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Publié le 25/01/2016

CR DP ITINERANTS DU 21 JANVIER 2016

Télécharger le document en suivant ce lien : FORCE OUVRIERE était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN
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Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérants.

En ouverture, le directeur nous informe que le dispositif itinérant portera le nombre de formateurs a 350 d’ici la fin de l’année afin d’accompagner le plan de formation de 500000 demandeurs d’emploi et que des postes seront aussi ouverts en externe.

Un travail est réalisé au niveau national pour la mise en place de ce plan de formation afin qu’en mai ou juin les demandeurs d’emploi supplémentaires soient accueillis dans nos centres.

QUESTION N° 1

Les délégués du personnel vous demandent :

  Le nombre total de semaines sans missions pour l’année 2015,  Par GRN,   Par formateur (maxi et mini),  Moyenne de production par formateur,   Raison des semaines sans mission (annulation, manque d’activité, …)  Nombre de semaines d’étude, mission de remplacement, FC par GRN.

LC : « cette question a été formulée par une autre instance ; une réponse sera donc apportée au prochain CE. »

QUESTION N° 2

Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à la question 1 de la dernière réunion de DP.

Seule une justification a été énoncée.

Les délégués du personnel réitèrent cette question :

Certains formateurs itinérants ont du mal à résister à la pression qui leur est faite pour que ceux-ci partent le dimanche et/ou acceptent de déroger à l’horaire collectif de travail, imposant de fait un retour à leur domicile le samedi matin ou tardivement le vendredi.

Ceux-ci ont l’impression qu’ils n’ont pas le choix de refuser, que ces modifications leur sont imposées alors qu’ils ne le désirent pas.

Les délégués du personnel vous demandent :

  Les Managers de Formation précisent-ils à ces formateurs que ces départs et modifications d’horaire sont basés sur le volontariat et ont un caractère exceptionnel ?  Les Managers de Formation précisent-ils que l’acceptation de ces modifications pour une mission ne vaut pas acceptation pour les autres missions ?

Les délégués du personnel vous demandent que la décision du formateur en cas de refus soit respectée et qu’il n’y ait aucun appel téléphonique, mail ou pression afin de le faire revenir sur sa position.

Ils vous demandent aussi qu’une note explicite soit transmise à tous les formateurs itinérants.

LC : « la question a déjà été posée et la direction avait mis en évidence l’urgence de répondre aux cahiers des charges des entreprises et d’adapter ainsi nos horaires.
les conditions de la lettre de mission sont identiques pour tous les formateurs et ne posent, selon moi, aucun problème. »

Force Ouvrière a déja interpellé la direction a plusieurs reprises sur le sujet et la réponse est toujours la même, à savoir l’urgence de la situation économique de l’AFPA.

Force Ouvrière en déduit donc que celle-ci prévaut sur nos conditions de travail et nos accords collectifs !

Il est à craindre que le plan 500000 qui se met en place sera l’occasion de pressuriser encore d’ avantage les équipes de formateurs avec la mise en place des 2/8, une activité à distance et des entrées décalées, le tout, du lundi 8h au vendredi 18h.

Le tout au nom de l’urgence de la formation des demandeurs d’emploi sur 11 mois ! (160000 demandeurs formés prévus en 2016 au lieu des 800000).

QUESTION N° 3

Il est demandé à des formateurs de poser des semaines de congés pendant leur(s) semaine(s) sans activité. Ces demandes de la part de la direction ont pour conséquence de culpabiliser le salarié en cas de refus, ce qui est inacceptable.

Les DP vous demandent : les formateurs sont-ils dans l’obligation de poser des congés pendant ces périodes ?

Les DP tiennent à vous rappeler que les congés sont un droit (date et choix), ils ne sont en aucun cas une variable d’ajustement à la production.

LC : « estime que le formateurs dans leur grande majorité acceptent de décaler leur congés au nom de contraintes pédagogiques et indique que les managers de formations incitent effectivement certains formateurs à poser des congés en cas de semaines sans missions. »

Force Ouvrière remarque que le salarié a planifié à l’avance ces congés et que l’employeur doit respecter ce droit à vivre des moments de tranquillité familiale.

