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Publié le 14/03/2017

CR CCE DU 08 MARS 2017

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE 08 MARS 2017

La délégation FORCE OUVRIERE était composée de : Gilles GRAND CLEMENT, Martial MIRAILLES, Denis CHAIGNEAU, Michel PERROT, Eric SIWCZAK, Françoise COLLET, Représentante syndicale : Nathalie TONDOLO Excusé : Laurent COLNAT

Séance présidée par Christian METTOT (DRH), Christophe DONON (DG Adjoint) 

Déclaration préalable de la Direction Générale : La Direction Générale prend acte de la tentative de suicide d’un salarié des Hauts de France qui se trouve pour l’instant dans le coma et s’associe à la douleur de la famille. 

Déclaration CGT : La CGT apporte son soutien à la famille du salarié de Douai Cantin et dresse un historique des circonstances qui ont précédé la tentative de suicide.

La délégation Force Ouvrière s’associe pleinement à la déclaration de la délégation CGT, elle est solidaire de la douleur de la famille comme celle des salariés du centre de Douai Cantin. Au-delà de cette situation douloureuse, Force Ouvrière signale qu’à maintes reprises et ce depuis plusieurs années, notre délégation dans cette instance comme en commission des Conditions de Travail au travers du « Livre noir », n’a cessé de vous alerter sur les facteurs de risque de tentative de suicide liés au travail. Nous vous rappelons que début 2010, nous avions déjà soulevé le fait qu’il n’y avait pas de formation au management en Santé et Sécurité au Travail ni aucune prévention mise en place en la matière. En effet, les bilans sociaux successifs montrent un taux de mortalité de 0.55 pour les accidents de la route et de 0,45 pour les accidents au poste de travail (soit 10 décès en 10 ans). Dans le même temps, nous avions recensé 8 suicides (et donc un taux de 0,80), ce qui en fait la première cause de décès à l’AFPA. Pour autant cela n’est pas pris en compte. L’omerta demeure-t-elle toujours la règle ? Nous souhaitons que les directeurs de centres et les DRH prennent sérieusement en charge les alertes du personnel et des élus (notamment, les élus des CHSCT). La pression existe réellement dans les établissements que le personnel soit en CDD ou en CDI.

Intervention des élus Force Ouvrière concernant un courrier que les élus DP des Itinérants ont adressé à la Directrice du dispositif. 

A ce jour, Madame Julie Champeaux n’a apporté aucune réponse. Ce même courrier a été envoyé à Monsieur Mettot.

La délégation Force Ouvrière attend toujours des réponses. 

Monsieur Mettot, DRH : cette question n’étant pas à l’ordre du jour, je vous propose de la traiter en questions diverses.

La délégation Force Ouvrière : Comptez sur nous pour vous le rappeler en temps voulu. En tout état de cause, nous ne partirons pas sans avoir de réponses.

Intervention des élus faisant référence à une situation pour le moins surprenante : un fauteuil ergonomique acheté pour une salariée en situation de handicap a été commandé puis livré et repris par le fournisseur pour cause de facture non payée. 

Christophe Donon : Une trésorerie en berne nous a contraints de différer encore plus que d’habitude le règlement des fournisseurs. Seulement 1/12 du budget 2016 nous a été octroyé en ce début d’année. Face à cette situation nous avons été dans l’obligation de prioriser certaines lignes budgétaires.

Pour la délégation Force Ouvrière, Surprenant ! Etonnant ! Mais quelles sont donc vos priorités ? Nous aimerions bien les connaitre et comment vous les hiérarchisez !! Un fournisseur, entre dans les locaux de l’AFPA, reprend le fauteuil d’un collègue en situation de handicap et repart avec le matériel. Et la direction ne dit rien ! Attention, nous vous conseillons de surveiller votre matériel, vos fournitures et bientôt…Peut-être vos locaux.
Les élus du CCE demandent une interruption de séance

Reprise de la séance : 

