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Publié le 03/11/2015

CR DP ITI DU 20 OCTOBRE 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : QUESTION N° 1 :
FORCE OUVRIERE était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN.

Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérant.



Pourquoi la direction n’a-t-elle pas transmis aux itinérants le compte rendu du droit d’expression du 1er juin 2015 de la région sud-ouest ?
Les salariés souhaitent récupérer le compte rendu de cette réunion.


LC : « ce compte rendu n’a pas été envoyé mais il le sera dans les plus brefs délais. »

QUESTIONS N° 2 ET N°3

Pour quelle raison avons-nous des retards de remboursement de frais de mission ?
L’AFPA s’est engagé à payer les frais bancaires dus au retard de remboursement des frais de missions.
Quelle est la procédure administrative pour se faire rembourser ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?


LC : « les FDD ont occasionné des agios pour 3 formateurs et le dispositif itinérant prendra en charge les frais bancaires au vu de relevés bancaires. »

Force Ouvrière s’insurge contre les retards répétés dans le remboursement des frais de missions et soupçonne la direction de vouloir nous vendre l’idée d’une carte d’affaire nominative pour les frais de déplacement.

Force Ouvrière rappelle que la liberté de choix des prestataires hébergements et restauration incombe aux formateurs et ne peut être remis en cause

QUESTIONS N° 4 ET N°5

La direction demande à plusieurs formateurs itinérants d’être sur le lieu de travail le lundi matin à 8 heures et de finir la semaine le vendredi à 17 heures, ce qui fait 42 heures de travail effectif sans compter le temps de trajet aller le dimanche et retour le samedi.

Quelles sont les indemnités compensatoires prévues ?


LC : « la nuitée du dimanche voire du vendredi soir et les péages sont remboursés durant ces déplacements exceptionnels et les formateurs itinérants peuvent demander une compensation horaire sur leur dépassement de temps de travail. »

Force Ouvrière remarque que la notion des nuitées remboursées n’avait pas été écrite lors d’une précédente question aux DP et que les formateurs peuvent donc prétendre à ce remboursement qui concerne de plus en plus de formateurs.

Nous notons que ces déplacements ne sont pas prévus dans l’accord de 2006.

D’autant que l’horaire collectif de travail déterminé lors de l’accord sur la RATT du 24 décembre 1999, mis en place à l’AFPA depuis le 01 avril 2000 et rappelé par la direction lors de la réunion de délégués du personnel du 17 mars 2015, s’établit comme suit :

Lundi : 09:00/12:15 = 3.25 h,
13:15/17:30 = 4.25 h,
Mardi : 08:00/12:15 = 4.25 h,
13:15/17:30 = 4.25 h,
Mercredi : 08:00/12:15 = 4.25 h,
13:15/17:30 = 4.25 h,
Jeudi : 08:00/12:15 = 4.25 h,
13:15/17:30 = 4.25 h,
Vendredi : 08:00 :12:00 = 4 h.

La direction précise même dans ce compte rendu que cet horaire de travail « a été confirmé à l’occasion des ajustements portés par l’accord de février 2006, qui régit par son article 7 l’organisation du temps de travail. »

Pour Force Ouvrière, il faut donc s’en tenir à cet horaire collectif et aucune direction ne peut imposer à un formateur itinérant de partir le dimanche ou de travailler le vendredi après-midi.

Et ce n’est pas 130 € qui pourront compenser le droit au repos, sans parler des conséquences en cas d’accidents de trajet effectués en dehors des horaires habituels de travail.

QUESTION N° 6

Suivi des entretiens annuels et entretien de développement professionnel
Combien d’entretiens ont été réalisés ?
Combien d’entretien reste-t-il ?


LC : « 93 entretiens de développement ont été réalisés et il en reste 79 à faire.
135 entretiens annuels ont été réalisés en 2015 »

QUESTION N° 7

Un séminaire ressources humaines a eu lieu en octobre concernant la loi Rebsamen ; qu’en est-il des élections professionnelles prévues en décembre 2016 ?


LC : « une avocate est intervenue durant ce séminaire pour développer les applications de la loi Rebsamen, mais aucune décision n’a été prise ».

