 7 jours en
2007 pour finir aujourd’hui à 3,58 jours en 2013.

Et ce n’est pas la légère augmentation constatée en 2014 à 4 jours par personne formée qui dérogera
à la règle.

De même, la dépense par salarié formé est également de 3 000 € alors qu’elle était de 3 700€ il y a
10 ans.

Les inégalités perdurent voire s’amplifient et les insuffisances sont flagrantes.

Côté inégalités

Pour les classes :

De manière générale, on constate un moindre accès à la formation pour les premières classes de la
grille. Plus la classe augmente, meilleur est l’accès à la formation.

Si en 2013, on avait pu observer un effort sur les classes 5, 6 et 7, il n’a pas été repris en 2014.

De -10% à -50% par rapport au taux moyen jusqu’à la classe 8.

Pour les catégories professionnelles, c’est la même ritournelle :

Si en 2009 on pouvait lire : « de même que les années précédentes les cadres hiérarchiques et
fonctionnels accèdent plus fortement à la formation ».

Si en 2011 on pouvait lire sur le plan de formation «  les manageurs d’établissement ont largement
bénéficié de l’offre de formation ».

Qu’en est-il aujourd’hui ?

En 2013, 1129 jours ont été à destination de l’encadrement pour 1653 jours en 2014, soit une
augmentation de 46%.

Le taux d’accès des classes 13 à 17 dépassent de 10 points le taux d’accès moyen, et cette fois ci
sans commentaires de votre part.

De même, ces catégories sont celles dont la durée de formation est la plus élevée hormis la
catégorie de formateurs (C09) bien gonflée par le DFA (37% des jours), rappelons-le.

Un focus spécial sur la catégorie C11 :

Comment expliquez-vous le taux d’accès si faible (21% en dessous de l’accès moyen) de la
catégorie C11 en cette période où il faut réinventer notre offre en matière d’accompagnement ?

La catégorie C11, à la louche : 100 personnels sur l’hébergement (ASE+AVC), 400 en cuisine (aide
cuisinier (175) – cuisinier (139) – gérant (37) – chef de cuisine (64), et 200 sur Afpa Transition
(conseillers en transition professionnelle).

La Direction Générale écrit en page 26 pour le personnel Afpa Transition et surtout en page 29 pour
le personnel de cuisine avec « c’est bon pour vous » + HACCP + ATIG. On s’attendrait à voir un
accès plutôt élevé, il n’en est rien.

Affichage ? Certainement.

Poussons plus loin, en B3.2 est inscrit hébergement/restauration 166 jours (pour un prévisionnel de
420 jours pour 210 salariés), sur un effectif de 500 personnes vous noterez que cela ne représente
que 2 heures par personne environ.

210 salariés en prévisionnel, cela ne représente aussi que 40% de l’effectif.

Pour une formation destinée à l’ensemble du personnel des restaurants Afpa, il faudrait la rebaptiser
« c’est bien bon pour vous » si vous comprenez la nuance !!

Pour les temps partiels :

On pouvait lire en 2011 : « Comme les années précédentes les salariés à temps partiel bénéficient
moins de la formation  ».

C’est toujours vrai en 2014, les temps partiels ont moins accès à la formation et globalement leurs
formations durent moins longtemps (2,5 jours en moyenne).

Pour l’égalité professionnelle H/F :

En 2012 on pouvait lire ce commentaire : «  si les femmes se forment proportionnellement plus que
les hommes, elles se forment moins longtemps. Cette dernière donnée est une constante depuis
plusieurs années ».

Cette année 2014 ne déroge pas à la règle avec un écart d’un jour sur la durée moyenne de
formation (4,5 pour les hommes contre 3,5 pour les femmes) mais, cette fois, l’accès à la formation
est identique, nous laissons le soin à la Direction Générale d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

Côté insuffisances

Concernant les dispositifs spécifiques CIF et période de professionnalisation :

Au total, 226 (50+176) actions de formation en 2012, 142 (29+113) en 2013 pour 121 (40+81) en
2014.

Dans le détail le nombre de CIF est passé de 29 en 2013 à 40 en 2014, donc en augmentation mais
ne représente malgré tout que 0,5% du personnel. Comment expliquez-vous ce taux aussi faible ?
(Pour mémoire 108 en 2008).

Pour la période de professionnalisation c’est l’inverse, le nombre décroit de 113 en 2013 pour 81 en
2014. Pourquoi ce recul ? (176 en 2012).

Certes le nombre de bilan de compétence est en augmentation mais ceux-ci sont peu financés par
l’AFPA elle-même. Ce sont les salariés qui à 84% financent leur bilan de compétence via le DIF.