Lecture d’une déclaration des élus du CCE Depuis le début de ce CCE, les réponses et l’attitude de la direction sont inadmissibles et les mesures annoncées largement insuffisantes. Les situations évoquées ce matin ne sont malheureusement pas isolées, nous pouvons tous témoigner autour de cette table que des situations similaires extrêmes se produisent partout, quel que soit le statut. Pas un seul centre n’est épargné : burn-out, tentatives de suicide, et d’autres situations dramatiques. Combien vaut une vie à l’AFPA ? La politique sociale mise en place par l’AFPA se traduit par des conséquences dramatiques pour les salariés. Les contraintes économiques qui dominent les décisions prises aujourd’hui ne peuvent en aucun cas justifier cette politique sociale délétère. Cette situation n’a que trop duré. Aujourd’hui, nous considérons que la responsabilité pénale de la direction est engagée. Les élus du CCE rappellent qu’ils ont déclenché un droit d’alerte sociale. Dans ce cadre, ils vont saisir l’Inspection du Travail afin de l’alerter, non seulement sur le recours massif aux travailleurs précaires mais également sur les problèmes de santé au travail.

Devant le mutisme de la Direction après la lecture de la déclaration, les élus demandent la présence de la Directrice Générale dans cette instance. La Direction demande une suspension de séance. La Direction annonce la venue de la Directrice Générale pour 12H30 au CCE.

Reprise de la séance à 12 H 30 : 

La secrétaire du CCE lit une nouvelle fois la déclaration en présence de la Directrice Générale. 
DG : Vous avez commencé un travail sur la négociation « conditions de travail ». Nous sommes prêts à regarder de nouveau les propositions faites par les Organisations Syndicales. Nous devons revoir d’urgence ce calendrier. Deux mois que je suis là et que je rencontre les directions régionales, les directeurs de centre les formateurs. Tout cela nourrit une réflexion sur un nouveau modèle social posé dans un cadre nouveau. Nous ne pouvons pas continuer comme cela. La contrainte économique n’est pas la seule cause et nous devons donner d’autres priorités et notamment sur le management de proximité. Le management de proximité doit être formé pour accompagner les salariés qui rencontrent des difficultés dans leur travail, nous ne l’avons peut être pas suffisamment fait auparavant. Pour moi ce type de management humain est essentiel. Nous devons travailler sur un projet d’avenir que je souhaite vous faire partager de façon rapide.

Pour la délégation Force Ouvrière, Force Ouvrière voudrait revenir sur quelques points : Former les managers de proximité, soit !! Mais ce n’est pas la première fois que l’on nous le sert au menu…nous faisons référence notamment au Campus des managers pendant l’ère « Caïla » et nous avons vu ce que cela a donné. De plus, il s’avère que ce sont certains managers eux-mêmes qui mettent en difficulté des salariés. Quand nous vous remontons les dysfonctionnements à ce niveau, il ne se passe jamais rien. Ainsi, la situation est effectivement très difficile à vivre dans les centres et souvent par absence de réponses aux questions des élus locaux. Il est indispensable de donner des moyens supplémentaires aux CHSCT. Les DRH, DC et MSMG doivent écouter les élus DP et membres des CHSCT et non pas les juger. La précarité des emplois n’arrange pas les risques psychosociaux, les CDD ne sont pas accompagnés.

Monsieur Mettot, DRH : Nous allons passer au point 1 de l’ordre du jour.

Déclaration préalable de la délégation Force Ouvrière aux points 1 et 2 :

