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Publié le 20/10/2016

CR DP ITINERANTS DU 18 OCTOBRE 2016

Télécharger le document en suivant ce lien : QUESTION N° 1
FORCE OUVRIERE était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN.

Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérant.



Pour rappel, la question n° 3 des DP de septembre 2016 pour une demande de précision supplémentaire concernant la prise de congés pendant les semaines sans production :

De nombreux formateurs doivent remplacer leurs semaines sans production par des congés. Pourquoi ?

1.N’est-il pas à la direction de l’AFPA de trouver du travail à ces salariés sans mission ?
2. Que compte faire la direction pour éviter que les congés des salariés deviennent une variable d’ajustement du planning des formateurs itinérants ? Car ces congés sont faits pour se reposer et avoir un moment en commun avec sa famille.

LC : « C’est ce que la Direction fait par l’envoi systématique des disponibilités dans les Centres, les Régions, la DIIP, avec un suivi assuré par le MF et le CMI. Les congés (normaux, spéciaux ou RTT) pour les formateurs itinérants, qui sont importants en volume (en moyenne plus d’une semaine par mois sur une année), nécessitent une gestion flexible qui doit s’adapter aux aléas des commandes en tenant compte aussi des souhaits exprimés par les salariés. Les congés font partie des solutions possibles lors d’absence d’activité, comme les études ou la formation. »

Les salariés concernés ont-ils obligation de se soumettre à la décision de la direction de les mettre en congés ou faire participer à des études ?

LC : «  les salariés ont l’obligation d’accepter de participer à des études car cela reste de la production. Pour ce qui concerne les congés, l’employeur n’a pas vocation à se substituer au salarié, mais ceux-ci doivent comprendre pour l’intérêt du service et de l’activité, la nécessité d’une certaine flexibilité pour un équilibre général. »

Force Ouvrière aimerait bien savoir comment la direction s’y prend pour défendre les intérêts et maintenir l’équilibre de ses salariés !!! Surtout qu’un déplacement de congés peut poser des difficultés en terme de vie personnelle et familiale.

Force Ouvrière demande aux formateurs d’exiger de leur hiérarchique la prise, en priorité, de leur veille technique et pédagogique, avant même d’envisager le recours aux congés.

QUESTION N° 2

Pourquoi est-il possible pour un manager de formation de poser des congés en lieu et place des formateurs sans leur accord ?

Est-ce normal ? Est-ce légal ?

LC : «  non, ce n’est pas légal. Pour autant, le cas a pu se poser suite à des urgences ou retards dans la pose de congés, ce qui a obligé la direction a reprendre la main sur SIRH. »

Force Ouvrière demande aux salariés d’être très vigilants sur leurs soldes de congés sur SIRH.

QUESTION N° 3

A l’AFPA nous faisons souvent référence au GPRH, mais peu de salariés ont pu consulter le GPRH.
Peut-on avoir un accès internet au GPRH afin de pouvoir le consulter ?

LC : « non il n’y a pas d’accès libre du GPRH sur internet. Ça reste un outil de travail pour le service RH, mais il peut être consulté par les salariés sur demande auprès de celui-ci. »

QUESTION N° 4


Les formateurs itinérants recrutés en fin d’année seront ils embauchés sur le statut EPIC ou sur celui de la filiale ?

LC : « ils restent AFPA ; il n’y aura aucun contrat de travail signé entre le 22 décembre et le 2 janvier 2017 ; au-delà ils seront probablement en EPIC ».

Force Ouvrière  : comment peut-on encore dire que les nouveaux embauchés resteront AFPA, alors que ce qui se profile est tout sauf anodin, ne serait-ce que le fait de changer de statut juridique et de scinder l’AFPA en deux entités.

Par contre, il y a des questions auxquelles la direction se garde bien de répondre, entre autres, quel sera le sort des nouveaux embauchés après le 2 janvier ?? Ou bien, y aura-t-il deux statuts différents, selon que l’on appartiendra à une ou l’autre entité : ancien salarié de l’AFPA ou nouveau de l’EPIC ??

