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Publié le 08/10/2015

Discours de Jean-Claude MAILLY au Comité Confédéral National des 7 et 8 octobre 2015

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Chers(ères) camarades,

Nous voici réunis pour ce CCN de rentrée. Le congrès confédéral a eu lieu en février dernier à Tours et depuis, il s’est passé beaucoup d’événements, qu’ils soient internationaux, européens, nationaux et même syndicaux.

Résumer ces huit mois et nos actions durant cette période n’est pas chose facile et j’essayerai, dans le temps imparti, de revenir sur les sujets les plus importants.

Mais je ne veux pas oublier aussi la vie de notre organisation et particulièrement durant cette dernière période, des camarades nous ont malheureusement quittés et je veux ici, comme il est de coutume, leur rendre maintenant hommage. [liste]

Président, une minute de silence. Merci.

A la question de savoir comment je qualifie la rentrée j’ai répondu « plombante » et, spécialement complexe cette année, sur tous les plans : géopolitique, économique, politique et social.

On assiste en ce moment au niveau national plus à la course à l’échalote de la petite phrase politique qu’à de vrais débats de fond, ainsi entre le Premier ministre et le Grand Vizir Macron, c’est à celui qui sort sa petite phrase polémique.

Après le off de Macron sur les fonctionnaires, c’est au Premier ministre d’en rajouter une couche en attaquant les syndicats qui refusent de signer l’accord dans la fonction publique en les accusant de conservatisme. C’est à la même occasion qu’il a qualifié son action de « sociale réformisme ». J’ai réagi en disant que FO ne confond pas réformiste et réformateur et que ni sociale, ni réformiste, la politique gouvernementale était plutôt libérale et autoritaire, j’y reviendrai.

Au niveau international, on a assisté cet été à la panique boursière suite aux événements en Chine, la catastrophe chimique et la dévaluation du yen. Le ralentissement de la Chine a et aura des impacts sur le monde entier. Croire que la France sera épargnée relève de la croyance au miracle.

Cette secousse de conjoncture financière vient nous rappeler au moins deux choses : que les leçons de la crise financière de 2007 n’ont toujours pas été tirées et que le modèle chinois de développement est en train d’exploser, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer.

L’économie mondiale reste fragile et partout la reprise manque de vigueur. Les pays dits émergents connaissent désormais leur cinquième année de ralentissement et certains, comme le Brésil, se trouvent même en récession. Je me rends au Brésil à la fin de la semaine pour le comité exécutif de la CSI, le congrès de la CUT et une visite à Forza Syndical. La situation brésilienne y est très tendue. En cinq ans, le Brésil est passé de géant émergent à pays en déconfiture budgétaire et politique avec, à sa tête, une présidente qui bat HOLLANDE dans les sondages d’impopularité, c’est dire !

Par ailleurs, les prévisions de croissance mondiale, sur fond de contraction aux Etats Unis et de ralentissement en Chine, ont été abaissées.

Je ne peux évoquer la situation internationale sans évoquer le TTIP, traité transatlantique de libre échange, qui, pour ses promoteurs, a pour objectif de créer un grand marché entre l’Union européenne et les Etats Unis et de freiner la montée en puissance de la Chine et des autres pays émergents dans le commerce mondial.

Dès 2013, Nous avons a souligné l’absence de transparence dans le cadre du TTIP. Pour FO, c’est plutôt un accord qui vise à libérer l’économie et le commerce, outil de libéralisme économique synonyme d’autoritarisme social. S’il aboutit, le TTIP serait un des accords de libre-échange les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. FO a sorti un document la semaine dernière concernant les impacts du TTIP et ses conséquences sur le plan social et démocratique que vous pourrez aussi retrouver sur le site Internet de la confédération.

Autre événement à répercussion internationale, la conférence sur le climat ou COP 21, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre.

Pour mémoire, mi-septembre se tenait un sommet syndical mondial à Paris sur le climat organisé par la CSI en présence du ministre des Affaires étrangères qui présidera la COP 21. Ce fut l’occasion pour FO de réclamer que les revendications sociales soient impérativement intégrées aux décisions concrètes qui pourront engager les Etats. C’est en effet primordial dans la lutte contre le changement climatique que la dimension sociale soit prise en compte. Rappelons, mes camarades, que les conséquences de l’évolution climatique génèrent 400 000 morts par an et coûtent 1 200 milliards de dollars par an, soit 1,6 % du PIB mondial.

Une délégation FO sera présente tout au long de la conférence, ce qui permettra d’exposer nos revendications qui s’inscrivent dans celles de la CSI et appellent, notamment, à faire le lien entre changement climatique et travail décent (formule du BIT), et une prise en compte de l’ensemble des champs sociaux.

La solidarité syndicale internationale s’est une fois de plus illustrée par la visite des camarades tunisiens de l’UGTT à la confédération dans le cadre de nos échanges et de notre accord de solidarité qui se traduit par un projet d’aide à la modernisation de l’organisation administrative et de gestion des adhérents. La Tunisie a été frappée par les attentats et l’état d’urgence décrété qui vient d’être levé, se transforme en une arme contre les revendications sociales, ce que dénonce l’UGTT dont l’objectif est de stabiliser la paix sociale pour une mobilisation collective qui permettra de lutter dans l’intérêt du pays contre le terrorisme.

