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Publié le 26/11/2015

La commission Badinter au travail



De Combrexelle à Mettling en passant par Lyon-Caen, les incitations à « repenser notre modèle social » se sont succédé depuis quelques mois. Au nom de l’emploi, de la fin du salariat voire du dialogue social, autant d’alibis pour réécrire le Code du travail.

Outre Robert Badinter, deux des membres de sa commission étaient déjà membres de la mission Combrexelle (Antoine Lyon-Caen, Françoise Favennec-Héry). Ses autres membres viennent du Conseil d’état ou de la Cour de cassation. Mise en place par la ministre du Travail, elle devra dévoiler ses propositions à la mi-janvier 2016. Sa mission : poser les bases de la refondation du Code du travail. En effet, dès 2016, une seconde commission sera mise en place avec pour objectif la réécriture du code « à l’horizon de deux ans ».

Annoncée à la suite du rapport Combrexelle, l’architecture de ce nouveau code sera articulée autour de trois niveaux, a rappelé la ministre du Travail : « L’ordre public avec toutes les normes auxquelles il n’est pas possible de déroger ; puis tout ce qui est renvoyé à la négociation ; enfin, les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord. »

Hiérarchie des normes ou supplétivité

L’enjeu principal pour la confédération résidera donc dans sa capacité à intégrer au premier niveau du socle le maximum de droits pour le salarié : droit syndical, de grève, obligations de sécurité de l’employeur, législation sur le licenciement, etc.

En effet, bien que le président de la République se défende de toute inversion de la hiérarchie des normes, la mise en œuvre d’un mécanisme de supplétivité imaginé par le rapport Combrexelle pose question. En effet, si la norme légale est réduite au minimum (ordre public et dispositions supplétives), elle ne pourra être améliorée que dans le cas d’un accord négocié, selon le principe de faveur. En l’absence d’accord, c’est la norme supplétive qui s’appliquera.

Focus : La mission Cesaro également sur les rails
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l’université Paris II, est missionné sur les modalités de révision des accords collectifs, point soulevé par le rapport Combrexelle. Il devra faire des propositions afin de « simplifier et sécuriser les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs », et envisager les moyens permettant « d’inciter les partenaires sociaux à les réviser plus régulièrement ». Pour FO, le risque est d’affaiblir la position des syndicats dans la négociation et de percuter les droits acquis. La ministre du Travail et de l’Emploi se veut rassurante, appelant à « sécuriser » la notion d’avantages individuels acquis.


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