QUESTION N° 5

Quelle est la procédure pour avoir droit à la cotisation individuelle de la mutuelle lorsque le conjoint a déjà une mutuelle obligatoire dans son entreprise ?

LC : « le salarié en fait la demande au service RH  »

Force Ouvrière constate une certaine réticence à fournir certains documents aussi bien de la part de la direction que de la mutuelle.

QUESTION N° 6

Concernant l’obtention de la médaille du travail (20 ans, 30ans, 35 ans, 40 ans), quelle démarche le salarié AFPA avec les justificatifs à fournir, doit-il mette en œuvre auprès de l’administration du Dispositif des Itinérants ?
A l’occasion de la remise d’une médaille du travail, que prévoit le GPRH pour le salarié ?

LC : « il faut en faire la demande au service RH, après constitution du dossier. Celui-ci est envoyé à la préfecture du département du salarié. A réception du diplôme, la commande de la médaille est effectuée ainsi que le versement le versement de 100 euro. »

Force Ouvrière constate que c’est une bien maigre récompense après toute ces années passées au service de l’AFPA !!!!!

Force Ouvrière rappelle une de ses revendications lors de la négociation sur les salaires, réaffirmée lors de son dernier congrès : « la revalorisation à hauteur d’un mois de salaire de la prime attribuée pour la délivrance de la médaille du travail. »

C’est ce qui se pratique dans de nombreuses entreprise, alors pourquoi pas à l’AFPA ?

QUESTION N°7

Reprise d’ancienneté et conformément au Titre I – article 5 du GPRH.
Les salariés de l’AFPA, qui ont suivi une formation AFPA avant leur embauche bénéficient de 15 jours d’ancienneté pour une formation d’une durée inférieure à 6 mois et 45 jours d’ancienneté si la durée de cette formation est égale ou supérieure à 6 mois. Et ceci sous réserves d’une part, qu’ils en informent soit lors de l’embauche (pour prise en compte de l’ancienneté dès l’embauche) soit à posteriori et d’autre part, qu’ils fournissent l’attestation de stage. Ces jours étant des jours civils.

Il faut également noter, qu’une reprise d’ancienneté s’applique pour un salarié AFPA lorsqu’il a été en CDD à l’AFPA sur une période antérieure à son embauche.

Dans ce cas de figure une reprise d’ancienneté sera effective sur la totalité de cette période en CDD.

Ainsi, lorsque cette reprise d’ancienneté se trouve prise en compte par l’AFPA à la date d’embauche, le salarié concerné recevra pour chaque 3 ans d’ancienneté une augmentation de 3% et ceci jusqu’à obtention de 15 %. De ce fait il obtient cette sa prime d’ancienneté avant la date de 3 ans de présence par rapport à sa date d’embauche.

Pour un salarié qui obtient une régularisation de cette reprise d’ancienneté après plusieurs années de présence, de ce fait il a obtenu chaque 3% pour prime d’ancienneté après la date où il aurait dû l’avoir.

Ce salarié peut-il obtenir un rattrapage sur sa prime d’ancienneté ?

D’autre part et dans le même contexte, ce salarié, selon sa date d’embauche aurait pu obtenir grâce à une reprise d’ancienneté, une journée d’ancienneté pour 20 ans de présence un an avant.

Ce salarié peut-il obtenir cette journée de congé pour ancienneté à posteriori ?

LC : « pour les salariés ayant effectué une période en CDD ou ayant suivi une formation AFPA avant leur embauche, selon la durée, un calcul est fait pour la reprise de l’ancienneté ; elle se fait la plupart du temps à l’embauche et si cela n’est pas le cas il faut prendre contact avec le service RH. »

Force Ouvrière  : se pose la question du mode de calcul de la direction.

Fin de la séance à 15H

Montreuil, le 18 octobre 2016.


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