Restons optimistes malgré tout, nous ferons les comptes lors des entretiens individuels en mars
2016.

Nous vous devons d’avoir entendu pour l’Association et de par la loi du 05 mars 2014 d’une
obligation de moyen (tous les 2 ans) et une obligation de résultat dans 2 des 3 domaines suivants :
avoir suivi une formation, avoir connu une progression salariale ou professionnelle, avoir obtenu
des éléments de certification par la formation ou la VAE.

On se demande si vous prenez bien la mesure de la véritable nature de cet engagement et comment
vous allez pouvoir arriver à l’obtention de 2 conditions sur 3.

Christian VALENZA  : je vois que le rapport est lu et analysé de façon soigné dans cette instance.
Je relirai attentivement vos déclarations. Faut-il des actions obligatoires ?

L’axe 1, même si c’est insuffisant, a été consommé plus que ce qui était prévu. Idem pour les
actions sur la sécurité et la santé au travail.

Le volume management est gonflé par les réunions internes, soit, mais cela nous semble rentrer
dans le cadre.

On ne maquille rien du tout mais le débat reste : qu’est-ce que c’est qu’une action de formation ?

Force Ouvrière maintient ses doutes sur la réalité des chiffres affichés (réunions au lieu de
formations, etc...).

Concernant le DFA, à la lumière de ce qui se fait en PDL, la délégation Force Ouvrière insiste sur
le fait que celui-ci ne peut se concevoir que comme articulé avec FPA qui serait alors le but
poursuivi par la formation interne des formateurs AFPA.

Christian VALENZA  : c’est ce qui en train de se faire.

Recueil d’avis : FO, CGT donnent un avis négatif, CFDT, CGC s’abstiennent.

POINT 6 – Information sur le bilan de formation 2015 à mi- année

Point traité... rapidement !

Christian VALENZA  : bilan qui peut prêter à une fiabilité médiocre due à certaines non remontées
du terrain.

Déclaration Force Ouvrière

Le taux de réalisation du plan de formation au 30 juin 2015 est meilleur que sur l’exercice
précédent, et prend appui principalement sur 2 axes : l’axe 3 « accompagner l’ensemble des
salariés…dialogue plus » et l’axe 4 « consolider la compétence managériale ».

Afficher 181% de réalisation en effectif sur l’axe 3 voudrait simplement dire que 4 600 salariés ont
été formés. C’est sans doute ce que vous allez nous confirmer, dans la mesure où il doit s’agir des
actions sur la loi sur la formation professionnelle et le CPF.

Pour Force Ouvrière, ce type de réunions d’information ne devrait pas relever du plan de
formation.

Pourquoi alors, si on reste dans votre logique, ne pas comptabiliser les réunions café-pédagogique
ou autres manifestations, qui pourrait s’avérer très formative dans le genre « mieux vivre
ensemble » puisqu’on y discute de tout mais aussi de rien.

Le point C3.1 « travailler à l’AFPA » englobe donc ses informations pour 2000 jours environ, ce
qui nous donne 3 heures par personne à raison de 4500 salariés comptabilisés.

Ce type de « formation » a donc vampirisé l’axe 3 dans la mesure où les actions C3.2 à destination
des personnels de restauration, Relation Stagiaire, Ressources Humaines, AFPA Transition et
Développement qui n’accusent qu’un taux de réalisation de 14% (443/2 970).

Mais on peut en faire également un constat d’échec.

En effet, « CPF dans mon centre » et « loi sur la formation professionnelle » à destination de tous
les salariés n’ont été suivis qu’à hauteur de 56% (4 500/8 000) du personnel. Ce n’est pourtant pas
la faute des managers d’en avoir fait la promotion en les rendant, parfois même, obligatoires.

D’autant que pour Force Ouvrière, ces 56% nous paraissent fantaisistes. Sur le terrain, nous savons
bien que la présence à ce type de réunion n’a pas dépassé les 50%.

L’autre axe privilégié, et ce n’est pas une surprise, c’est l’axe 4, celui de l’encadrement avec
respectivement une réalisation de 64% en effectif et 68% en jours, ça gonfle les chiffres, ça ne fait
pas de mal, merci pour eux.

POINT 7 – Information-consultation sur le projet d’orientation de la politique de formation
pour les salariés en 2016

DRH
 : OK pour le report au vu de la carence due au quorum qui n’est plus présent.

Déclaration Force Ouvrière non faite


Les principes de construction du plan de formation 2016 (page 8) restent quasiment à l’identique de
ceux de 2015 (orientation 2015 page 7).