En demandant le déplacement de congés ou le positionnement de congés au dernier moment, la direction rejette la faute d’un manque de programmation sur les formateurs.

Force Ouvrière rappelle que le formateur peut refuser de déplacer ses congés selon le bon vouloir de la direction et dénonce ces pressions inadmissibles qui participent au mal être des salariés.

QUESTION N° 4

Le montant de la compensation de 130 € pour un départ le dimanche est-elle conventionnelle, unilatérale ou arbitraire (suivant le salarié) ?

LC : « cette prime est la même pour tout le monde et les conditions de la lettre de missions sont égales. »

Force Ouvrière est stupéfait de cette affirmation !

De nombreux cas nous sont parvenus où les formateurs ont négocié des primes différentes ou subi des traitements arbitraires sur les récupérations d’heures et parfois même ont dû accepter des conditions de remboursements de frais non conventionnelles.

Force Ouvrière rappelle que le contenu des accords collectifs s’applique à tous et n’a pas pour objet de permettre des négociations individuelles.

Ce genre d’agissements de la part de la direction pourraient aboutir a des procédures contentieuses.

QUESTION N° 5

Entretiens annuels de développement professionnel :

  Nombre réalisé à ce jour,  Restants,  Refusés.

LC : « le refus d’un entretien professionnel est une faute professionnelle. 28 entretiens n’ont pas encore été réalisés. »

QUESTION N° 6

Point sur la dernière vague de recrutement au dispositif itinérant.

LC : « les candidatures ont été closes le 11 janvier et 6 postes n’ont eu aucune demande en interne. 200 actes de candidatures ont été enregistrés sur les autres offres de recrutement. »

QUESTION N°7

Lorsqu’un nouveau formateur prend ses fonctions au dispositif itinérants en cours de mois, quel est le mode de calcul de ses primes et quel texte le précise ?

LC : « le calcul des primes se fait au prorata temporis en référence à l’accord collectif des itinérants. »

QUESTION N° 8

Au 1er janvier 2016, la direction doit mettre en place le compte pénibilité et son suivi, qu’en est-il ?

LC : «  la loi a énoncé 6 critères liés a la pénibilité. Des suivis avec les CHSCTS devront être mis en place au 1er juillet 2016. »

QUESTION N° 9

Pouvez-vous nous définir (pour rappel) comment se décompose une semaine de travail (37 heures) du formateur itinérant par rapport à l’horaire collectif de travail ?

Dans ce même contexte, si un formateur dépasse les 37 heures, de combien d’heures de récupération ou rémunération bénéficie ce formateur ?

Et encore, dans ce même scénario comment ce formateur peut-il organiser la modalité de sa prise de Veille Technique et Pédagogique ?

Comment est comptabilisée la prise de la Veille Technique et Pédagogique ?

Si on compte bien, nous ne savons pas, suite à toutes ces heures de face à face pédagogique, où placer les heures de préparation de mission (pédagogique) ?

LC : «  je vous renvoie à la note que j’ai envoyée le 17 mars 2015 concernant la veille technique et pédagogique. »

Force Ouvrière est toujours dans l’expectative, car la prise de la veille technique et pédagogique est toujours remise à plus tard tant dans le décompte que sur la nature de cette veille !

QUESTION N° 10

Afin de mener au mieux notre mandat de DP, pouvez-vous nous fournir une liste du personnel des dispositif itinérants à jour ?

LC : «  cette liste toujours réactualisée est à disposition sur la boite email disp_itinérants  ».

QUESTION N° 11

Selon les plans (sur AGORA) de préparation au déménagement de la Noue vers la T9, la direction se doit de ne pas oublier les IRP du dispositif itinérants sur ce nouveau site. Les DP et Elus CHSCT souhaitent être informés des moyens en locaux et postes de travail qui seront mis à leur disposition. Qu’en est-il à ce jour ?

LC : «  cette demande de local syndical pour les itinérants est prise en compte au niveau national et un espace sera consacré aux organisations syndicales. »

Fin de la séance à 16H30

Montreuil, le 21 janvier 2016.


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