Déclaration Force Ouvrière au CCE du 8 mars 2017. L’euphorie de la Présidence et de la Direction Générale concernant la création de l’Épic trouve déjà ses limites en ce premier trimestre 2017. Partout, à l’instar de la Région Centre ou Nouvelle Aquitaine, on peut observer une baisse des commandes des Conseils Régionaux - Appels d’Offres - à destination de l’AFPA et parfois dans des conditions qui ne supportent aucune possibilité d’adaptation. Pour preuve, la non reconduction de 142 lots pour la troisième tranche du PQCP 2017 en région Rhône-Alpes sur les 305 initialement prévus. C’est un véritable cataclysme pour tous les Organismes de Formation et en particulier pour l’AFPA. En effet, Force Ouvrière estime à 40% la perte de Chiffre d’Affaires sur le segment du Conseil Régional, c'est-à-dire entre 4 et 5M€ (pour environ 12M€ aujourd’hui). L’AFPA Rhône-Alpes s’achemine donc tranquillement pour 2017 sous la barre des 10M€ de commandes pour 35M€ en 2011, pour mémoire. Force Ouvrière a toujours dénoncé et averti sur les dangers de la régionalisation de la Formation Professionnelle et ses conséquences néfastes pour l’AFPA. C’est un choix politique, la Formation Professionnelle aujourd’hui, c’est la loi « du marché » au bon vouloir des Conseils Régionaux… Année après année, lois de décentralisation après lois de décentralisation (2004-2008-2015), les conseils régionaux sont devenus aujourd’hui « tout puissants » en matière de Formation Professionnelle et sans aucun contrôle possible de l’État. Les instances paritaires mises en place sensées contrôler ce qui s’y passe, n’ont aucun pouvoir. Les Crefop ne sont que des chambres d’enregistrement et les Coparef n’arrivent même pas à influer sur la carte des formations en région. En outre, les décrets qui devaient placer les DR AFPA dans les Crefop ne sont plus d’actualité. Pour ce que nous avons pu entendre en Région ou dans les 2 hémycliques, c’est un consensus, d’un commun accord chez les élus, de droite comme de gauche, la règle du jeu est entérinée de la façon suivante : « la formation professionnelle des Demandeurs d’Emploi relève du champ concurrentiel. Ainsi, les élus d’oppositions aujourd’hui ne bougent pas le petit doigt, ils appellent çà la continuité républicaine…Continuité certainement, puisque les budgets de l’AFPA ne cessent de se rétrécir mais question république c’est une autre histoire…Une république c’est des Services Publics forts, la régionalisation les fragilise. Voilà qui est, ni plus ni moins, que la reconnaissance et la justification du bien-fondé d’une de nos revendications « historiques » à Force Ouvrière : retour de financements directs de l’État pour la formation des demandeurs d’emploi ! Le budget 2017 malgré la fin du plan 500 000 ne devrait même pas être à hauteur de 700M€. « Aux mêmes mots, les mêmes remèdes », la Direction s’enfonce jusqu’au bout dans une logique que Force Ouvrière dénonce et combat, et ce quotidiennement. En effet, le Conseil d’Administration a décidé, une nouvelle fois, une baisse des effectifs de 352 CDI et le contrôle des CDD. Quant aux restrictions budgétaires, elles s’appliquent également au peu de formations qu’ils nous restent. La Direction taille dans les budgets « tout azimut », dans un réflexe de repli. Cette posture, aujourd’hui, donne l’image vers l’extérieur, d’une AFPA affaiblie, anémiée…sans possibilité de reconquérir des marchés ou essayer de nous développer. Sans parler de la FFP prête à bondir, au moindre signe d’une amélioration de la situation de l’AFPA, pour hurler à la « concurrence déloyale » (voir dépêche AFP n° 0306). Une personne d’une grande sagesse nous a expliqué qu’ « on ne confiait pas ses affaires à un malade ». Ainsi, nous devrions dès aujourd’hui sécuriser ce que nous avons pu conserver…investir, rénover, casser la spirale infernale, d’un budget qui, depuis 5 ans, ne peut compenser la baisse d’activité due essentiellement à la perte de commandes des Conseils Régionaux. Force Ouvrière réaffirme qu’une politique d’austérité est suicidaire et pour reprendre les mots de sa confédération « La logique d'austérité est suicidaire socialement, économiquement, démocratiquement »

DROIT D’ALERTE ECONOMIQUE : REPONSE AUX QUESTIONS DES ELUS DU CCE (SUITE)

Ce point n’a pas été abordé.

DROIT D’ALERTE SOCIALE : REPONSES AUX QUESTIONS DES ELUS DU CCE

Ce point n’a pas été abordé.

COMPOSITION DU CCE : DESIGNATION DU/DE LA PRESIDENT(E) DE LA COMMISSION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

Françoise Collet de la délégation Force Ouvrière élue Présidente de la commission Activités Sociales et Culturelles.


La séance est levée à 13 h 45.


Montreuil, le 08 mars 2017.


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