Il en va de même pour les axes qui sont du même tonneau et qui n’ont pas changé depuis 2012.

Les mêmes intentions produiront les mêmes effets, et sans présumer d’une volumétrie quelconque,
les inégalités vont donc perdurer (voir déclaration sur le bilan 2014, quid des petites classes, des
temps partiel, etc..) et les grandes tendances se confirmer.

Par ailleurs sachant que le CPF se substitue au DIF, la Direction Générale aurait pu, lors du bilan
2014 et comme Force Ouvrière vous l’avait demandé l’an dernier déjà, faire un point précis sur les
heures non utilisées du DIF par les salariés qui devraient se déverser sur le CPF.

Pas de recueil d’avis au vu de l’heure.

POINT 8 – PRESENTATION DU RAPPORT DU CABINET SYNDEX

Premier sujet abordé en début de CCE, le 9 septembre.

Intervenante SYNDEX : un certain nombre de problèmes sont toujours devant vous...
Lecture de la note de synthèse.

DRH : nous attendons toujours les informations sur le programme « Déclic ».
De plus, pas d’éléments nouveaux non plus sur le patrimoine, d’autant plus avec le changement de
ministre.

Pas de nouveautés non plus sur ce qu’est un public dit « éloigné de l’emploi ».

Dans la période nous tenons à garder un lien fort avec les confédérations syndicales.

En résumé, aucune information nouvelle concernant les questions posées par ce rapport de
SYNDEX.

Dans les travaux prochains nous travaillerons, dans tous les cas, sur les compétences des personnels
de l’AFPA et donc sur les aspects formation, essentiels dans la période.

Elus : lecture des questions de la Commission Economique. Information mensuelle sur la trésorerie ? Prévisions pour les 6 prochains mois ?, etc. (cf. document joint).
Interventions désordonnées...

Force Ouvrière  : qui préside ce CCE ? La CGT et son désir d’organiser les choses à sa manière ou
le président du CCE, à savoir le DRH ?

DRH : des discussions serrées sont en cours avec nos financeurs.
Pour les baisses d’activité dans les régions nous vous donnerons les réponses rapidement.
Sur la trésorerie, je laisserai le DG répondre.

Déclaration Force Ouvrière

La délégation Force Ouvrière fera par ailleurs des déclarations sur les divers rapports mais, afin de
clarifier un certain nombre de confusions qui paraissent devoir influer sur le cours de cette
assemblée, nous allons préciser, clairement, notre position de fond, tant sur la tenue de plus en plus
atypique de ces IRP maison que sur celui, plus général, du devenir de l’AFPA dans le contexte
économique et politique d’aujourd’hui.

Ainsi, ce contexte inscrit d’ailleurs en filigrane dans les divers tableaux qui nous ont été transmis,
ne peut se résumer à une analyse, même complète et exhaustive de ceux-ci.

En effet, comme nous le disons depuis quelques temps déjà, pendant les travaux la casse
continue
. Et, dans la période, il nous semble que cette démolition est en train de parvenir à ses fins,
à savoir le prochain démantèlement de l’AFPA, au moins de celle qui nous importe, une, nationale
et de service public, telle que définie dans les obligations républicaines.

Bien évidemment nous sommes et resterons participants actifs, au sein du CCE, de la succession
d’avis sur les informations-consultations qui se déroulent, quoique tardivement, conformément au
Code du Travail et aux obligations de l’employeur sur ces sujets.

Ces procédures relèvent du contrôle exercé par les IRP quant au bon fonctionnement de l’entreprise
AFPA ainsi que de la démonstration publique de la bonne marche de ce que notre président qualifie,
à tout bout de champ, de Dialogue Social.

Nous ne doutons pas que Bercy et nos créanciers de façon plus générale, vérifient d’un oeil attentif à
ce que la paix sociale accompagne cette interminable récession de notre association,
particulièrement en ces temps d’élections proches et de conférence sociale promise !

Mais celle-ci a des règles de fonctionnement qui ne paraissent plus compter aujourd’hui.

Tout au plus leur difficile respect permet, par sa seule comédie, singerie aurais-je tendance à dire, à
éluder la réponse à la seule question qui vaille aujourd’hui : l’AFPA aura-t-elle une existence qui va
dépasser la fin de cette année, et si oui, à quelle échéance sera-t-elle bradée sur les autels régionaux
de la marchandisation de la Formation Professionnelle ?

