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Publié le 24/02/2017

CR DP ITINERANTS 21 02 17

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU DISPOSITIF ITINÉRANTS 21 FÉVRIER 2017FORCE OUVRIERE  était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN. 

Séance présidée par Julie Champeaux, directrice  du dispositif itinérants. 

Déclaration et proposition des DP : Depuis ce début d’année les formateurs itinérants ont encore eu à subir des retards de paiement des frais de déplacement que vous annoncez dus au changement de statut de l’association par la clôture des comptes du 21 décembre au 10 janvier. Les avances permanentes attribuées en début de contrat itinérant ont été largement dépassées et un certain nombre de formateurs ont été mis en difficulté financière pour préparer et remplir leurs missions. Cette situation est récurrente et de fait inadmissible car elle peut être anticipée chaque fin d’année par la clôture des comptes. Aussi les délégués du personnel du Dispositif Itinérants vous demandent à nouveau d’assurer une information fiable et transparente des situations problématiques et comme par le passé d’anticiper les clôtures de comptes de fin d’année par le versement d’une avance temporaire de 400 euros par semaine de mission.  Force Ouvrière a déjà alerté à plusieurs reprises sur les difficultés de trésorerie de l'AFPA. Le paiement des frais de déplacement subit de plus en plus souvent des retards, ce qui revient à dire que les salariés du Dispositif Itinérants sont désormais les banquiers de l'AFPA.Il est inadmissible que la direction générale fasse supporter ses problèmes de trésorerie sur le  personnel, d'autant plus que certain formateurs ont largement dépassé les avances accordées. Force Ouvrière est stupéfait des réponses faites par la direction à chaque fois que cette question a été évoquée. Ce qui est certain, c'est que, quand elle ne rembourse pas dans les délais les frais de déplacement aux formateurs itinérants, elle les met en difficulté financière, (agios).Certains Formateurs Itinérants sont obligés de puiser dans l'épargne familiale pour aller travailler après avoir utilisé les 1500 € d'avance.Force Ouvrière demande que des dispositions soient prises afin qu'un délai de remboursement soit acté et respecté, surtout en ces temps incertains sur l'état de la trésorerie de l'AFPA.Plus généralement, la question posée s'étend aussi à celle du pouvoir d'achat des salariés de l'AFPA. Après des années de blocage salarial, il est grand temps que l'AFPA reconnaisse le travail fourni par ses salariés et accepte enfin une augmentation générale des salaires.Force Ouvrière le redit, la Négociation Annuelle Obligatoire, c'est fait pour ça !!!   

Question n° 1   Bulletin de salaire – libellé :Sur les bulletins de salaire de janvier, nous avons constaté une un changement de libellé sur le « lieu de travail : 93908 ITINERANTS » qui est devenu « lieu de travail : 44019 ST HERBLAIN » ainsi que l’unité « d’affectation : 93xxxxxxx ». Les délégués du personnel vous demandent la raison de ce changement mais aussi l’incidence pour le salarié. JC : « nous avons constaté effectivement ce changement. Nous n'avons pas à ce jour la réponse, mais je m’engage a fournir celle-ci dans le compte rendu de la direction. » Force Ouvrière la réponse est totalement incroyable ! Légalement, le bulletin de salaire ressort des dispositions prévues dans le contrat de travail, qui est le lien qui unit le salarié à son employeur. Que celui-ci puisse répondre qu'il « constate effectivement ce changement », est pour le moins inquiétant concernant sa capacité à manager le service. Force Ouvrière le redit, cette question a sa place en DP mais, au vu des incidences possibles sur le contrat de travail, nous souhaitons qu'elle soit aussi traitée en CE et en CHSCT, instances plus appropriées en matière de conditions de travail et plus à même d'interpeller, si besoin était, l'Inspection du Travail.

