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Publié le 24/09/2015

CR DP ITINERANTS DU 22 SEPTEMBRE 2015

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était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN
Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérant.

INFOS :

• arrivée d’une nouvelle DRH au service itinérants le 14 septembre,
• recrutement de Véronique Brunet comme CMI à partir du 19 octobre,
• Anne Marie Dumont et Michelle Bur quittent le dispositif itinérant pour rejoindre respectivement la DIIP et une fonction de gestionnaire régionale sur la région Grand-Est,
• une cinquième vague de recrutement de formateurs itinérants sera validée le 15 octobre par la direction nationale,
• un rendez-vous qui devait avoir lieu cette semaine entre le directeur général et les délégués du personnel itinérant, pour une revendication sur les salaires a été reportée,

QUESTION N° 1 : EPUISEMENT AU TRAVAIL

Plusieurs formateurs itinérants sont épuisés par l’enchaînement de missions de courte durée à 600,700 kilomètres de chez eux.
Les délègués du personnel vous demandent quelles mesures la direction compte-t-elle mettre en place pour éviter l’épuisement total et l’effondrement des formateurs itinérants ?

LC : « en fonction des commandes d’itinérant qui sont passées, le DI essaie de limiter les missions lointaines et les planifie à 3 mois lors des réunions du mardi. Ces missions peuvent être annulées au dernier moment et le DI recherche en urgence d’autres interventions avec malheureusement souvent, des distances conséquentes. »

Force Ouvrière a toujours exprimé des réserves sur la planification des missions : trop souvent on donne la priorité aux CDD, puis aux formateurs mobiles temporairement, pour finalement faire appel aux itinérants, avec comme conséquence une intervention du formateur itinérant dans un centre très éloigné de son domicile.

QUESTION N° 2 : DEPART LE DIMANCHE

La direction a demandé à plusieurs formateurs itinérants de partir le dimanche pour être au travail le lundi à 8h00.
Les délégués du personnel demandent si l’accord de 2006 prévoit le départ le dimanche et quelles sont les conditions ?
Sinon sur quelle base les formateurs sont-ils indemnisés ?
Est-ce que la direction respecte l’équité entre les formateurs ?
Est-ce obligatoire ?

LC : « il s’agit de nouvelles demandes de formation en entreprises (PSA ,LEROY MERLIN) et les formateurs itinérants sont en droit d’accepter ou non ce type de mission.
Il est alors établi une lettre de mission avec une indemnité de compensation de 130 € pour chaque mission impliquant une arrivée le lundi matin à 8H ou 9H et le paiement de la nuitée du dimanche soir. Il est vrai qu’un flou subsiste si un accident de travail se produisait le dimanche midi ou le lundi matin avant 6H ».

Force Ouvrière n’arrive pas à croire que l’AFPA n’a pas pensé aux conséquences en cas d’accidents de trajet, qui dans ce cas ne seraient pas reconnus dans le cadre de déplacements professionnels, puisque effectués en dehors des horaires habituels de travail.

Force Ouvrière alerte les salariés qui acceptent ces missions, sur les risques encourus et notamment sur le fait que ces accidents risqueraient de ne pas être reconnus comme accidents du travail.

QUESTION N° 3 : PRIME LONGUE DISTANCE

Combien de formateurs itinérants ont-ils eu droit à la prime de longue distance en 2012, 2013, 2014 ?

LC : « 52 itinérants ont bénéficié en 2012 de primes de longues distance, 46 en 2013 et 52 en 2014. »

QUESTION N° 4 : DISCRIMINATION SALARIALE

La direction nous a affirmé à plusieurs reprises que les salaires sont bloqués. A notre connaissance il y a eu des augmentations individuelles en 2014 pour les classes 13,14,15 … Comment la direction justifie cette discrimination ?
Est que la direction compte corriger cette erreur ?

LC : « je n’ai pas eu connaissance de ces informations mais je précise que le DI n’a pas versé d’augmentation individuelle en 2014 aux classes 12 et13. »

Force Ouvrière  : nous sommes abasourdis d’apprendre qu’au niveau national 26 salariés des classes 13 à 17 ont bénéficié d’augmentations individuelles, soit plus de 54 % des salariés augmentés sur ces classes, alors qu’ils ne représentent que 14% des effectifs de l’AFPA !

Nous constatons que le projet d’accord sur les salaires proposé à la négociation, aux organisations syndicales en 2014 ne fait pas mention d’une enveloppe consacrée aux AI. Bien au contraire, il précise que la direction mènerait cette année encore, une politique de gel des salaires. Il est maintenant évident que, comme en ce qui concerne les articles de l’accord de 2006 consacrés à la négociation des différents primes spécifiques aux itinérants, la direction ne mène pas la négociation sur les salaires de bonne foi. En effet, pendant que d’un côté, la direction impose l’austérité salariale au plus grand nombre, de l’autre, elle trouve les fonds nécessaires pour satisfaire une catégorie de privilégiés.

