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Publié le 23/06/2017

CR CCE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2017

La délégation FORCE OUVRIERE était composée de : Gilles GRANDCLEMENT, Michel PERROT, Françoise COLLET. 
Représentante syndicale : Nathalie TONDOLO.
Excusés : Martial MIRAILLES, Denis CHAIGNEAU, Éric SIWCZAK, Laurent COLNAT, Guy DI MARCO

Séance présidée par Pascal d’ARTOIS - DG, Christophe DONON, Christian METTOT - DRH,
Françoise TIRILLY - DRH DS.

Modification du règlement intérieur du CCE

Ouverture de la séance par C. METTOT qui souhaite mettre au vote une modification du règlement intérieur du CCE.

Cette modification porte sur la proposition de modification du règlement intérieur du CCE afin que les 2 représentants des salariés élus au Conseil d’Administration puissent participer aux séances plénières du CCE et ce, avec voix consultative.

Force Ouvrière ne participera pas à ce vote.
Résultats du vote :
Pour : 18
Contre : 2

Informations sur les impacts nationaux et régionaux des réponses aux appels d’offres

Déclaration Force Ouvrière

AFPA 2017, « les jeux sont faits, rien ne va plus »
Alors que les résultats 2016 ne sont même pas affichés (impossible en région comme au national d’avoir le moindre résultat), la situation de l’AFPA, tant sur le plan financier que de l’activité ne fait que s’aggraver.
Après la suppression, début 2017, des lots sur la troisième tranche du PQCP en Rhône-Alpes mettant à mal 50% de formations et mettant « sur le carreau » une cinquantaine de formateurs pour cette année, succède le résultat catastrophique de l’Appel d’Offres en Pays de la Loire dans des proportions encore plus importantes qui plus est de façon pérenne en tout cas au moins pour 3 ans.
Pour d’autres régions, comme les Hauts de France ou PACA, le résultat se fait attendre mais les espoirs sont bien maigres du fait de la réduction globale annoncée du volume des commandes du Conseil Régional. En effet au-delà des formateurs, c’est tout le personnel qui est impacté, personnel administratif et manager.
Pour Force Ouvrière, on ne peut plus parler aujourd’hui d’épiphénomène mais bel et bien d’une situation qui va, hélas, se généraliser.
Ceci étant, chaque région y va de son plan « d’urgence » avec des mesures ad hoc, et cela sans aucune cohérence nationale.
Le CCE n’est pas informé et c’est avec surprise que les élus des CRE découvrent les mesures prises dans leurs propres régions, différentes et quelquefois inégales d’une région à l’autre.
Par exemple, les mesures d’accompagnement des salariés sont différentes, la Direction va même, dans certaines régions comme les Pays de la Loire, proposer aux salariés des ruptures conventionnelles.
C’est comme si l’AFPA était éclatée en 13 petites entités autonomes, ce qui préfigure d’une régionalisation accélérée de l’AFPA pourtant réputée une et indivisible par la Direction.
Pour Force Ouvrière, ceci n’est pas acceptable.

C. METTOT :

Si l’information est différente suivant les régions, les propositions sont les mêmes dans les régions concernées par la perte d’activité suite aux réponses aux différents appels d’offres. 
AURA, des réunions collectives pour informer le personnel et Pays de la Loire, des entretiens individuels pour l’information et des pistes de réflexions avec les salariés. Les démarches sont différentes, mais les informations ne changent pas. Les DR sont cohérents dans les démarches.
Nous devions traiter de ces points en CCE de juillet. Il nous semblait urgent d’échanger rapidement avec les salariés des régions impactées.

