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Publié le 19/05/2015

CR DP ITI DU 17 MARS 2015

Télécharger le document en suivant ce lien : FORCE OUVRIERE était représentée par Michaël CORRIETTE. Hervé LE BRUN absent excusé
.

Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérant.

En préambule, le directeur du dispositif itinérant confirme aux délégués du personnel le recrutement d’un DRH en remplacement de la DRH actuelle. Il fait également le point sur les retards de remboursements de frais de mission : selon lui, ce dysfonctionnement est dû à une succession d’arrêts maladie.

DECLARATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU DISPOSITIF ITINERANTS

RECRUTEMENT AU DISPOSITIF ITINERANTS


Un formateur sédentaire s’est vu remettre un courrier émis par sa DRH-DS, dans un couloir de son Centre.

Cette lettre datée du 09 mars 2015, invite ce formateur à envisager de postuler au dispostif itinérants avant le 11 mars 2015.

Ce délai de réflexion nous interpelle !

Bien sûr la DRH-DS se replie derrière l’objet de ce courrier « Information poste CDI vacant à pourvoir ».

Sans activité, en situation d’inquiétude, ce formateur a été choqué par cette méthode quelque peu BRUSQUE !!

En larmes, il en a fait part aux IRP.

Les formateurs ont le choix de rejoindre ou pas notre plateforme dans de meilleures conditions, sans pression et précipitation.

Nous craignons que ces méthodes ne se généralisent.

Devenir itinérant doit rester un choix, pas une obligation  !

LC : « oui je suis d’accord avec vous mais cela n’est pas de ma responsabilité, je ne me prononce pas à la place des hiérarchies de régions. »

DIALOGUE SOCIAL

Lors des réunions DP, les délégués du personnel ressentent un mal être et un manque de considération dans les réponses savonneuses de la direction….

Nous voulons que la direction apporte de vraies réponses constructives inscrites dans le dialogue (plus) social annoncé par la Direction générale.

LC : « je n’ai pas l’impression d’avoir des réponses savonneuses et d’avoir en aucun cas un manque de considération, mais je le prends en compte et à l’avenir, j’essaierai de donner des réponses moins savonneuses.  »

QUESTION N° 1 : HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL.

Les délégués du personnel vous demandent de rappeler l’horaire collectif de travail des formateurs itinérants.

  Quel est le caractère légal de cet horaire ?   S’applique-t-il à tous les formateurs itinérants ?  Les formateurs sont-ils obligés de s’y tenir ?  Peut-on imposer un autre horaire à un formateur itinérant ?  Les délégués du personnel vous demandent à quelle heure commence la journée de travail d’un formateur itinérant le premier jour d’une mission.   À partir de quelle heure est-il sous lien de subordination le premier jour d’une mission ?

LC : « le caractère légal de cet horaire découle de l’accord de 2006 ; il s’applique à tous les formateurs et ils sont obligés de s’y tenir : lundi 9h à 12h 13h à 17h30, mardi, mercredi et jeudi 8h 12h 13h à 17h30 et vendredi 8h à 12h. »

QUESTION N° 2 : VEILLE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

L’article 7 de « l’Accord collectif de travail portant sur les dispositions particulières applicables aux formateurs itinérants » précise que la durée du temps de travail hebdomadaire des formateurs itinérants comprend les temps de prestations pédagogiques directes, les temps de préparation et de participation à la vie des équipes ainsi que les temps de veille technique et pédagogique.

Concernant cette veille technique et pédagogique, l’article 11.3 de « l’Accord collectif de travail relatif à la Réduction et à l’Aménagement du Temps de Travail à l’AFPA » précise que ce temps doit être suivi et décompté au même titre que celui consacré aux autres activités.

Les délégués du personnel vous demandent :

  Quelles procédures ont été mise en place pour vérifier si les formateurs itinérants ont effectué cette veille technique pendant leur(s) mission(s) ?  Un décompte individuel de ces heures est-il effectué ?  Si oui, comment le formateur itinérant a-t-il accès à ce décompte ?

LC : « Il n y a pas de suivi individuel. Le décompte se fait par ce calcul : 2h par semaine lors des missions, multiplié par x mois dans l’année, cela nous donne à peu près le décompte de ces heures effectuées, mais sans pouvoir vraiment le vérifier. »

Pour Force Ouvrière, il manque encore 2h !!!

QUESTION N° 3 : PROTECTION DES SALARIES CONTRE LES AGRESSIONS.

L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés physiquement et moralement.

Depuis plusieurs années les formateurs itinérants subissent des agressions verbales ou physiques, les délègues du personnel ont alerté a maintes reprises la direction qui reste autiste :

  Est-ce que la direction reconnait que des formateurs itinérants ont été victimes d’agressions ?  Quelles sont les mesures concrètes que la direction à mises en place pour accompagner les formateurs agressés, et que compte-t-elle mettre en place pour prévenir et éviter de nouvelles agressions ?  Quelle est la procédure à suivre pour un formateur itinérant qui sera victime d’une nouvelle agression ?  Comment déclarer l’accident de travail ?

