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Publié le 31/07/2015

CCE EXTRAORDINAIRE du 30 JUILLET 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : La délégation FORCE OUVRIERE était composée de Françoise COLLET, Gilles GRANDCLEMENT, Martial MIRAILLES, Giuseppe OBINO, Michel PERROT, René TISON. Représentant syndical : Dominique SAINT-ARAILLE. Excusés : Michèle LARROQUE, Guy DI MARCO.


Présidence d’Hervé DUFOIX DRH (DRH), assisté de Françoise TIRILLY DRH DS (FT).
Intervention d’Hervé ESTAMPES (DG).

DRH : ouverture de la séance et accord sur le report du rapport Syndex.
Question des élus sur UlysseV7 et les erreurs de remboursement des frais de mission.
DRH : la DRH n’est pas le plombier universel, c’est en cours de règlement.

Point 1 – Information sur la situation économique de la période en cours

DG  : bonjour à tous.
Le support de mon exposé sera le document « Comptes à fin juin 2015 ».
La situation : grave mais pas désespérée...
Diminution des commandes régionales, chute générale du marché, faible démarrage du CPF, difficultés du côté des OPCA…
Résultat : 1 Milliard d’€ de moins sur le marché. Les facteurs d’évolution de la Formation Professionnelle sont peu favorables.
Mais il y aura des améliorations à partir de septembre : le PASP complété de 10 M € sur 3 ans et fléchés AFPA (accueil de jeunes de zones sensibles, action « Déclic », à consommer d’urgence si nous voulons une reproduction possible les 2 années suivantes) plus 9 M€ au total sur d’autres activités acquises pour l’AFPA.
Les moteurs de la croissance sont en train de s’allumer : le plan 60 000 qui va permettre (peut-être) d’augmenter le volume d’activités par le biais des régions en attendant le démarrage du CPF (175 M€ au total). Combien pour l’AFPA ? Impossible à dire. Le plan 40 000, formations prioritaires pour l’emploi (à destination des TPE-PME), avec 122 M€ débloqués (OPCA, Pôle Emploi). Plus de POE financées par les OPCA et plus d’AIF en provenance de Pôle Emploi.

Compte de résultat : manquent 25 M€ par rapport à l’an dernier et 17 M€ de retard par rapport au budget, ce qui est considérable. Moins 5% sur les HTS. Moins de commandes en général.
Détails par financeurs : ce sont les collectivités territoriales (conseils régionaux) qui nous impactent le plus (moins 11 M€). Avec Pôle Emploi, ça fonctionne. L’Agefiph est en baisse d’année en année. Sur le PASP, l’activité va arriver (moins bonne année qu’en 2014), sur le CIF les Fongecif sont plus frileux, sur le CSP nous sommes en retard et sur les POE nous attendons le démarrage. Toutefois, sur le Marché Privé, nous nous maintenons.
De fait, la photo à fin juin n’est pas bonne, tout va se jouer à partir de septembre. Nous devrions alors bénéficier à plein des dispositifs.
Sur les ETP, nous sommes légèrement en dessous du budget, en lien avec la baisse d’activités. Toujours notre même problème de baisse d’activités. Rien à attendre de plus des régions.
Sur les charges, on est bien mais un certain nombre d’audits sont à réaliser d’ici la fin de l’année.
Les encaissements sont bien meilleurs que les années précédentes. D’où un solde de trésorerie bien meilleur.
3 entrées budgétaires sont prévues : 40 M€ de l’Etat, 30 M€ court terme des banques plus 10 M€.
Le passif social de 80 M€ constitué en fin 2015 et début 2016 n’est pas remboursé à ce jour.
Nous avons anticipé sur les retards « habituels » dans les réponses de l’Etat qui ont provoqué le départ des banquiers de la table de négociation. Nous devrions avoir, avant le 5 août, ces fameux 40 M€.
En septembre nous devrions pouvoir rassembler à nouveau les banquiers autour de la table.
La dette à court terme sera substituée par de la dette à long terme...

Atterrissage : entre 735 et 740 M€ avec un EBE à peu près au niveau prévu.
Le recul est endémique malgré les efforts, le moment est un peu compliqué.
Le retour au sein du SPE génère des ouvertures (compagnons, augmentation du PASP, etc.) mais il faut trouver notre place. Pour cela il faut avant tout réussir ce plan concernant les jeunes.
Lecture de la déclaration de la Commission économique du CCE (voir annexe)
DG : j’ai décrit plus avant les ressorts nécessaires pour arriver à nos fins.

Commentaires Force Ouvrière : les réponses faites par les DR ne sont pas à la hauteur de vos annonces. Rien n’est prêt à ce jour pour recevoir ces jeunes !

DG : de fait la construction du projet Jeunes est beaucoup plus lente que prévu ce qui explique le retard des DR. On est sur un « truc » qui va devoir se faire à l’arrache...
On a identifié les centres, les porteurs de projet et, maintenant, cela se construit à la vitesse « grand V ».