J’en avais parlé lors du congrès de Tours. Nous avons manifesté également le 18 février dernier sur le parvis des Droits de l’Homme pour protester contre les attaques à la liberté syndicale et au droit de grève dans le monde à l’appel de la CSI. En effet, il est indispensable que la liberté syndicale, intimement liée au droit de grève, soit défendue et rappelée avec force. C’est aussi le cas au Royaume Uni où le droit de grève est menacé. Droit essentiel dans une démocratie et garant d’une justice économique et sociale.

Au niveau européen mais aussi national, la situation des réfugiés occupe ces dernières semaines et ébranle l’Europe qui peine à trouver des solutions. Au niveau national, ce n’est guère mieux et les annonces du président de la République lors de sa conférence de presse du 7 septembre dernier (accueil de 24 000 réfugiés sur deux ans et proposition d’organisation d’une conférence internationale sur le sujet) ne règlent pas le sort des centaines de milliers de migrants qui fuient la guerre et la misère.

C’est pourquoi FO a réclamé la mise en place d’une cohésion et d’une solidarité européennes en matière migratoire. En effet, pour FO, migrer dignement est un droit fondamental et gérer collectivement et de manière solidaire les afflux de réfugiés est un devoir.

Cela a à voir aussi avec quelle Europe nous voulons. Une Europe humaine, sociale et solidaire, à l’opposé des modalités actuelles de la construction européenne.

C’est ce que nous avons eu l’occasion d’exprimer lors du congrès de la CES qui s’est tenu du 29 septembre au 2 octobre à Paris.

J’ai eu l’occasion d’ouvrir la séance préalable à l’ouverture du congrès, occasion pour FO devant l’ensemble du congrès et en présence du président de la République, des présidents du Parlement et de la Commission européenne de dire que ce congrès serait un moment essentiel pour marteler notre volonté de changer l’Europe. Une opportunité essentielle pour échanger, revendiquer, peser sur le cours de la construction européenne et de réaffirmer qu’une autre Europe est possible, l’Europe des travailleurs.

Changer l’Europe est indispensable car les politiques économiques menées depuis des années et renforcées depuis 2010, marquées par une austérité systématique ont fait la preuve de leur échec. Dans tous les pays les problèmes sont plus ou moins les mêmes et, de fait, les positions et revendications se sont durcies et rapprochées.

Aujourd’hui, l’Europe est trop souvent perçue comme un danger alors qu’elle devrait être porteuse de droits, de garanties et de progrès social.

Une de nos priorités revendiquées, notamment lors du congrès, est la révision des traités et la revendication d’un protocole social pour qu’aucune liberté économique où règle de concurrence n’ait la priorité sur les droits sociaux fondamentaux et le progrès social. J’ai également demandé l’instauration d’un réel dialogue macroéconomique et social au niveau de la zone euro.

Le feuilleton grec a également cet été ébranlé la construction européenne actuelle.

Je ne reviens pas dans le détail sur la succession d’événements depuis le NON au référendum du 5 juillet, les négociations, l’accord passé puis la démission de TSIPRAS et sa réélection récente, mais tout ceci illustre à quel point ce n’est pas, pour FO, à l’Union européenne et aux dirigeants européens de choisir, à la place du peuple grec, qui doit gouverner. Cet accord, c’était, en paroles, remettre la Grèce sur pieds alors qu’en actes, c’est continuer une politique imposée qui la mettra à genou. C’est imposer des modèles qui sont contre productifs, inefficaces, producteurs d’injustice et d’inégalités.

Pour FO, une démocratie n’est pas négociable, une dette oui.

Le peuple grec n’est pas responsable de la situation mais c’est lui qui a connu la purge budgétaire et qui trinque durement en matière d’emploi, de salaire, de protection sociale ou de logement.

Dans d’autres pays européens, le tableau n’est guère optimiste. Une étude de l’Institut syndical européen sur les réformes du marché du travail en Europe depuis la crise, montre les grandes tendances des réformes sur la déréglementation du droit du travail et l’impact réel de ces réformes sur les systèmes de relations professionnelles et les droits des travailleurs.
Le constat est éclairant, il montre concrètement les impacts des logiques suicidaires d’austérité mise en place au niveau européen et national.

La Grèce et les ex pays de l’Est sont, bien entendu, concernés mais aussi, sur certains points, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne et la France.

En termes de relations sociales, les exigences européennes ont percuté de fait les négociations collectives. Ainsi, au Portugal le nombre de salariés couverts est passé de 1,9 million en 2008 à 328 000 en 2012 ! En Espagne, le nombre d’accords collectifs a été divisé par deux. En ce qui concerne la France, en plus de sa citation pour les dérogations aux normes supérieures ou sur le droit au licenciement, le moins que l’on puisse dire c’est que les réformes passées, Macron et Rebsamen, ainsi que le rapport Combrexelle et l’annonce d’un projet de loi sur la réforme du Code du travail, vont aggraver la situation. Au final, cette étude montre qu’en voulant libérer l’économie, en fait ce sont les droits des salariés qu’on a réduit.

C’est la logique suivie par le gouvernement français aujourd’hui. Ce qui m’amène à la situation nationale.

Au niveau national en effet, il suffit de citer la loi Macron, la loi Rebsamen, la lettre de mission du Premier ministre à M. Combrexelle du 1er avril dernier (une mauvaise blague !) et le rapport qui a suivi ainsi que l’annonce du projet de loi pour avoir un aperçu du puzzle qui se construit peu à peu. On n’a pas trop de mal à assembler les pièces tant la logique est implacable. Une logique d’aveuglement libéral qui est assumée puisqu’elle est régulièrement réaffirmée par les allocutions, conférences de presse, interviews, du président de la République et du Premier ministre.