LC : « Oui la direction reconnait dix procédures d’alerte en 2014, mais ce chiffre ne représente pas que des agressions, qui restent quant à elles, faibles.

En cas de contexte grave et à la demande faite par un salarié à son manageur, la direction prend rendez-vous avec un psychologue et le cabinet PSIA avec lequel nous travaillons.

Pour la procédure, la question a déjà été traitée lors d’une réunion précédente.  »

QUESTION N° 4 : VOYAGE LE SAMEDI.

Les compensations qui figurent dans l’accord de 2006 ont été calculées sur une moyenne de 400 km aller-retour par semaine. Etant donné la baisse de nombre de formateurs itinérants, nous nous retrouvons à faire beaucoup plus de km.

Les délégués du personnel vous demandent :

  Quelle est l’amplitude horaire d’une journée de travail d’un formateur itinérant ?  L’horaire de travail le vendredi est de 8 H à12 H : quand le temps du trajet plus la journée de travail dépasse le temps de l’amplitude de travail, comment comptez-vous ce temps ?  Quand un formateur itinérant doit s’arrêter le vendredi et reprendre sa route le samedi, est-ce que les frais de nuitée et de repas sont remboursés ?  Est-ce que la journée du samedi est à récupérer ?

LC : « L’amplitude horaire de travail est de 37h. Les heures de déplacement ne sont pas des heures de travail car elles font l’objet d’une compensation financière. Exceptionnellement, le vendredi, il peut être procédé à une prise en charge d’une nuitée et d’un repas sur présentation d’une facture.  »

QUESTION N° 5 : BDES

La Base de Données Economiques et Sociales issue de la loi de juin 2013 devrait être accessible aux élus pour consultation de ces données :

  Les délégués du personnel, élus du CE, membres du CHSCT et délégués syndicaux y auront-ils accès ?  Quand sera-t-elle accessible au Dispositif Itinérants ?   Sous quelle forme ?

LC : « cette question ne relève pas de cette instance.  »

QUESTION N° 6 : PLATEFORME MAGISTER

Au CCE de décembre 2014, le directeur général a informé les IRP du projet Magister.

Les délégués du personnel vous demandent un point d’information sur l’expérimentation et le développement de cette plateforme.

  Quelles régions sont concernées pour l’expérimentation ?  Quels impacts sur le Dispositif Itinérants ?

LC : « Cette plateforme n’est pas encore en place ; il n’y aura pas d’impact sur notre service car la priorité est donnée au personnel en CDI. »

QUESTION N° 7 : DEMANDE DE CONGES PAYES SUR SIRH

Quelle procédure doit-on appliquer pour saisir des demandes de CP, RTT… sur SIRH, d’ici fin mai. Le logiciel rejette les demandes de RTT pour lesquelles les heures ne sont pas encore acquises, ainsi que les panachages CP/RTT pour faire des semaines complètes. Et dans le même temps, il faut saisir ses demandes de congés au moins 1 mois avant de les prendre.

Comment gérer ce paradoxe ?

LC : « les heures de RTT sont acquises au fur et à mesure. Elles vont être disponibles en saisie très rapidement pour régler le problème. »

QUESTION N° 8 : PARC INFORMATIQUE

Pouvez-vous nous faire un point sur le renouvellement du parc informatique ?

LC : « il y a pour le moment 182 postes informatiques : 95 anciens et 87 de nouvelle génération.  »

QUESTION N° 9 : RECRUTEMENT AU DISPOSITIF ITINERANTS

Recrutement Chargé(e) de Mouvement Itinérant (CMI) :

  Lors des réunions DP précédentes, vous avez annoncé le recrutement d’un CMI pour porter cet effectif à quatre. Ce poste est-il pourvu ?

Recrutement d’un DRH au dispositif :

  Le jeudi 12 mars est paru sur Agora un poste de DRH, ce poste est à pourvoir au Siège. Est-ce un poste nouvellement créé ?  Est-ce un poste supplémentaire à celui de St Herblain ou bien est-ce pour remplacer la DRH actuelle ?

Recrutement formateurs itinérants en 2015 (parution sur Agora des 65 postes à pourvoir du 11 février 2015) :

  Toutes les offres ont elles reçu des candidatures ?  Quand les 7 postes en recrutement externe seront-ils publiés ?  Combien des formateurs sont entrés depuis le 1er janvier 2015 ?

LC : « Pour le recrutement au poste de CMI, une candidature a été retenue sur trois présentées. En ce qui concerne les 19 autres postes ouverts ils restent sans candidature. Il reste 5 postes en recrutement externe ; nous avons fait une demande d’ouverture d’un autre poste à l’externe. »

Fin de la séance à 16 heures.

Montreuil, le 17 mars 2015.


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