Retour à la liste des articles de la rubrique INFOS ITINéRANTS

Publié le 21/05/2015

CR DP ITI DU 19 MAI 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : FORCE OUVRIERE était représentée par Michaël CORRIETTE et Hervé LE BRUN.


Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérants.

QUESTION N° 1 : CET

On lit que l’on peut épargner « l’intégralité sauf les jours RTT employeur ».
Le rédacteur fait-il référence à l’accord CET signé le 5 septembre 2000 ou à son avenant n° 1 signé le 26 mars 2007, qui dans son article 7.3.3 prévoit que « le salarié peut alimenter son CET de tout ou partie des jours de repos RTT prévus par l’article 5 ou l’article 6 de l’accord du 24 décembre 1999… » ?

L.C : « de mon point de vue, les jours de congé sont faits pour être pris et le CET sert à épargner ceux qui, de par la programmation, n’auraient pas pu l’être. Concernant la note en question, je répondrai après avoir interrogé les services de la DRH. »

Pour Force Ouvrière, visiblement, le rédacteur de la note n’a lu qu’une partie de l’accord sur le CET ou bien ignore l’existence de l’avenant de 2007. En tout état de cause, c’est celui-ci qui doit être appliqué et il faudrait que la direction modifie la note dans ce sens afin que les agents puissent mettre sur leur CET la totalité de leurs jours RTT restants, comme le prévoit l’article 7.3.3 de l’avenant.

QUESTION N°2 : RESTAURATION

Pourquoi d’un centre a l’autre le prix de la restauration n’est pas fixe, pourtant il me semble que les itinérants on un forfait de 7,90. Que compte faire la direction ?

L.C : « je vais consulter la direction des services et moyens généraux pour tirer cette affaire au clair. »

QUESTION N°3 : CALCUL CSI

Quand recevrons-nous les feuilles de décomptes de CSI ?
Ce document ne nous est toujours pas parvenu et il est pourtant nécessaire pour prévoir les prises de CP.

LC : « ce document ne sera plus transmis comme avant ; il est désormais consultable sur SIRH. L’ensemble des formateurs itinérants en a été destinataire en mars. »

Force Ouvrière : avec ce système, nous n’avons plus le décompte des jours de CSI selon le type de mission (jours A, jours B). Il faut que la direction continue à nous fournir ce décompte ne serait-ce qu’à des fins de contrôle.

QUESTION N° 4 : STATUT DE L’AFPA

Les diverses communications récentes, d’une part du président Barrou et d’autre part du gouvernement, concernant le patrimoine en contrepartie d’un changement de statut de l’association nous interrogent au plus haut point.
Les délégués du personnel vous demandent une communication précise des informations en votre possession à ce jour.

LC : « sur cette question, comme pour la suivante, je n’ai pas d’autres informations à fournir que celles transmises sur AGORA par le président Barrou. Il y aura certainement plus d’éléments au CCE de juin. Quant aux incidences sur le statut du personnel, il est trop tôt pour en parler et pour l’instant, il n’y a aucun changement dans celui-ci. Le processus est en marche et nous avons un an devant nous.  »

Pour Force Ouvrière, ce qui se profile derrière ces annonces n’est pas anodin, ne serait-ce que le fait qu’il soit envisagé de scinder l’AFPA en deux entités. Quel sera le sort du personnel ? Y aura-t-il deux statuts différents, selon que l’on appartiendra à l’une ou l’autre entité ? Quid des accords d’entreprise, des classifications… ?

Il y a en tout cas fort à craindre que la direction en profite, en remettant tout à plat, pour revoir à la baisse tous les accords et dispositions régissant le personnel

QUESTION N°5 : INCIDENCES POUR LE PERSONNEL DU CHANGEMENT DE STATUT DE L’AFPA


Lors de ce changement de statut de l’Afpa, les délégués du personnel vous demandent quelles sont les incidences pour le personnel de l’Afpa (contrats, échéance, effectifs, …) ?

Cf. question précédente.

QUESTION N°6 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)- REUNION DU 26 MAI

Lors de la réunion NAO du 26 mai, les délégués du personnel vous demandent de faire porter à l’ordre du jour auprès de notre N+3, Hervé Dufoix, DRH, la revalorisation des indemnités inscrites dans l’accord collectif de gestion des formateurs itinérants, à savoir :

  indemnité de sujétion,  indemnité de temps de trajet,  indemnité de mission de longue distance.

Le résultat de NAO de ces points devra être noté sur le PV de réunion et porté à la connaissance du personnel.

L.C : « je vais envoyer un mot à monsieur Dufoix et à madame Tirilly, pour leur demander que ces trois points soient inclus dans le projet d’accord mis à la négociation dans le cadre de la NAO. »

Force Ouvrière s’en félicite sans trop se faire d’illusions, en rappelant que pas une fois depuis la signature de l’accord sur les itinérants, ces points n’ont été abordés dans la négociation sur les salaires. Il est grand temps qu’ils le soient, d’autant qu’avec le gel des salaires opéré par la direction générale depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des salariés de l’AFPA fond comme neige au soleil  !

QUESTION N°7 : RECRUTEMENT DE FORMATEURS ITINERANTS

Les délégués du personnel vous demandent une information sur les recrutements de la 4ème vague de publication, close le 11 mars. (Effectifs, GRN, internes, externes, postes sans candidats …)

L.C : « concernant la quatrième vague de recrutement, sur 65 postes à pourvoir, nous avons reçu plus de 150 candidatures de CDI et plus de 75 candidatures de CDD et de candidatures externes.

Sur les 58 postes ouverts aux CDI, 9 sont pourvus, 25 sont en cours de recrutement et 24 ne sont pas encore pourvus. Concernant les 7 postes ouverts à l’externe, des entretiens sont programmés sur 4 postes.

Il faudrait programmer un réaffichage sur AGORA des postes non pourvus, dès la fin mai. »

QUESTION N°8 : RETARDS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION

Après plusieurs épisodes de retards dans les remboursements de frais de mission depuis 2012 et pour plusieurs causes différentes, force est de constater que les procédures que vous avez mises en œuvre ne donnent pas les effets escomptés, des retards importants sont toujours subis par les formateurs itinérants.

Les délégués du personnel vous demandent cette fois-ci de mettre en relation le nombre de salariés affecté au traitement des OM et le volume de travail à traiter.

L.C : « selon le service, le traitement des frais de mission serait à jour. Deux intérimaires ont été formés pour assurer les remplacements en cas d’absence.  »

Fin de la séance à 16 heures.

Montreuil, le 19 mai 2015.


Fermer cette fenêtre X

Adhérents

Afin de profiter de toutes les ressources du site, identifiez-vous