Pour résumer en une phrase : le gouvernement est toujours dans son trip libéral et s’enfonce jusqu’au bout dans une logique que FO dénonce et combat, et ce quotidiennement.

C’est ce que nous avons souligné en réaction à la conférence de presse du président le 7 septembre dernier, en déclarant que le libéralisme économique et l’autoritarisme social demeuraient la ligne de conduite.

Cette conférence de presse était, si je puis dire, prise en sandwich entre la sortie des deux rapports de l’institut Montaigne et Terra Nova (deux think tank de caractère libéral) et le rapport Combrexelle.

Ces deux think tank, à quelques nuances près, se prononcent pour une inversion de la hiérarchie des normes en donnant priorité aux accords d’entreprise sur les accords nationaux et nombre de dispositions du Code du travail. De même, le plus libéral des deux préconise un Smic modulaire.

En toile de fond de ces rapports, il y a la conviction idéologique que le Code du travail actuel est à l’origine du chômage. Accusé de tous les maux, le Code du travail serait à réformer. C’est ce que propose aussi le rapport Combrexelle plus mesuré que les deux autres. J’ai dit en première réaction qu’il était « sioux » dans ses formulations. Dans le schéma du rapport Combrexelle, habile même si pas toujours très clair, on ne sait pas quel sera demain le contenu du Code du travail. Plus globalement, sans le dire expressément, ce rapport s’inscrit dans le mouvement qu’il amplifie, qui consiste à renvoyer le plus possible la négociation au niveau de l’entreprise au détriment de la loi et des négociations nationales. Ces dernières pourraient devenir supplétives en l’absence de la négociation d’entreprise.

Cette hiérarchie des normes, à laquelle FO est attachée, répond pourtant à la mise en œuvre du principe républicain d’égalité, c’est-à-dire assurer un minimum d’égalité de droits entre les salariés, tout en assurant une régulation économique en termes de concurrence.

FO a réagi à ce rapport en déclarant que rendre le Code du travail responsable du chômage permet surtout de dédouaner la politique économique suivie et que refonder le Code du travail est un aveu d’impuissance économique.

Qu’on ne se trompe pas, FO n’est pas opposée au débat sur la négociation collective, bien au contraire. Preuve en est l’ouvrage collectif que nous avons coordonné avec le concours d’universitaires, juristes, sociologues et économistes. L’objectif de cet ouvrage de réflexions et de regards pluridisciplinaires était de donner une vision sur la négociation collective éloignée du dogmatisme libéral ambiant.

Suite au rapport Combrexelle, il est prévu l’élaboration d’un projet de loi. La concertation avec la ministre du Travail a démarré, nous nous y sommes rendus et continuerons à nous y rendre en exposant nos revendications par rapport à un projet en préparation.

On a assisté ces derniers mois à une cascade de rapports qui se multiplient sur tous les sujets et se télescopent aux réformes soit déjà engagées, soit à venir. Exemple : le chantier des restructurations de branches ou le numérique.

Pour rappel c’est la loi du 5 mars 2014 qui comprenait un volet restructuration des branches. L’objectif étant de passer de 700 à 100 branches en dix ans, une sous-commission de la CNNC a même été créée pour travailler sur ce chantier. Mais là on assiste à un accélérateur de temps, en mai 2015 une lettre de mission est confiée à un conseiller d’état qui va rendre son rapport fin octobre sur la restructuration. Il est maintenant pressé de restructurer les branches et le rapport Combrexelle, pour ne citer que lui, demande à ce que les 10 ans soit réduit à trois. Outre le fait que FO a dénoncé la méthode d’apprendre dans les journaux qu’un rapport allait être rendu, alors qu’un groupe de travail se réunit depuis 8 mois, se pose la question de l’articulation de tous ces travaux

La position de FO sur le sujet est claire depuis le début : il n y a pas d’opposition sur la restructuration des branches, à condition que cela ne se fasse pas au détriment des droits des travailleurs et que cela ne soit pas un alibi pour fusionner les branches au profit des branches moins disantes, ce qui est le risque majeur. Avant même le début de ce chantier, FO n’a eu de cesse de demander qu’un état des lieux soit réalisé pour l’ensemble des branches. Le processus a été engagé et il faut du temps ; il n’y a pas lieu de recourir à une accélération dont l’urgence et la nécessité n’est pas avérée, ce que nous avons redit au ministère du travail qui mène aujourd’hui la concertation sur leur projet de loi.

Autre exemple, le numérique. Le rapport Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail a été remis en septembre dernier à la ministre du Travail. Nul ne peut nier le développement et l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans nos vies et dans la vie au travail. Ni dans la vie syndicale d’ailleurs.

Ce rapport, à travers ses nombreuses préconisations, cherche, à juste titre, à poser un diagnostic et à proposer des solutions face à ces évolutions. Certaines préconisations vont dans le bon sens mais, globalement, on constate avec ce rapport, comme d’autres, une tendance à privilégier l’économique au détriment du social et du juridique et à promouvoir l’individualisation de la relation ou « l’entrepreneur de soi-même ».