QUESTION N° 8 :

Qu’en est-il du recrutement d’un cinquième manageur de formation, évoqué pour faire face à l’accroissement du dispositif et à la gestion des formateurs mobiles temporairement ?


LC : « le recrutement d’un manager n’est pas a l’ordre du jour ».

Force Ouvrière ne comprend pas cette logique : le dispositif itinérant gère 177 formateurs itinérants et 100 formateurs mobiles temporairement avec des missions complexes demandant des négociations avec de multiples partenaires et dans le même temps, ne recrute que tardivement du personnel CMI.

Force Ouvrière remarque que ce type de gestion ne peut qu’entrainer des désorganisations comme celles que nous avons déjà vécues.

QUESTION N° 9 :

Quel est le nombre de formateurs de statut itinérant au 20 octobre 2015 ?
Combien de missions de FI ont été assurées depuis le 1er janvier 2015 ?
Combien avez-vous compté de journées sans mission de puis le 1er janvier 2015 ?
Pour combien de formateurs itinérants concernés et sur quels GRN ?
Concernant le canal unique de demandes et la plateforme des mobilités, combien de formateurs sédentaires l’ont intégré ?
Combien de missions ont été assurées par ceux-ci ?
Sur combien de jours en moyenne par mission ?
Combien de missions ont été assurées par du personnel intérimaire, par des auto-entrepreneurs ?
Sur combien de jours en moyenne par mission ?


LC : « ces informations sont du ressort du comité d’établissement.
Néanmoins, 1700 missions ont été réalisées par le DI à ce jour correspondant à 24678 journées.

Les jours sans missions s’élèvent à 210 jours.

107 formateurs en mobilité temporaire sont inscrits à la plateforme de mobilité et 61 ont effectivement réalisé 3062 jours de formation. »

Force Ouvrière s’interroge toujours sur l’accroissement des missions des formateurs en mobilité temporaire qui déstabilise la programmation des missions des formateurs itinérants.

QUESTION N° 10 :

L’AFPA a signé une convention avec le CNML, (comité national des missions locales), et avec Pole Emploi.

Quelles sont les procédures qui vont être employées dans l’objectif de fluidifier l’entrée en formation en sachant que c’est dans un cadre de travail précis et simplifié ?

Est-ce pour tout le territoire national ? Dans quel domaine l’AFPA intervient-elle ? Qui fluidifie ? Qui simplifie ? Qui précise ?


LC : « ce n’est pas une question de délégués du personnel. »

QUESTION N° 11 :

Un rappel du déroulement du processus continu est mis en place sur Agora.
Le dispositif itinérant suit-il cette demande ?


Le directeur du dispositif itinérants ne répond pas à cette question.

QUESTION N° 12 :

Combien de salariés ont passé leur visite médicale cette année ?
Combien la passeront l’année prochaine ?
Quelle est la fréquence de cette visite médicale pour les différentes catégories de personnel du Dispositif Itinérants ?


LC : « les FI passent une visite médicale tous les 2 ans.

36 formateurs itinérants ont effectué cette visite cette année et 67 sont programmées. »

QUESTION N° 13 :

Où en est le projet annoncé par le président Barrou de transformation de l’AFPA en EPIC ?
Quelles équipes travaillent sur ce projet à l’AFPA ?


LC : « c’est une question à poser en CE. »

QUESTION N° 14 :

Lors d’une réservation d’un formateur itinérant par u centre AFPA, quelles références professionnelles du formateur sont inscrites sur la fiche navette ?


LC : « il n’y a plus de fiche navette. »

QUESTION N° 15 :

En région PACA, nous entendons parler du CRPF.
Pouvez-vous nous dire ce que représentent ce sigle et son contenu ?


Le directeur du service itinérants avoue ne pas pouvoir répondre.

QUESTION N° 16 :

Des formateurs nous ont alerté sur le sinistre au centre de Cannes la Bocca lors des dernières inondations.
Les lignes téléphoniques et le réseau informatique ont-ils été rétablis ?


Le directeur du service itinérant ne répond pas à la question.

Fin de la séance à 16H30

Montreuil, le 20 octobre 2015.


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