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Publié le 27/09/2017

CR DP ITINERANTS DU 19 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU DISPOSITIF ITINERANTS
21 FEVRIER  2017

FORCE OUVRIERE  était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN.

Séance présidée par Julie champeaux, directrice  du dispositif itinérants.

QUESTION N° 1 

Le versement des ICCP 2016 /2017 n'a toujours pas été effectué ? 
La direction peut-elle nous informer de ce retard ? 


JC : «  les ICCP sont en cour de calcul, pas de date de versement ».

Force Ouvrière:
Non content de geler les salaires depuis de nombreuses années ,et cela toujours pour les même, la direction maintenant nous spolie dans nos droits.
A savoir les indemnités compensatrices de congé payés qui comme l’indique le code du travail doivent être calculées et payées pour chaque prise de congé partir du 1 juin.
Les salariés n’ont pas à faire les frais des difficultés économiques que traverse l'AFPA.

QUESTION N° 2

Des formateurs itinérants sont positionnés sur des missions oû des formateurs cdd avaient été pressentis au départ pour intervenir les formateurs itinérants subissent des pressions par le manager de formation du centre sur des soient disant difficultés d’animation de groupes pour obtenir le retour du cdd pressenti au début Que compte faire la direction pour qu’ un centre afpa ne porte pas atteinte à la crédibilité des formateurs concernés ? 


JC : « je ne cautionne pas cette pratique aucun retour nous a été remonté sur le dispositif sur la perte de crédibilité d’un formateur mais le cas échéant  la faire remonter  a son manager  »

QUESTION N° 3 

 Quelles sont les modalités de la retraite progressive qui permet à un formateur de bénéficier d’un temps partiel ? 


JC : « deux typologies retraite progressive et réduction du temps de travail pour raison familiale un sujet très technique et  une réponse plus outillée sera faite dans mon compte rendu  »


QUESTION N° 4

 Les actes d’incivilités des stagiaires se multiplient dans les centres Que compte faire la direction pour répondre à l’insécurité croissante des formateurs?

JC : « question  traité en CHSCT  sur  trois cas d’incivilités une formation existe sur une durée de deux jour sur la gestion de conflit »

Force Ouvrière 
Mettre en place un plan d'action pour pallier aux RPS ne doit pas faire oublier que la source de la recrudescence des violences et incivilités réside avant tout dans la dégradation des moyens matériels mais surtout humains, que l'on constate partout dans les centres. 
Le cadre de vie des stagiaires, que ce soit au cours de la formation mais aussi dans le temps hors de la formation, est à un point de délabrement tel qu'on peut comprendre qu'il suscite parfois un sentiment de révolte. 
Il suffit de voir l'état de certains hébergements ou de vie commune pour s'en convaincre. Quant à l'encadrement, il est trop souvent insuffisant en nombre, pour répondre aux besoins et attentes des publics fragilisés que nous recevons maintenant.
Il n'en reste pas moins que ce n'est pas au personnel de l’AFPA d'en faire les frais.

QUESTION N° 5

Quelles sont les conditions pour un formateur itinérant qui souhaite se sédentariser dans un centre Et qui est sous un contrat stipulant cette possibilité ? 


JC : « il faut déjà que le poste soit ouvert puis le formateur en fait la demande car nous sommes toujours sur l’accord itinérants  »


QUESTION N° 6 

Dans une précédente réunion, la direction nous a dit qu’elle se pencherait sérieusement sur le dossier de la VTP au Dispositif Itinérants et apporterai des réponses quant aux modalités de prise de ces heures dès la rentrée ? Qu’en est-il à ce jour ? 

JC : « je ne rentre pas sur ce sujets seul !!!cela rentre dans le cadre du  national »


Force ouvrière
Il faut que cette question soit réglée une bonne fois pour toute, d’autant qu’elle a déjà fait l’objet de contentieux portés devant la justice qui, à chaque fois, a donné raison aux salariés. Partout, on assiste à des applications très différentes de la VTP ; dans la plupart des cas, les formateurs ne peuvent pas la prendre, ce qui est une façon accroître artificiellement la productivité.
La question est à relier avec celle du blocage des salaires : qui peut accepter de voir augmenter son temps de travail sans compensation pécuniaire ?
En tout état de cause, Force Ouvrière réaffirme qu’en aucun cas le temps prévu pour la VTP ne peut être consacré à du face à face pédagogique.


QUESTION N°7 

Les salariés sont inquiets quant aux rumeurs et bruits de couloir laissant entendre que l’AFPA est au bord du gouffre et qu’elle aurait du mal à honorer les prochains salaires vue une situation financière catastrophique. Confirmez-vous cette situation ? 
Les salaires seront-ils versés ? 
La direction se doit d’informer les salariés sur la réelle situation de l’AFPA. La direction nous dit-elle toute la vérité ? 

JC : « sur cette question, comme pour la suivante, je n’ai pas d’autres informations à fournir que celles transmises. Il y aura certainement plus d’éléments au CCE de aujourd’hui.  il est trop tôt pour en parler »

Force ouvrière s'étonne  aujourd’hui du communiqué  de la directrice général pour minimiser la situation et je vous invite a lire le communiqué de force ouvrière en pièce jointe a ce compte rendu !!! 