Autres tendances de fond : la notion de salariat y est bousculée et la régulation renvoyée au niveau de l’entreprise, ce qui est là encore dans la logique ambiante d’inversion de la hiérarchie des normes. Exemple : sur les droits et devoirs à la déconnexion. Pour FO, on ne peut renvoyer sur l’entreprise au détriment d’un encadrement de niveau national, la responsabilité de fixer les droits et devoirs des salariés. De même, le rapport propose de mieux sécuriser le forfait jours et de compléter la mesure du temps de travail par une mesure de charge de travail. C’est un risque important de fragilisation des salariés.

De fait, pour le gouvernement, la déconnexion elle est surtout vis-à-vis de la réalité économique et sociale.

Une des préconisations du rapport « Mettling » est de mettre à l’agenda de la prochaine conférence sociale l’impact de la transformation du numérique sur la vie au travail.

Parlons un peu de cette conférence sociale, mes camarades.

Après celle de 2014, que nous avons quitté dès après la séance avec le président de la République, il n’était plus question de conférence sociale mais de conférences thématiques, ce qui s’est fait notamment sur les TPE ou l’apprentissage. Puis l’idée d’une conférence sociale a été réévoquée par le ministre du Travail cet été et a été annoncée de nouveau une conférence sociale sur deux jours. C’est là, mes camarades que j’ai réagi cet été en posant la question de l’intérêt de faire une conférence sociale sur deux jours et notamment pour quoi faire, sur quels thèmes, car nous n’avions aucune information, ni sur les sujets ni sur le format. Il n’était pas question de cautionner « une opération de com’ » du gouvernement et de faire de la conférence sociale un grand raout avec la COP 21, ouverte à toutes les associations.

Depuis cette réaction, nous avons eu des éclaircissements sur l’organisation et nos arguments ont fait mouche, à savoir qu’on a été entendu sur le format, c’est-à-dire sur une seule journée, une rencontre des interlocuteurs sociaux avec le président de la République et trois tables rondes thématiques seulement au lieu de sept : sécurisation des parcours et CPA, filières industrielles et numérique et impacts sociaux de la COP 21 où ne sont pas invitées les ONG ni les associations. On passe de la Grande conférence sociale à la Petite conférence !

Dans ces conditions, mes camarades, puisque notre action a permis de modifier le cadre de la conférence et d’éviter que la réforme du Code du travail en soit un thème, ce que j’ai dit lors de la conférence de presse que nous avions organisée à l’occasion de la sortie rapport Combrexelle, à savoir que nous nous y rendrions et que nous y exprimerions nos revendications en toute indépendance.

Ce sera notamment le cas face au président de la République et au gouvernement.

Sur la COP 21, nous avions dit que nous n’avions pas besoin de la conférence sociale pour en parler. Cela fait des mois que nous échangeons et s’il s’agissait d’élargir l’auditoire de la conférence sociale au-delà des interlocuteurs sociaux, patronat et organisations syndicales, nous n’y étions pas favorables. Il faut savoir que beaucoup d’associations ont une revendication, celle de siéger dans les IRP, ce à quoi nous sommes opposés. Nous restons cohérents en faisant cela. Cohérents avec nos positions, cohérents avec nos déclarations.

Au niveau de l’emploi, la petite pause estivale sur le front du chômage ne cache pas le fait qu’avec une croissance zéro au second trimestre, il y a peu de chance que le chômage baisse cette année. Les légères baisses observées durant cet été ne doivent pas faire oublier que la durée moyenne d’inscription augmente, que le nombre de radiations administratives aussi et que le chômage de longue durée est toujours préoccupant. Exhorter le gouvernement de changer de cap économique, c’est ce que nous faisons à chaque fois, à chaque présentation de chiffres du chômage et que nous continuerons à faire.

Les derniers chiffres connus d’août, les premiers commentés par la nouvelle ministre du Travail, montrent encore une progression de + 0,6, soit encore 20 000 demandeurs d’emploi de plus. FO fait le dur constat d’une situation de plus en plus préoccupante des demandeurs d’emploi seniors et de l’augmentation du chômage de très longue durée. C’est aussi pourquoi Nous rejetons les propositions du patronat dans le cadre de la négociation sur les retraites complémentaires. Les abattements proposés risquant de pénaliser encore plus les seniors qui, trop souvent, liquident leurs droits à la retraite alors qu’ils ne sont déjà plus en emploi. J’y reviendrai.

La nouvelle ministre a eu beau prévenir préalablement qu’elle n’était pas magicienne, ce n’est pas d’une magicienne dont nous avons besoin ni d’une bonne fée mais bel et bien d’un véritable changement d’une politique économique qui s’avère être un échec, ce que nous rappelons à chaque annonce des chiffres du chômage et que continuerons de marteler. Pour mémoire, depuis 2012 plus de 640 000 personnes sont devenues demandeurs d’emploi.

Pour FO, c’est par la consommation et donc par une revalorisation du Smic et du point d’indice et des augmentations de salaires, ainsi que par l’investissement, que l’activité, l’emploi et la croissance seront de nouveau au rendez-vous. Donc une politique tournée vers la demande et non pas essentiellement vers l’offre, pourtant celle qui est aveuglément suivie.

Sur le sujet des salaires, nos revendications sont toujours constantes pour une augmentation du pouvoir d’achat qui passe par une augmentation des salaires, du privé comme du public, des pensions, des retraites, des allocations et des minima sociaux. Face à la modération salariale dictée par les politiques d’austérité qui sont menées, nous revendiquons une augmentation du Smic ainsi que la revalorisation immédiate de 8 % de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, gelée maintenant depuis 2010.