 Question n° 2  Installation plateforme comptable à Nantes :Dans votre mail du vendredi 10 février, vous annoncez « Enfin, j’en profite pour vous informer que le traitement des états de frais change de plateforme comptable et arrive à Nantes, à proximité de nous ce qui nous permettra de travailler en proximité avec les comptables. »Les délégués du personnel vous demandent :·       Quelle raison a motivé ce changement de lieu ?·       Ce changement se fait-il avec mutation des salariés de Montreuil vers Nantes ou avec des salariés de la région Pays de la Loire ?·       Quelles améliorations en attendez-vous ? JC : « suite à une décision nationale, le changement de lieu a été décidé. Il n'y aura aucune mutation de salariés de Montreuil vers Nantes, mais avec une personne complémentaire en intérim sur la plate forme comptable de Nantes est prévue.»  Force Ouvrière espère une amélioration dans le traitement des frais pour les formateurs itinérants.            

Question n° 3  Compte Personnel d’Activité :Les délégués du personnel vous demandent si le Compte Personnel d’Activité de chaque salarié du Dispositif Itinérants a été mis à jour en janvier avec en particulier les points attribués selon les 10 critères de pénibilité ? JC : « la question a déjà été traitée en CHSCT. Une note d’information sera diffusée à l’ensemble du personnel.» Force Ouvrière a toujours dénoncé le flou entretenu par la direction générale sur ses intentions réelles.   

Question n° 4  Réunions du droit d’expression des salariés :Les délégués du personnel vous demandent les dates retenues pour l’organisation du droit d’expression des salariés pour les régions Sud-Est, Ouest et Centre-Nord-Est. Celle de la région Sud-Ouest s’étant déjà tenue le 16 janvier ? JC : « le 27 février pour la région nord et ouest, le 13 mars pour la région est.» Force Ouvrière rappelle que la demande de réunion de droit d'expression doit être formulée par au moins deux salariés, par mail auprès de la direction du dispositif.   

Question n° 5  Répartition des zones territoriales :Après la nomination d’une cinquième manageuse au Dispositif Itinérants, les délégués du personnel vous demandent si vous envisagez de créer aussi une cinquième zone territoriale et quelle incidence aurait-elle sur les quatre autres zones ? JC : « nous resterons sur quatre zones territoriales même avec une cinquième manageuse de formation. »   
 
Question n° 6   Les dérogations pour la mutuelle ne sont pas traitées depuis décembre et les cotisations ont été prélevées sur le salaire de janvier.La direction prétexte des dossiers mal remplis ou des justificatifs non envoyés à temps 
Comment la direction compte faire pour rembourser les salariés injustement prélevés sur leurs fiches de salaire ?JC : « il n'y a pas de remboursement pour des justificatifs non envoyés à temps ou pour des dossiers mal remplis. A ma connaissance aucun cas ne m’a été transmis. Il faut peut-être voir du côté des nouveaux entrants.» Force Ouvrière s'étonne d’une  réponse aussi peu argumentée.Serait-ce que cette problématique de mutuelle embarrasse trop fortement la direction ?    

Question n°7   Pourquoi   la réunion de droit d’expression région ouest ne se fait-elle pas à st Herblain ? JC : « pour un souci de planning nous avons décidé de faire la réunion à Montreuil pour la région nord et ouest suite a de nombreuses demandes dans un même délai.»  Force Ouvrière  s'étonne qu'aujourd’hui il faille faire attention à la dépense !Alors qu’il était d’usage d’organiser cette réunion à st Herblain, voilà qu'on fait déplacer des formateurs de la région ouest à Paris ! N’est-ce pas plutôt pour la direction un moyen pour ne pas se retrouver face à trop de formateurs itinérants qui pourraient poser des questions trop dérangeantes ?Force Ouvrière rappelle que le droit d’expression et les déplacements pour y aller s’exercent pendant le temps de travail.      

Question n° 8  Sur Sésame, juin est apparu comme période d’élection professionnelle. Pouvez-vous nous informer sachant qu’au niveau national les organisations syndicales ne sont pas au courant ? JC : « je ne suis pas en responsabilité de la publication de Sésame.» Pour Force Ouvrière, venant d'une directrice de service, la réponse est un peu légére, sauf à penser que la direction générale ne la tienne pas au courant de ses projets.       