Commentaires Force Ouvrière : ce que veut notre délégation c’est une prise de position politique claire, pas des mesures d’exception prises au débotté et à la va-vite et qui risquent de faire défaut en cas de changement politique. Ce que vous demande notre délégation c’est de peser politiquement pour obtenir une vraie décision pérenne de l’Etat ! Aujourd’hui chacun peut voir que la régionalisation de la FP, cela ne marche pas. Par ailleurs, en matière d’accompagnement, on ne voit rien venir du côté des acteurs de terrain, même si la direction générale dit y travailler. Où en sommes-nous des travaux en matière de mise en oeuvre ? La dernière loi signifie quand même le désengagement de l’Etat, pas son retour dans le jeu. Que devient ainsi l’AFPA si rien ne change au niveau politique ? A ce sujet où en sommes-nous de la Convention d’objectifs et de moyens ?

DG : comme toujours il y a des effets reports et on nous met maintenant dans l’urgence. Ces sous on va les prendre, même si ce n’est pas simple.
Par ailleurs, nous sommes en train de nous mettre en ligne pour nous différencier des organismes lambda (directeurs régionaux du service public, directeur national de l’orientation).
En matière d’ingénierie, il y a beaucoup de recyclages et c’est très bien.
Sur le socle Agir et Agir +, nous sommes les premiers agréés.
C’est vrai, la question est bien la question politique mais l’Acte II sert à ça. Ce qui a changé quand même, c’est la « rallonge » du PASP. Même si c’est insuffisant, cela va dans le bon sens.
Aujourd’hui, nous vivons une véritable hérésie : l’emploi géré au niveau national, la Formation Professionnelle au niveau régional. Comment l’Etat peut-il faire pour résoudre un certain nombre de problèmes ? Nous assumons ce discours mais il faut revenir au concret...
Il nous faut 18 mois pour construire l’EPIC et les changements qui vont aller avec : nous ne pouvons pas vous dire aujourd’hui comment les choses vont se passer car tout peut changer du jour au lendemain. L’Etat est « pluriel »...
On nous a inventé, il y a 10 jours un chargé de mission pour faire le boulot... après l’audit de l’IGAS.
Et je ne vous dis rien du dernier décret du 30 juin sur la qualité… Nous n’avons pas encore fait prendre conscience à l’Etat ou aux régions de l’importance et de l’urgence du sujet.
Les élus : Partage EPIC/SCIC ? Convention d’objectifs et de moyens ? Quelle logique si l’EPIC est toujours soumise aux Appels d’Offres ?

DG : nous ne savons pas encore comment nous allons aborder le problème avec Bruxelles. La loi ne parle pas de filiale, mais que d’un EPIC. L’EPIC est d’ailleurs la proposition de l’Etat pas la nôtre. Je n’ai pas perdu l’espoir de me passer d’une filiale. Dans la négociation nous ne mettrons pas cela en avant. La messe n’est pas dite.
C’est l’Etat qui va Bruxelles mais nous serons associés à ce travail.
Dans tous les cas, un modèle nous sera soumis mi-septembre par la DGEFP. En fin d’année il nous faudra des choses plus établies.
C’est la Convention d’Objectifs et de Moyens (COM) qui situera l’engagement de l’Etat envers nous. Tout cela va prendre du temps. Nous espérons une ordonnance finalisée pour l’été 2016 (avant les élections de 2017...).

Dévolution = « terra incognita ». Elle n’est pas faite pour que nous devenions des opérateurs immobiliers, c’est bien pour faire de la Formation Professionnelle.
Nous allons faire intervenir des partenaires pour les hébergements. Il faudra faire des appels d’offre pour en décider. Pas d’APL reversé, pas d’abandon des subventions de conseils régionaux dans ce cadre. Avec ce système nous espérons pouvoir payer les travaux de remise en état.
La liste des centres est à 112, aujourd’hui. Mais cela n’est pas figé. Nous ne publierons donc pas de liste. D’autant plus que nous avons des centres en BEA ou en location qui ne nous coûtent pas cher. Par ailleurs, être propriétaire partout n’est pas forcément la bonne solution. Nous embarquerions trop de contraintes financières. Il faut trouver un équilibre.
Pour les directeurs de centres : le rapport entre DR et DC va changer avec les 13 régions. Nous passerons par une contractualisation. Il est impératif que le directeur de centre soit le préfet de l’AFPA dans son réseau de proximité. Nous allons les former.
Sur la COM, je pense que le principal sujet à traiter soit entre nous et l’Etat, dans le dur. Si vous voulez y être associé, pas de problème, la porte est ouverte.

Divers points : Sur la mesure coupe-fil avec Pôle Emploi ça ne donne pas de résultats à la bonne échelle.. Le groupement d’achat des régions est aujourd’hui un peu enterré... Il nous faudra gérer notre reprise d’activités avec un peu plus de CDD au début, quitte à les CDéiser si l’activité est viable. Pour les CDIC restants, nous maintenons notre position, nous sommes dans une logique d’intégration. En septembre nous aurons une vision de l’atterrissage qui nous permettra de mieux négocier avec les banques. Les CPER : notre intention est de ne pas laisser un euro de ce que nous pouvons attraper.