Sur les derniers six mois, les plans sociaux se multiplient. Toutes les tailles d’entreprises, tous les secteurs d’activité sont concernés, Areva, Renault Trucks, Vallourec mais aussi Club Med. Force est de constater que la boîte à outils du gouvernement pour relancer l’emploi est bien vide ou plutôt, inadaptée, sans effets notables sur la relance.

De manière générale, FO regrette l’absence de bilans et d’évaluation des lois successives sur l’emploi et le manque de recul nécessaire avant de créer de nouveaux dispositifs. Ainsi, on peut évoquer dernièrement le compte personnel d’activité (CPA) créé dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 pour une mise en application dès 2017.

Sur ce dossier, FO entend agir sans précipitation et avec prudence car il est hors de question de créer des nouveaux droits en échange de flexibilité et il convient, par ailleurs, d’assurer des garanties collectives au fonctionnement de ce compte afin d’éviter l’isolement du salarié. Exemple même d’une coquille vide contenue dans la loi, car le sujet doit relever d’une concertation. Et pour FO, il est important, avant toute création de ce type, de s’interroger et de réfléchir en termes de trajectoire professionnelle et de mutualisation des droits.

Par ailleurs, si l’enjeu est que les salariés puissent mieux activer et faire valoir leurs droits, cela implique des moyens financiers importants. Or, ce n’est pas prévu et vu le calendrier annoncé, il se pourrait que cela demeure juste un « méta portail » où les salariés prendraient connaissance de certains droits.

Je ne peux pas parler emploi sans évoquer la situation de l’AFPA sur laquelle je reviens à chaque fois car la situation, si je puis dire, n’est toujours pas réglée, alors que FO considère que sauver l’AFPA est un devoir de l’Etat. Au-delà du slogan, il est primordial d’éviter une disparition pure et simple et l’éclatement en entités régionales. L’AFPA a toujours fait la preuve de son efficacité sur les publics demandeurs d’emploi et en matière de reconversion, et a surtout un rôle à jouer sur les publics les plus éloignés.

Courant septembre, après un contact avec la confédération, les camarades de l’AFPA ont publié un communiqué alertant sur la situation et interpellant la direction sur le contexte. C’est aussi une question de service public, mes camarades. L’AFPA est le dernier pan du service public de la formation professionnelle. J’ai encore alerté le gouvernement il y a quelques jours.

Mais avant la tenue de la conférence sociale, mes camarades, nous avons un dossier d’actualité à l’agenda qui suscite des inquiétudes fortes notamment quant à l’avenir du paritarisme. Je veux parler ici de la négociation sur les retraites complémentaires.

Vous le savez tous, le 16 octobre c’est la date de ce qui devrait être la dernière séance de négociations sur les retraites complémentaires. La situation est tendue, mes camarades, car je n’ai jamais vu un Medef aussi bloqué sur ses positionnements. A se demander quelle mouche l’a piqué et surtout quelles intentions sont recherchées derrière une telle situation de blocage. Le Medef ne veut pas toucher aux cotisations mais exige des mesures d’âge et fait, a priori, un point de blocage sur les abattements qu’il veut imposer.

Imposer des abattements sur des retraites entre 62 et 65 ans pour dissuader les salariés concernés de cesser leur activité, c’est de fait faire reculer l’âge de départ en retraite et en faire un acte politique avant les présidentielles de 2017. Nous avons toujours su et saurons prendre nos responsabilités, ce que nous avons fait lors de la dernière négociation qui avait donné lieu à des prises de décisions et de mesures responsables mais qui constituaient un réel effort des salariés, à savoir une revalorisation moindre des pensions et une augmentation des cotisations salariales et patronales pour amortir la situation. De fait, en 2011 nous avons préservé les régimes.

Aujourd’hui, la situation est, si je puis dire, beaucoup plus compliquée car nous sommes prêts, encore une fois en agissant avec responsabilité, à préserver les régimes mais une partie du Medef, que j’appelle « les faucons du social », semble vouloir employer la tactique de la terre brûlée. Rappelons tout de même que le patronat non satisfait d’avoir obtenu du gouvernement un pacte de responsabilité à hauteur de 41 milliards d’euros d’aides sur trois ans, de ne pas avoir à payer la dernière augmentation de cotisations et ayant obtenu en parallèle la baisse de la cotisation d’allocations familiales.

L’absence d’accord, possible aujourd’hui, mes camarades, provoquerait une déflagration qui aurait des conséquences importantes et au-delà du dossier des retraites complémentaires.

Imaginez, s’il n’y a pas d’accord sur les retraites complémentaires, comment par exemple aborder une négociation sur la convention d’assurance chômage ? Le paritarisme, au-delà des garanties qu’il apporte aux salariés, est aussi un point d’équilibre dans la négociation interprofessionnelle. La disparition du paritarisme entraînerait l’affaiblissement, voire la suppression, du niveau interprofessionnel de la négociation. Ce qui remettrait en cause aussi l’égalité de droit et nos structures syndicales.

Si la raison ne l’emporte pas, j’ai dit que c’était une forme de guerre qui était déclarée. Ce serait aussi ouvrir grand la voie à l’étatisation ou à la privatisation.