Question n° 9  Les formateurs du GRN 166 ont la particularité de travailler pendant l’heure du déjeuner dans certains centres AFPA. Ceux-ci ont l’obligation d’assurer leur métier de formateur pendant ces temps puisque les stagiaires pris en charge sont en service au self ou au restaurant pédagogique.Ces formateurs n’ont aucun remboursement de leurs frais de repas du midi dans le cadre d’une mission à moins de 15 kms de leur domicile, le dispositif itinérants appliquant la règle commune.Cela pénalise ces formateurs, ceux-ci ont moins d’une demi-heure pour se restaurer (ce qui est contraire aux textes), ils doivent obligatoirement payer leur repas et les horaires ne leur permettent pas d’utiliser la restauration collective et/ou de rentrer à leurs domiciles pour se restaurer, ce qui implique un lieu de restauration imposé.C’est pour ces raisons que les formateurs sédentaires en restauration sont bénéficiaires d’un avantage en nature qui implique une gratuité des repas.Les délégués du personnel vous demandent :De prendre en charge le remboursement des déjeuners de ces formateurs (7.90 €) quand ceux-ci effectuent une mission à moins de 15 kms, ou de leur appliquer l’avantage en nature des formateurs de ce GRN. JC : « en règle générale, les formateurs déjeunent avant ou après le service dans l’ensemble des centres.»  

Question n° 10  Les délégués du personnel vous demandent ce que signifie Formateurs itinérants et associés ?Qui sont les associés et quel est leur statut ?  JC : « les associés sont comme vous le savez les formateurs CDD.»Pour Force Ouvrière, les propos de la direction  ne font que confirmer ce que nous dénoncions déjà dans notre compte rendu du 19 /02 /15 : l'emploi d'intérimaires ou de CDD permet avant tout à la direction d’atteindre ses objectifs à moindre frais. Certes, ces formateurs seront comptés dans le dispositif à un moment donné, mais leur passage temporaire ne fera pas d’eux des itinérants à part entière, car nous n’avons aucune certitude qu’ils seront intégrés définitivement.                        

Question n° 11  Qu’en est-il du bilan des recrutements V8 et des vagues précédentes ?  L’objectif 350 itinérants est-il toujours d’actualité ? JC : « la vague 8 est en attente de validation. Concernant les vagues 5, 6 et 7, 91 formateurs ont été  recrutés sur 160. pour ce qui est de l’objectif des 350, la direction générale est en attente d’une réponse de l’Etat par rapport au budget de l'AFPA. »   Force Ouvrière espère que les objectifs affichés par le président seront  toujours d’actualité.                                                                                           

Question n° 12 Les formateurs itinérants en CDD seront-ils compris dans les 350 ?JC : « cette question rejoint la question précédente. »                                                                                        

Question n° 13 De combien de CDD est composé le Dispositif Itinérants, à ce jour ? JC : « dans notre service il y a trois CDD : deux formateurs pour la formation LINKY qui vont passer en CDI  et une CDD. Il y a également un contrat pro dans l'administration. »  Force Ouvrière, c'est trois CDD de trop. Non aux emplois précaires ! La règle doit être l'emploi en CDI à temps plein.                     

Question n° 14  Il est d’usage au dispositif itinérants qu’un IRP titulaire puisse transférer ses 15 heures de délégations à un autre IRP de même OS.Pourquoi la direction a-t-elle refusé dernièrement de continuer à appliquer cet usage ? JC : « cela n’est pas légal et j’applique la loi, ce qui explique mon refus. »  Question diverse concernant les futurs lieux de réunion des DP.JC : «  deux propositions seront faites à l’ensemble des élus : soit une fois sur deux à Montreuil et st Herblain, soit à Montreuil pour les élus et une fois sur deux en visioconférence pour ma part ».    Force Ouvrière s’insurge une fois de plus que des usages soient remis en cause sans concertation avec l’ensemble des représentants du personnel. En ce qui concerne la deuxième proposition de la direction (la visioconférence), Force Ouvrière émet un doute sur sa légalité et sera vigilant sur un éventuel délit d’entrave. Toujours est-il que, de la part de la directrice du dispositif, faire une telle proposition dénote d'une étrange conception du dialogue social, comme si le réunion des délégués du personnel, qui sont là pour présenter les réclamations des salariés, pouvait s'apparenter à une réunion de service !  Fin de la séance à 15 heures. 

                                                                                                                 Montreuil, le 21 février 2017.

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