Nous ne nous étendrons pas sur les échéances et sur leur fiabilité..., nous nous contenterons de
constater que certains dossiers, méritant par ailleurs toute l’attention des élus nationaux, comme
celui des conditions de travail et des RPS, auraient tout à gagner à être traités séparément de tout
autre et aux niveaux adéquats en fonction de leur caractère général ou non. En effet, un certain
nombre de questions devraient être traitées, et si possible réglées, au niveau local, DP ou mieux
CHSCT, voire CRE pour les cas récurrents au niveau régional.

Le CCE pour sa part n’a pas à assumer ce rôle de super CHSCT souhaité, au demeurant, par
certains.

Si la question était, comme on voudrait nous le faire entendre, celle de l’organisation et des
relations au travail entre pairs et entre pairs et management, celle-ci n’est aujourd’hui, en aucun cas,
la cause du problème de fond qui détermine la majorité des dysfonctionnements de l’AFPA
d’aujourd’hui.

Elle n’est qu’une des conséquences de la dégradation économique continue de notre « entreprise »
AFPA, dégradation parvenue à un point qui laisse entrevoir maintenant que le règlement de ce
problème qu’est l’AFPA, est proche et... définitif !

Et nous ne croyons pas non plus, comme nous l’avons toujours dit, que l’intercession du CNAM,
apportant de l’extérieur des solutions très générales à ce problème d’organisation au travers d’une
nième commission ad hoc, ne résolve ce qui relève, en tout premier lieu, de la diminution de nos
moyens, matériels et humains, affrontés à la précarisation de notre situation économique et
institutionnelle menant à la remise en cause de notre existence en tant qu’entité nationale para
publique.

Notre interrogation première à ce jour, non univoque mais de très loin principale, car il s’agit pour
nous de faire notre travail de syndicaliste envers nos électeurs et nos collègues en général, reste le
survie de notre association.

Pour synthétiser, sans caricaturer : nous savons, même sans avoir besoin des détails que vous ne
nous donnez pas, que l’état de la trésorerie, la permanence de la diminution de nos activités, la perte
de qualité consécutive à la dégradation des conditions pédagogiques et matérielles dans lesquelles
nous exerçons notre métier de formateur, le départ continuel de ressources humaines indispensables
à la bonne marche de notre activité, sans remplacement dans la majorité des cas, le bradage de notre
ingénierie sous couvert de peinture multi média à la mode, de l’abandon de nos capacités
d’accompagnement sont aujourd’hui tels que nous sommes, à nouveau, face à ce mur de la
cessation de paiement que nous avons déjà évité par deux fois précédemment.

Quel tour allez-vous nous faire cette fois-ci, en attendant le mirage de cet EPIC et son improbable
mise en place que vous agitez sous nos yeux tout à fait incrédules ? Epic qui d’ailleurs comprendra,
au mieux, un staff central, une cellule gestionnaire de l’immobilier ajouté de ce qui restera d’une
DIIP amaigrie, auquel viendront s’ajouter, s’abouter 13 filiales qui défendront chacune leur peau
dans 13 univers concurrentiels divers et variés ?

Force Ouvrière vous pose donc aujourd’hui la seule question qui vaille pour les salariés et qui par
conséquent devrait être au centre de nos préoccupations syndicales (nous sommes là pour ça, avant
tout, en défense des emplois et des salaires) : que vous préparez-vous à faire avant la fin de l’année
pour répondre à cette urgence dont vous ne nous parlez pas mais à laquelle vous consacrez la
majorité de votre temps ?

Quelle autre marge de manoeuvre avez-vous que de réduire, encore et plus que toujours, cette
charge de la masse salariale qui est pourtant, depuis le début de vos plans de refondation, la seule
variable d’ajustement de notre survie ? Jusqu’à quand ?

Tout sursis à cette réponse signifiera pour nous que vous vous apprêtez à ces mauvais coups dont,
en en l’informant, nous avons pour vocation de protéger une majorité de nos collègues qui n’ont,
pour seul moyen de vivre, que leur salaire.

Nous reparlerons de dialogue social plus tard. Pour l’heure, nous prendrons tous les moyens en
notre possession pour faire obstacle à vos intentions !
Plus de discours démagogiques, parlez enfin !

Demande d’interruption de séance à 11 heures

Discussion entre délégations.
Reprise à 11 heures 45

Déclaration de la secrétaire du CCE au redémarrage de la séance :

Demande d’intervention de la direction générale demain sur le sujet de la trésorerie
Demande d’un CCE extraordinaire au plus tôt sur la situation économique et les prospectives sur les
projets de refondation ( ?)

DR : j’en fais part au plus tôt au DG.