P. d’ARTOIS :

Des rumeurs circulent concernant un PSE (Plan Social d’Entreprise) ou un plan de départs volontaires pour septembre.
Rien n’est fait ou négocié.
Les élus doivent noter que, si des AO sont perdus, d’autres « bonnes nouvelles » sont à retenir.
L’objectif pour 2017 est de maintenir un Chiffre d’Affaires à 750 M€.
Dans le cadre du programme pour les réfugiés 20 M€ (fonds paritaires) seront attribués à l’AFPA.
Conditions : que les réfugiés soient entrées en formation avant le 31 décembre 2017. Si avenant, un report pourrait être envisagé jusqu’au 31 mars 2018. 
Les plans stratégiques régionaux porteront sur le développement de nouveaux marchés. A ce jour, rien n’est défini, il faudra attendre septembre. La stratégie pour les nouveaux développements doit-être validée par le Conseil d’Administration. Pour rappel, nous sommes sous tutelles (Bercy et Grenelle).
Le CA d’hier a été informé de la perte de 11 M€ sur 16 M€ en région Pays de la Loire. 71 formateurs seront impactés par une baisse d’activité ou une perte d’activité.
Il nous semble important d’informer les personnels concernés.
Pour les régions qui sont actuellement en difficultés (Pays de la Loire/AURA), un système de suivi des recrutements en CDI permet de donner une priorité absolue pour les salariés qui souhaiteraient postuler.
Un salarié est déjà positionné sur un emploi ADV du siège, le travail sera réalisé à distance par un salarié de la région Pays de la Loire.


Pour Force Ouvrière, nous notons des différences que la direction n’a probablement pas remarquées.
Dans la région AURA, il n’est pas indiqué les mesures d’accompagnement vers l’externe et dans la région Pays de la Loire, le recours à la rupture conventionnelle du contrat de travail est une solution qui pourrait être proposée aux salariés. Dans cette même région, nous notons également la mobilisation du plan de formation en amont du départ de l’AFPA.
Pour Force Ouvrière, ces mesures sont inacceptables, la direction nous a annoncé un développement de l’AFPA et non des fermetures de formations, de plateaux techniques…
Nous avons noté par ailleurs la prévision d’une perte de 1 100 ETP durant l’année 2017 et une réduction des budgets. Comment maintenir un Chiffre d’Affaires à 750 M€ dans de telles conditions ?
En outre, Force Ouvrière souhaite connaitre la notion de « redimensionnement » de l’AFPA évoqué à plusieurs reprises par la direction ?

P. d’ARTOIS :

Nous ne devons plus baisser nos prix. En région PACA, la DG a refusé que le DR réponde à une demande d’alignement du prix à 2,80 € pour une formation ADVF. La qualité a un prix.
Nous devons faire des économies et depuis le passage en EPIC, nous devons optimiser « nos surfaces ».
Nous nous posons la question de passer de 3 à 2 centres dans certaines régions, cela permettrait de faire des économies de chauffage, d’électricité… C’est cela la notion de « redimensionnement ».
Un chantier immobilier est en construction, celui-ci rassure les banques. Les 116 centres dévolus nous permettent de négocier avec les banques.
Le gouvernement a 2 opérateurs qu’il doit utiliser : pôle emploi et l’AFPA. Il est positif d’attendre septembre pour qu’il nous accompagne sur nos Missions de Services Publics.
La DG espère que les moyens pour ces missions seront augmentés.

Étonnement, stupéfaction : certaines organisations syndicales assistent à ce CCE pour faire des propositions à la direction !!!

Intervention de Force Ouvrière :

Nous ne savions pas que ce CCE porterait sur une « liste de courses » à donner à la DG.
Nous nous attendions à des échanges plus constructifs pour nos collègues impactés par la perte d’appels d’offres.
Nous aurions souhaité être informés de cette façon de procéder.
Force Ouvrière souhaite connaître la date limite pour remettre sa « liste des courses » ?
Pour Force Ouvrière, il n’est pas question de négocier en CCE, le lieu n’est pas approprié. Nos collègues souffrent psychologiquement et nous devons, comme l’a indiqué la DG à son arrivée, garder l’AFPA telle qu’elle l’a connue !
Nous négocierons volontiers le développement d’activité.

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