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Publié le 17/12/2015

CR DP ITI DU 15 DECEMBRE 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : FORCE OUVRIERE
était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN.

Séance présidée par Armelle Blond, responsable des ressources humaines du dispositif itinérant.

La responsable des RH nous informe qu’une vague de recrutement de 40 personnes, dont 5 en externe, a été lancée sur Agora.

D’autre part, elle souhaite que l’envoi des questions DP soit regroupé sur un support unique.

QUESTION N° 1

Certains formateurs itinérants ont du mal à résister à la pression qui leur est faite pour que ceux-ci partent le dimanche et/ou acceptent de déroger à l’horaire collectif de travail, imposant de fait un retour à leur domicile le samedi matin ou tardivement le vendredi.

Ceux-ci ont l’impression qu’ils n’ont pas le choix de refuser, que ces modifications leur sont imposées alors qu’ils ne le désirent pas.

Les délégués du personnel vous demandent :

  Que les Managers de Formation précisent à ces formateurs que ces départs et modifications d’horaire sont basés sur le volontariat et ont un caractère exceptionnel.  Que l’acceptation de ces modifications pour une mission ne vaut pas acceptation pour les autres missions.  Que la décision du formateur en cas de refus soit respectée et qu’il n’y ait aucun appel téléphonique, mail ou pression afin de le faire revenir sur sa position.

AB : « je confirme qu’exceptionnellement des aménagements d’horaire sont demandés aux itinérant pour des missions en entreprises avec un départ le dimanche et retour le samedi qui se justifie par l’impact stratégique de la réponse à ce type d’appel d’offre  »

Force Ouvrière constate que les dérogations aux horaires collectifs de travail deviennent récurrentes et ne sont plus exceptionnelles.

En écho à de nombreux collègues, Force Ouvrière remarque que les conditions de la lettre de mission envoyée aux formateurs itinérants, souvent après le début de la mission, diffèrent en ce qui concerne la prime de compensation, les temps de récupération, l’indemnisation des allers-retours, etc...

Force Ouvrière réaffirme une que ces dérogations sont inacceptables et conduisent à des dérives remettant en cause l’ accord signé en 2006.

Le syndicat Force Ouvrière rappelle ce qu’il a toujours dit sur ce sujet : les formateurs itinérants doivent s’en tenir à l’horaire collectif, reprécisé par la direction elle-même lors de la réunion de délégués du personnel du 17 mars 2015 et personne ne peut leur imposer de partir le dimanche ou de travailler le vendredi après-midi.

Force Ouvrière note par ailleurs que des formateurs ont craqué suite aux demandes répétées de la direction pour assurer ces missions. C’est inadmissible !

Force Ouvrière s’associe donc à la déclaration des élus DP afin de saisir le CHSCT sur les Risques Psycho Sociaux induits par cette modification unilatérale des conditions de travail.

Déclaration des DP itinérants.

Les délégués du personnel du Dispositif Itinérants regrettent que la direction du dispositif itinérants ne prenne pas en compte les risques psychosociaux des salariés.

Vu que la direction ne respecte pas l’accord de 2006, les horaires collectifs de travail et le repos hebdomadaire des formateurs itinérants, les délégués du personnel itinérant demandent au CHSCT une expertise sur les RPS.

Les délégués du personnel saisissent le CHSCT officiellement.

Copie :

  Salariés du dispositif  Inspection du travail

Montreuil, le 15 décembre 2015.

QUESTION N° 2

Que compte faire la direction pour gérer ce stress et quelles sont les modalités de récupération dans ces cas-là ?

AB : « ce stress provient de la succession de missions sans alternance ; à l’avenir les managers de formation alterneront les missions complexes et les missions classiques.
En cas de travail le vendredi après midi et d’un volume horaire hebdomadaire de 37h , une récupération du temps effectué n’est pas envisageable. »

Force Ouvrière remarque que la direction du DI ne prend pas en compte la fatigue du trajet et de la mission du FI et qu’elle aurait pu, avec l’aide de la direction de l’ingénierie de l’AFPA et du service commercial, adapter la demande des clients en respectant les horaires des FI (exemple, les missions pour Orange).

Faut-il imaginer qu’un jour la direction nous demandera de travailler 37 h du dimanche au samedi avec le trajet en plus ????

Force Ouvrière appelle donc les salariés du DI à réfléchir avant de s’engager sur ces missions car elles génèrent des Risques Psychosociaux. (cf déclaration précédente).

QUESTION N° 3

Pour les formateurs devant être sur leur lieu de mission à 8h00 le lundi matin et dans le cas d’une mission supérieure à deux semaines, l’indemnité de 130 euros est-elle perçue par trajet (130 € tous les 15 jours) ou par mission (130€ pour toute la mission) ?

Cette indemnité apparaît-elle sur la fiche de paie ou est-elle considérée comme frais de déplacement ?

AB : « Cette indemnité apparaît désormais en rubrique IFD et est versée a chaque départ de mission et elle confirme qu’en cas de déplacement sur 3 semaines le formateur itinérant a droit à 2 aller retour remboursés  ».

Force Ouvrière s’étonne que cette prime ne soit pas identifiée comme telle mais comme une indemnité de déplacement alors que logiquement la nuitée du dimanche et /ou du samedi est remboursée en frais de déplacement.

D’autre part, selon nos sources, cette prime varie selon la négociation individuelle entre le formateur et son responsable, ce qui n’est pas acceptable, car dérogeant à tout principe de négociation collective.

QUESTION N° 4

Les DP vous demandent pourquoi les formateurs n’ont pas reçu leurs décomptes ICP 2013 et qu’en est-il pour 2014 et 2015 ?

AB : « des explications sur le décompte peuvent être demandées à la plateforme salaires du Siège pour l’ICCP de 2013. Une ICCP assise sur les salaires 2014 et 2015 sera versée début 2016  ».

Force Ouvrière constate un versement de plus en plus tardif de ces indemnités et vous invite à vérifier la conformité de ces versements.

En effet certains collègues ont repéré des erreurs dans l’attribution de ces indemnités.

QUESTION N° 5

Pouvons-nous être pénalisés professionnellement si pour des raisons de découvert financier important, nous refusons de partir en mission ?

LC : « je refuse de lier les deux éléments. Néanmoins, la direction appliquera des sanctions liés au règlement intérieur de l AFP.
Des retards dans le remboursement des frais de déplacement ne constituent pas une justification à une absence sur le lieu de la mission. »

Force Ouvrière est stupéfait de cette réponse car la direction, quand elle ne rembourse pas dans les délais les frais de déplacement aux formateurs itinérants, les met en difficulté financière, (agios).

Certains FI sont obligés de puiser dans l’épargne familiale pour aller travailler après avoir utilisé les 1500 € d’avance.

Force Ouvrière demande que des dispositions soient prises afin qu’un délai de remboursement soit acté et respecté, en ces temps incertains sur l’état de la trésorerie de l’AFPA.

QUESTION N° 6

Quel est l’objectif pour les itinérants pour l’année 2016 ?

AB : « le budget du dispositif itinérants est en discussion cette semaine avec la direction générale et repose sur l’ accompagnement des marchés privés, la multimodularité et la continuité du service pour le service itinérants. »

QUESTION N°7

Un manager de formation supplémentaire sera t il recruté au DI ?

AB : « la question n’est pas à l’ordre du jour pour le moment. »

Fin de séance à 16 heures.

Montreuil, le 15 décembre 2015.

Force Ouvrière vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.


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