Nos objectifs sur le marché privé sont ambitieux : nous maintenir « à un poil près ».
FEEBAT, Réseaux et amiante sont à traiter en priorité.
Nous possédons un dispositif d’information sociale et territoriale très opérationnel : nous avons un super outil pour attaquer le marché.
Le futur dispositif Magellan est en phase avec les besoins de l’entreprise. Il se fera en partenariat avec Adecco, sur le placement.
Que deviennent les obligations associatives si nous devenons EPIC ? Nous ne savons pas.
Il faut nous montrer innovant.
Douai et Egletons vont se positionner sur des actions de TP mobiles.
La filière aéronautique verra la mise en place d’un pilotage national comme dans l’éolien et l’hydrolien.

Je vous confirme que la baisse de nos activités n’est pas inexorable : nous espérons inverser la tendance.
En septembre nous allons mener des actions pour que d’ici 3 ans tous les formateurs soient titulaires du titre FPA.

DG : nous serons plus directifs sur les programmations !
L’activité partielle n’est pas la potion magique, ce n’est pas notre idée de la généraliser.
Pas plus de logique de PSE ou alors ce sera sans le président BAROU et moi-même.
Je n’imagine pas que nous continuions à péricliter : pour vous répondre je pense que ce que dit Force Ouvrière depuis longtemps, à savoir à partir de quel niveau la survie de l’AFPA risque d’être en cause, c’est pour moi clair aujourd’hui : c’est maintenant !

Force Ouvrière prend note de cette remarque et constate qu’il aurait été judicieux que la prise en compte des alertes lancées par notre délégation eussent été prises en compte bien avant !

Déclaration Force Ouvrière (celle-ci n’a pas été faite car le dialogue a été fourni mais elle garde toute son actualité au vu des réponses apportées par le DG) L’an dernier, environ aux mêmes dates, Force Ouvrière estimait un atterrissage de l’AFPA à environ 750 M€, c’est à peu de chose près le chiffre d’affaires réalisé en 2014 : 754 M€ précisément. Compte tenu des résultats à fin juin, tant en HTS qu’en Chiffre d’Affaires, sur les entrées stagiaires comme sur le suivi des conventions, Force Ouvrière estime aujourd’hui un atterrissage en fin d’année entre 720 M€ et 730 M€. C’est un calcul qu’on pourrait, certes, qualifier de rustique mais qui, au fil du temps, a fait ses preuves. Quelles sont les prévisions de la DG en matière d’atterrissage ? L’année dernière, la Présidence a pris des décisions qui engageaient l’AFPA sans en informer le CCE ou prévenir qui que ce soit. Décisions qui, au demeurant, ont augmenté la charge de la dette de l’AFPA...
En effet, ce n’est officiellement que le 9 décembre 2014 que les élus du CCE ont appris, avec surprise et stupeur, le fait que l’AFPA était une nouvelle fois engagée dans un moratoire des cotisations patronales URSSAF à partir de septembre 2014.
Pour Force Ouvrière, il est hors de question que nous soyons, encore cette année, mis devant le fait accompli sachant par ailleurs qu’il y a un droit d’alerte en cours au CCE. En effet, le « scénario socle » prévoit un Chiffre d’Affaires à 746 M€ (élément considéré par la DG elle-même comme incontournable) et nous savons, et vous savez, qu’il ne sera pas atteint. Nous savons, et vous savez également, que les départs réels à fin juin 2015 sont déjà supérieurs aux départs prévus, de 34 ETP, et qu’ils ne suffiront pas à rétablir la situation. Fort de ces constats qui pourraient retrouver l’AFPA, à nouveau, en situation de cessation de paiement, désormais chronique, nous exigeons donc que vous nous communiquiez, dès aujourd’hui, les mesures que vous vous apprêtez à prendre ?
Pour Force Ouvrière, le retour à l’équilibre économique par la réduction des charges a montré ses limites et son inefficacité, car l’activité décroit plus vite que les charges et en particulier la masse salariale. Si l’emploi reste la première et quasiment la seule variable d’ajustement du budget, le théorème selon lequel la diminution de l’activité devrait être inférieure aux économies générées par les départs, s’avère complètement faux. Or, comme nous l’avons déjà exprimé ici à maintes reprises, la baisse des emplois, et en particulier celle des formateurs, obère notre capacité de production et donc un retour possible de l’activité, si celui-ci se présentait. Et seule une croissance de l’activité permettra de se sortir de cette spirale proprement mortifère. Celle-ci ne peut venir que de l’État, à défaut des Conseils Régionaux et du marché privé et au vu de l’urgence.
Prenez donc vos responsabilités et exigez l’intervention de l’État, à titre politique comme constitutionnel, pour commander à l’AFPA cette activité qui nous manque tant et qui est due au citoyen, plus que jamais, à la vue du marché de l’emploi.

Point 2 – Présentation du rapport du cabinet Syndex

Point à traiter au CCE de septembre

Fin de la séance à 12 heures 45
Montreuil, le 30 juillet 2015


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