Y aurait-il deux poids, deux mesures à l’AFPA ?

Si tel était le cas, cela viendrait en contradiction totale avec les discours de la direction qui prône l’union de tous pour sauver l’AFPA ! En conséquence, Force Ouvrière appelle les organisations syndicales au niveau national à se saisir de ce sujet pour exiger la réouverture de la NAO sur les salaires.

QUESTION N° 5 : EMBAUCHES

Combien de formateurs ont-ils été acceptés au DI et à quel moment les informe-t-on de la signature de l’avenant et du départ en mission ?

LC : « une phase d’intégration est organisée par le DI pour ces nouveaux formateurs ; un mail leur est envoyé pour confirmer leur prise de fonction avec une date à définir ; l’avenant est préparé par les ressources humaines.

Dans 25 % des cas, la prise de fonction est à déterminer avec la DR d’origine et peut se prolonger suivant les missions à terminer dans leur centre. »

Force Ouvrière y voit encore une situation inconfortable vécue par le formateur recruté qui ne peut pas se projeter sereinement dans sa nouvelle fonction

QUESTION N° 6 : EFFECTIFS

Combien le DI compte-t-il aujourd’hui de formateurs ?

Le chiffre de 300 formateurs itinérants sera-t-il atteint, comme annoncé par le Président Barou ?

LC : « le DI atteindra 180 formateurs a fin décembre 2015 et l’objectif de 300 itinérants a l’horizon 2018 est toujours d’actualité. »

Force Ouvrière espère que ces objectifs seront atteints malgré la morosité ambiante en ce qui concerne l’emploi.

QUESTION N° 7 : INDEMNITES DE TRAJET

La Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 10 septembre 2015, confirme que le temps de déplacement des salariés itinérants est du temps de travail.

Suite à cette annonce, est-ce que la direction pense réévaluer les indemnités de trajet ?

LC : « l’indemnité de déplacement compense les trajets professionnels. L’État français devra se positionner sur cet arrêt européen ».

QUESTION N° 8 : HUMANIS

Pouvez-vous nous donner plus de détails dans le cadre du régime obligatoire de frais médicaux en sachant que certaines prestations prennent fin au 31 décembre 2015 ?

LC : « ces prestations étaient extracontractuelles et ne donneront plus lieu à remboursement en 2016. »

Force Ouvrière demande qu’un nouvel appel d’offres soit lancé pour prendre en compte ces prestations et obtenir de meilleurs remboursements.

QUESTION N° 9 : 2000 REFUGIES

Le DI est-il concerné par l’accueil des réfugiés, si oui quel rôle va-t-il jouer ?

LC : « l’AFPA est solidaire de ces populations et répertorie les hébergements disponibles dans les centres AFPA. »

QUESTION N° 10 : LOI REBSAMEN

La loi Rebsamen relative au dialogue social a été publiée au journal officiel du 18 août dernier, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

LC : « un séminaire RH est organisé début octobre pour établir une feuille de route vis-à-vis de cette nouvelle loi. »

Pour Force Ouvrière cette loi, tout comme celle d’août 2008, (issue de la « position commune » MEDEF, CGT, CFDT !), est une attaque supplémentaire menée contre les acquis du monde du travail, notamment en matière de liberté syndicale et de représentation des salariés.

QUESTION N° 11 : AUGMENTATION DE SALAIRE

Les salariés du DI demandent une augmentation de salaire. Quelle est votre intention ?

LC : « je n’ai pas la compétence pour répondre puisque cette prérogative est du domaine de la direction générale. »

Force Ouvrière  : cf question n°4

QUESTION N° 12 : INDEMNISATION DES FRAIS ENGAGES

Les missions annulées dans les 3 semaines précédant leur début sont de plus en plus fréquentes et ce dans différents GRN.

Des collègues peuvent avoir engagé des frais de réservation. Les délégués du personnel demandent les usages en vigueur au dispositif en matière d’indemnisation de ces frais engagés.

LC : « ces frais peuvent être remboursés sur demande même si le DI préfère que le salarié se fasse rembourser des nuitées non effectuées. Le chargé de formation peut aussi intervenir auprès de l’hôtel pour résoudre le problème. »

Force Ouvrière estime qu’une meilleure organisation éviterait ces annulations, mais en tout état de cause le salarié n’a pas à pâtir de cette situation.

Fin de la séance à 16H30
Montreuil, le 22 septembre 2015.


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