Dans nos propositions, nous avons été le plus loin possible compte tenu de nos responsabilités. Nous avons convaincu une partie encore minoritaire du patronat qui serait prête à prendre ses responsabilités. D’autres syndicats sont également prêts à assumer leurs responsabilités dans ce dossier. C’est pourquoi, travailler avec les autres organisations, tout en gardant notre indépendance et nos propres revendications, est la démonstration aussi de notre responsabilité et une forme d’action commune lorsque qu’elle se justifie. On est pleinement dans ce cadre-là.

J’évoquais la négociation interprofessionnelle qui viendrait après sur l’assurance chômage. Ce n’est pas une négociation facile non plus, mes chers camarades. Vous avez dû voir, mes camarades, il y a deux jours, le Conseil d’Etat, saisi par la CGT, a annulé l’agrément de la convention d’assurance chômage de mai 2014 signé par FO, CFTC et CFDT. En bref, cette décision ne remet pas en cause les droits des demandeurs d’emploi mais nécessitera une solution technique avec des correctifs qui resteront néanmoins mineurs que les organisations signataires trouveront rapidement.

Je rappelle qu’en matière de méthode de négociation, nous n’avons pas attendu qu’il pleuve tout l’été des rapports ou des essais (Badinter, Institut Montaigne, Terra Nova, Combrexelle) pour, notamment en ce qui concerne le niveau interprofessionnel, nous saisir du sujet des modalités de la négociation interprofessionnelle. Rappelez-vous, suite au courrier que j’avais adressé à l’ensemble des interlocuteurs sociaux fin d’année dernière. Une première réunion a eu lieu en avril et une seconde dernièrement, le 22 septembre. Les choses avancent et une prochaine réunion aura lieu le 4 novembre.

Sur la période, entre interlocuteurs sociaux, nous nous sommes vus, en ce qui concerne les droits rechargeables, ainsi que sur les méthodes de négociation et dans le cadre de l’agenda paritaire des bilans de l’évaluation des ANI. FO a demandé, par ailleurs, par courrier en mars dernier au ministre du Travail, au titre de l’article 1 du Code du travail, que le gouvernement se saisisse et saisisse les interlocuteurs sociaux sur les relations donneurs d’ordre/sous-traitants.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les réformes passées, Macron ou Rebsamen. FO, tout du long du processus législatif, a livré ses analyses et exposé ses revendications. Nous avons pu faire évoluer un certain nombre de dispositions et je dois ici souligner le travail effectué par les secteurs confédéraux, en ce qui concerne notamment la réforme prud’homale et sur le travail du dimanche, que je n’évoquerai pas dans le détail, vous avez reçu les circulaires relatives à la loi Macron, mais aussi sur la loi Rebsamen.

FO a tout fait pour peser et faire évoluer cette loi « anti dialogue social » et a proposé des d’amendements. Vous avez reçu récemment le document d’analyse et commentaires FO qui détaille la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Cette loi touche aux institutions représentatives du personnel et quoi que le gouvernement en dise, elle organise une fusion de fait des IRP dans les moins de 300. En plus d’instaurer une fusion qui va poser de réels problèmes dans le fonctionnement des instances. Cette loi vient écorner les prérogatives des IRP en supprimant notamment certaines consultations et en fragilisant les CHSCT.

Enfin, cette loi, dont l’objectif était de soi-disant développer le dialogue social vient altérer la négociation collective en fusionnant les thèmes de négociation obligatoire et en favorisant la négociation collective en l’absence de délégués syndicaux.

Sur la loi Rebsamen, des décrets d’application doivent paraître et nous sommes vigilants. De même pour les décrets de la loi Macron même si nos interventions n’ont pas modifié la définition des 12 zones touristiques international : en ce qui concerne la concertation dans les départements où sont situées les gares concernées par la loi, la confédération a envoyé aux unions départementales concernées un courrier type à adresser aux préfets. A noter toutefois que FO n’exclut pas de faire, avec les fédérations concernées, des recours sur le travail du dimanche, notamment sur les décrets instaurant les ZTI.

La loi Rebsamen contient aussi tout un volet relatif au comité d’entreprise qui voit ses prérogatives modifiées. C’est pourquoi je vous invite fortement à participer à notre journée de rassemblement des CE FO qui est organisée le 3 novembre prochain et qui fera un point sur ces modifications.

Dans cette loi fourre-tout, sont aussi traitées des questions aussi diverses que la médecine du travail, la pénibilité, le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle, le CPA ou encore la représentativité des salariés des TPE.

C’est une nouvelle tendance de faire des lois fourre-tout, globalisantes qui deviennent les véhicules, le réceptacle de cavaliers ou d’opportunités législatives diverses.

Cela ne vous a guère échappé, hier ont été célébrés les 70 ans de la sécurité sociale. Ce fut l’occasion pour FO, à travers la sortie d’un premier ouvrage de revenir sur ces 70 ans qui n’ont pas été un long fleuve tranquille et de rappeler notre attachement à la sécurité sociale issue des ordonnances de 1945. Ilot socialiste au sens noble dans un univers capitaliste, la sécurité sociale est sans cesse attaquée et critiquée, voire caricaturée. Elle est pourtant indispensable et a su montrer son rôle d’amortisseur social pendant la crise économique.