QUESTION N° 8

Un formateur itinérants s’est vu refuser l’indemnisation d’une nuitée (celle du jeudi au vendredi) au motif que celui-ci aurait pu rentrer à son domicile, après sa journée de travail, le jeudi soir, le centre l’ayant mis devant le fait d’accomplir sa mission sur quatre, jours.
Ce formateur, fatigué de sa semaine, est rentré le vendredi à son domicile en l’indiquant sur son ordre de mission.
Ce document indiquait un retour le vendredi.
Les délégués du personnel vous demandent :
Qu’en est-il de la parole et de l’écrit d’un formateur quand ceux-ci sont mis en
doute par la direction. Les salariés sont-ils considérés comme des menteurs ?
Un salarié peut-il être pénalisé pour avoir respecté les dates de retour indiqué sur
l’OM ?
Qu’en est-il de la valeur officielle de ce document ?
Que se serait-il passé si ce salarié était rentré de lui-même le jeudi soir ?
 Aurait-il été sanctionné pour ne pas avoir respecté les ordres de son
employeur (date de retour)?
 En cas d’accident, le dispositif itinérants l’aurait-il couvert ?
Est-on dans l’obligation de repartir le soir après une journée de travail pleine et
entière ?
Est-ce normal que le centre de mission n’ait pas prévenu le dispositif de cette
nouvelle modalité d’organisation de la mission ?
Les contrôles sous-entendent une « vérification des informations indiquées sur l’OM et
éventuellement des pièces justificatives».
En cas de contestation de la part du dispositif sur le nombre de nuitées, repas ou
indemnités de transport, celle-ci doit se faire de façon factuelle.
Sur quels éléments la direction du dispositif itinérants s’est-elle basée pour ne pas
indemniser ce salarié pour sa nuitée ?
Doit-on parler de décision arbitraire ?

De plus, est-on dans l’obligation de prendre « l’autoroute », afin de justifier au moyen de
« pièces comptable » (tickets d’autoroute) la date de retour ?
Ce qui aurait pour conséquence une augmentation des frais de déplacement, tous les
formateurs ne prennent pas l’autoroute.


JC : « en règle général  nous faisons  confiance au formateurs mais cela  n’évite pas les contrôles actuellement il y a des dérives (factures gonflé fausse factures) cela m’interpelle beaucoup en sachant les difficultés de l afpa en ce moment  »

Pour Force Ouvrière, s’étonne des contrôles et des vérifications ou aujourd’hui il faut faire attention à la dépense  !! jamais la revalorisation des primes et indemnités liées à la fonction d’itinérant n’a été entendu  par la direction là aussi il est grand temps que la direction agisse. Depuis plusieurs années, les salaires sont bloqués, tout comme la revalorisation des frais de déplacement et des primes spécifiques aux itinérants. 
Pendant ce temps, les prix des hôtels, des locations, des services, n’ont pas diminué pour autant, bien au contraire.
C’est donc à une perte continue de leur pouvoir d’achat que sont confrontés les salariés de l’AFPA et les itinérants tout particulièrement. Il faut que la direction nous écoute !!!


QUESTION N° 9

Combien de formateurs ont fait plus de 30000km en 2016 ?

 JC : « voir réponse sur les DP de juillet !! ».   

QUESTION N° 10

Visite médicale :
Est-il normal que la convocation pour la médecine du travail se situe en dehors de l’horaire
collectif de travail ?

JC : « nous n’avons pas toujours le choix sur les horaires pour les formateurs ou la convocation se situe en dehors de l’horaire collectif de travail ils peuvent faire une demande de récupération   ».   


QUESTION N° 11

EPI :
Les chaussures de sécurité fournies sont inconfortables et créent des problèmes de mal de
pieds voire des déformations, mal de dos .
La fourniture des EPI ne se résume pas à respecter l’obligation légale, celles-ci ne doivent
pas engendrer d’autres problèmes au risque d’être inefficace.
À quand des EPI confortables ?
5-Recrutement

JC : « question déjà traite au dp du mois de juillet je propose de la porter à l’ordre du jour au prochain CHSCT ».   

                                                                                         
QUESTION N° 12

Recrutement Itinérants :

Est-ce que le recrutement aux itinérants continue ?
Est-ce que le recrutement des CDD itinérants se transformera en CDI comme l'avait promis
la direction ?
Est-ce que le recrutement de formateurs « passe-partout » en CDI I à l'AFPA ne va pas remplacer à terme le service itinérant ?


JC : « oui mais pas de recrutement massif 
38 recrutements depuis début de l’année dans notre service, il y a  deux  formateurs CDD pour l’un d’entre eux une analyse de situation et le CDI  remise en cause pour la simple raison que l’on a sur le même poste la candidature d’un formateur sédentaire      ».   

Pour Force Ouvrière,, l'AFPA se dirige clairement vers le modèle des autres organismes de formation qui utilisent souvent près de 70 % d'emplois précaires (CDD,CDI  vacataires, auto-entrepreneurs...). Sans atteindre ce chiffre, force est de constater que dans les centres, on s'en approche de plus en plus. !!



Fin de la séance à 16,30 heures.  





                                                                                                           
                                                                                           Montreuil, le 19 /09/ 2017.


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