POINT 9 – Présentation des comptes du CCE 2014

Report au prochain CCE

Force Ouvrière

POINT 10 – Questions diverses


Sujets traités en fin de matinée du 9 septembre

- CICE et AFPA ?
DRH
 : pas de restitution financière à l’AFPA, puisque nous ne pourrions pas déduire, ce que nous
faisons, ces sommes de nos cotisations sociales. Ces sommes ne sont donc pas affectées sur le
budget.

- Déménagement de La Noue à la T9 :
DRH
 : concernant le déménagement du siège, nous avons signé le bail à la T9 et nous devrions le
mettre en oeuvre l’année prochaine (été prochain probablement). Il y aura des travaux
d’aménagement avant.

Intervention de la secrétaire et lecture de la déclaration commune sur ce sujet déclarant que le
recueil d’avis soit fait en bonne et due forme.

Force Ouvrière rappelle sa revendication : être logée dans ces nouveaux locaux de la T9 avec, a
minima, la même surface et les mêmes fonctionnalités qu’aujourd’hui !

Reprise le 9 septembre après-midi

DRH : information sur l’hébergement de demandeurs d’asile dans les hébergements de l’AFPA.

Force Ouvrière présume que ce n’est pas uniquement de la pure volonté de l’AFPA...
Par ailleurs quelle est la rétribution pour ce service ?
Enfin si les préoccupations des journalistes de Liaisons sociales ne tournent qu’autour de la
médiatisation des événements afpaïens atypiques mais pas de sa situation de fond...

DRH  : c’est en partie issu de la préoccupation de la Direction générale. Aujourd’hui nous étudions
les solutions de mise en place.
Concernant les questions posées par le CCE via la commission économique je n’ai pas encore eu au
téléphone le DG. Cela ne saurait tarder.

Mise en place expérimentale à l’AFPA de la fiche de paye simplifiée, avec quelques autres
entreprises.

Force Ouvrière rappelle que la mise en oeuvre de cette simplification est dans le droit fil de la
confusion entre charges sociales et salaire différé. Que cette simplification permettra à terme une
simplification du salaire tout court parallèlement à une augmentation des cotisations sociales et
autres RDS, CSG...

Intervention de la secrétaire du CCE sur les modalités diverses par régions de la gestion des
congés d’enseignement et demande de mise à l’ordre du jour de cette question lors d’un prochain
CCE.

Force Ouvrière demande que la pratique sur ce sujet soit uniformisée

Lecture à suivre d’une déclaration commune sur la revalorisation des assistantes (commerciales et
autres) et constatation que des années de NAO nulles sont à l’origine de ces revendications
« corporatistes ».

Force Ouvrière demande que les reports de congés pour raisons de service soient rendus possibles
partout.

Redémarrage le matin du 10 septembre

DRH : DG OK pour tenir un CCE extra économique en début octobre avec des informations plus
claires à cette date, au vu des négociations en cours avec l’Etat.
Pour ce qui concerne la trésorerie, je vous rappelle que le moratoire sur Pro BTP et Humanis est
clos. Jusqu’en fin 2015, les derniers 40 M€ au titre du protocole de conciliation devraient couvrir la
trésorerie jusqu’en fin d’année. Le passif social est en cours de règlement.
Trésorerie à flot jusqu’en mai 2015.

Le président a validé le fait que l’AFPA soit disponible dans le plan développé sur les migrants.
M. BORDET a travaillé sur une proposition de travail avec les associations compétentes sur le
sujet.
La famille RS passe en Famille Conseil/Formation.

Force Ouvrière : les pseudos assurances sur la trésorerie ne sont que le constat que celle-ci ne
tombera pas en dessous des 25 M€ indispensables pour maintenir un semblant de conformité avec
les obligations dues au titre du protocole de conciliation !

Jusqu’à quand allez-vous jouer avec les IRP ? Je vous rappelle que nous attendons, mois après
mois, un bilan mensuel de trésorerie que vous ne nous remettez pas !

Jusqu’à quand la trésorerie pourra-t-elle se maintenir au niveau attendu avec une direction générale
qui reconnait ne pas savoir, ni pour aujourd’hui, ni pour demain, de quelle activité nous pourrons
vivre demain matin et après demain ?

Quant au problème des migrants, voilà une instrumentalisation exemplaire des IRP qui devraient
verser dans la compassion sur un sujet qui lui échappe complètement, tant dans sa décision que sur
les conditions de sa mise en oeuvre.

Fin de la séance à 17 heures 30
Montreuil, le 11/09/2015


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