En pleine préparation du PLFSS et après avoir eu connaissance des comptes de la sécurité sociale, ce qui a été dévoilé n’a rien de réjouissant, un ONDAM qui va passer en-dessous des 2 % en le fixant à 1,75 %, un plan d’économie de 3 milliards sur trois ans, la révision des paramètres des aides familles. Tout cela pour viser un déficit sous les 10 milliards d’euros pour 2016. C’est aussi la porte ouverte à une nouvelle atteinte au paritarisme par les mutualisations inter-régimes, prélude à un régime unique.

Encore une fois, ce sont des critères budgétaires et une approche comptable qui prédominent au détriment des assurés et plus généralement de la solidarité nationale. Si ceux-ci avaient été déterminants en 1945, la sécurité sociale n’aurait jamais vu le jour !

Ceci dans un contexte des plus tendus dans les hôpitaux publics, je rappelle la journée de mobilisation du 25 juin dernier et la reprise tendue des négociations sur les 35 heures au sein des hôpitaux de Paris qui avaient été suspendues pendant l’été. Une autre journée de mobilisation a eu lieu le 1er octobre.

Il s’agit là aussi, mes camarades, de répondre à la réduction du déficit budgétaire avec les 50 milliards d’euros de diminution des dépenses publiques et sociales. Or, la sécurité sociale n’est pas là pour financer la politique économique.

Ce qui m’amène à dire d’ailleurs que l’annonce d’une transformation possible du CICE, en réduction de cotisations, est loin de nous rassurer.

Un mot sur le CICE, la question qui peut se poser est : où sont passés les 25 milliards d’euros depuis 2013 et plus exactement, les 15,8 milliards qui ont été effectivement décaissés. Le rapport annuel 2015 du comité de suivi du CICE publié en septembre n’apporte aucune évaluation qualitative alors que le coût, lui, est bien réel. Les premiers résultats sur les effets concrets du CICE ne seront possibles et disponibles qu’en fin 2016 et encore, il ne s’agira que des effets observés sur 2013. Cela vire à la farce quand le président de la République a annoncé la transformation du CICE en exonération générale de cotisations sociales à l’horizon 2017 alors que les effets macroéconomiques du crédit d’impôt en 2017 ne seront connus au mieux qu’en 2020 !

Pour FO, il est nécessaire de réorienter fiscalement le dispositif selon un ciblage des aides accompagné d’un cadre effectif de réelles contreparties en matière d’emplois et d’investissement productif. La possible transformation en exonération de cotisations sociales annoncée par le président de la République ne doit pas avoir lieu car en plus de pérenniser un système, de fragiliser le financement de la protection sociale collective, ça signifie que ça sert plus les actionnaires que l’emploi.

Que dire une fois de plus du pacte de responsabilité, mes camarades ? D’avoir eu raison dans notre analyse initiale et de le constater tous les jours ? Ça ne marche pas car ça ne pouvait pas marcher.

Un bilan du ministère en date du 7 juillet dernier décompte 12 accords de branches et nous savons très bien, sans les regarder à la loupe, qu’il ne s’agit pas d’accords sur des engagements en terme d’emplois car ne n’est pas possible ! Le Medef en revendique une vingtaine. Et une nouvelle réunion de la CNNC est programmée le 30 octobre sur le pacte.

Je ne suis pas devin mais je peux deviner déjà probablement que le nombre d’accords, et surtout le niveau d’engagement, ne feront pas le buzz !

En bref, le dispositif CICE / Pacte de responsabilité restera dans l’histoire comme une énième modalité de distribution d’argent public aux entreprises.

Le patronat, jamais satisfait, demande au gouvernement de ne pas décaler la trajectoire du pacte de responsabilité, mécontent du report de trois mois de la mise en œuvre des nouvelles baisses de cotisations sociales qui devront désormais concerner les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Mais au total, mes camarades, le coût du pacte ce sont bien 33 milliards en 2016 portés à 41 milliards en 2017 et financés par 50 milliards de réduction des dépenses publiques et sociales. Une double peine en quelque sorte.

Le président de la République n’en a jamais terminé avec son pointillisme fiscal. Il a une nouvelle fois annoncé, lors de sa conférence de presse de rentrée, une promesse de plus qui vient se chiffrer en milliards. Un quotidien national a récemment calculé le cumul des promesses successives de François HOLLANDE depuis le début de l’année qui représente un montant global de 11 milliards d’euros !

Je ne prendrais pas trop de temps à détailler l’ensemble des promesses qui sont en direction aussi bien des agriculteurs, des maires, des ministères de la Défense ou de Bercy, et même des ménages lorsqu’il promet 2 milliards d’impôts consacrés en 2016 à la baisse de l’impôt sur les revenus pour 8 millions de foyers sans être très clair sur les modalités.

On ne sait si les promesses seront tenues, d’ailleurs l’adage le dit, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. L’impression et la réalisation, mes camarades, c’est qu’il n’y a aucune visibilité et qu’on navigue à vue. L’exemple le plus flagrant est justement les annonces fiscales. Après avoir cru à une réforme fiscale d’envergure annoncée par le précédent Premier ministre et que nous avions saluée en son temps car répondant à nos revendications, on assiste à ce que j’appelle du pointillisme fiscal ou plus récemment, la logique du sapeur Camember avec des annonces telles que celles du 7 septembre, baisse de 2 milliards du rendement de l’impôt sur le revenu, nouvelles réductions de dépenses publiques, élargissement de la redevance télévisuelle et, avant ça, la retenue à la source.

Vous le savez, mes chers camarades, et c’est une revendication récurrente, ce qu’il faut c’est remettre l’impôt sur le revenu au centre de notre système fiscal. C’est le seul moyen d’assurer une égalité, une équité et une visibilité à notre système fiscal. FO revendique une grande réforme fiscale, juste et redistributive et réfute la mise en place d’un prélèvement à la source qui, d’une part, pose un certain nombre de problèmes de mise en application mais surtout, qui annonce la fusion IRPP/CSG que nous refusons.

Un mot sur les questions industrielles.

L’inquiétude est de mise sur la filière du nucléaire et plus précisément chez Areva depuis l’annonce des 4 000 suppressions d’emplois en France. L’inquiétude est doublée de colère légitime, à la fois sur la pérennité d’Areva mais aussi sur l’avenir de la filière nucléaire française. La décision d’une mise sous contrôle d’EDF du pôle réacteurs n’éloigne pas du danger d’un énorme gâchis industriel doublé d’une casse sociale et du démantèlement du groupe.

Pour nous, l’Etat a un rôle à jouer et doit prendre ses responsabilités et notamment, envisager une recapitalisation rapide à la hauteur nécessaire. Les salariés d’Areva ne sont en rien responsables. D’ailleurs, le dernier excédent brut d’exploitation était proche d’un milliards d’euros. Pour FO, le nucléaire est une filière d’avenir à soutenir et non à atomiser. Il est indispensable, en lien avec l’ASN, que l’Etat retrouve un pilotage public, stratégique, énergétique et industriel de la troisième filière française qui compte plus de 220 000 emplois qualifiés et un savoir-faire internationalement reconnu.

Nous continuons d’exprimer nos positions et revendications au sein du CNI mais aussi du CNS. Nous les réitérerons lors de la table ronde sur la « nouvelle France industrielle » prévue à la conférence sociale.

La rentrée était sociale mais aussi scolaire et elle s’est déroulée entre deux réformes, entre les nouveaux rythmes scolaires en maternelle et primaire et avec la réforme du collège prévue pour 2016. FO a déjà manifesté et appelé à la grève le 19 mai dernier. De nouveau, le 17 septembre dernier, la grève dans le second degré a été bien suivie avec plus d’un tiers des personnels en grève. L’intersyndicale des organisations syndicales du second degré, dont nos syndicats FO, et nous les soutenons, appelle à une manifestation nationale à Paris le 10 octobre prochain. Au-delà de la réforme annoncée du collège, d’une part les salaires sont bloqués, les postes manquent partout mais d’autre part, les garanties statutaires des personnels n’ont jamais été aussi menacées. On ne peut pas dire le contraire après avoir entendu M. MACRON critiquer le statut des fonctionnaires !

Le off, le faux off, on peut débattre de ça et ça n’a guère d’intérêt. Mais ce qu’il faut retenir, ce ne sont pas dans quelles conditions cela a été dit mais les paroles qui ont été dites ! M. MACRON c’est un peu le goûteur du gouvernement, M. Testeur. On l’envoie tester et on regarde les sondages. La sondocratie est la méthode de la ploutocratie.

Cet été ce sont achevées les négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. La version définitive était ouverte à la signature jusqu’au 30 septembre. Les fédérations FO de fonctionnaires ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord considérant ce dernier comme insuffisant et potentiellement dangereux.

Être indépendant, c’est aussi savoir résister. Avec les accords de Bercy, refusés alors par FO, pour être valable un accord doit recueillir au moins 50 %. Là ce n’est pas le cas. Et le gouvernement a encore renié sa parole en décidant l’application sans accord. Certes il en a juridiquement le droit dans la fonction publique, mais ça discrédite la parole publique. Si nos camarades ont refusé de signer, ils ne sont pas maso ! Ça ne compense pas le blocage de l’indice, c’est à budget quasi constant et ça prépare, notamment pour la territoriale, les mobilités forcées avec la réforme territoriale et la loi NOTRe.

Rappelons également que la sortie d’Emmanuel MACRON avant la décision de signature sur un statut des fonctionnaires qui n’était « plus justifiable » a été plus que mal accueillie et ressentie comme une énième provocation.

Je ne peux pas ne pas évoquer les attaques et les menaces qui pèsent sur la fonction publique en général sans dire quelques mots sur la réforme territoriale et son impact. Vous le savez, la loi NOTRe, qui n’est pas la nôtre, entrera dès le 1er janvier prochain en application. Notre action et notre combativité ont permis de faire prévoir par la loi certaines garanties mais des incertitudes demeurent notamment sur l’avenir des emplois, en quantité et en qualité.

Concernant la réforme territoriale, la confédération a mis en place un groupe de travail inter-secteur confédéral afin d’identifier les impacts de la régionalisation de manière générale et qui ne sont pas sans poser de problème. C’est pourquoi il est indispensable que nos structures se préparent et se coordonnent entre elles, notamment en ce qui concerne les impacts à venir, par exemple sur les organismes paritaires tels les Fongecif, par exemple.

L’actualité sociale en métropole a été dure mais ça a été le cas aussi en outre-mer, dans certains des départements et territoires. J’ai pu le constater lors de mes visites aux camarades durant cette dernière période depuis le congrès. J’ai en effet été à Saint Pierre et Miquelon et en Guyane. A St Pierre et Miquelon, à l’appel de FO, les agents de la mairie de Saint Pierre se sont massivement mobilisés en juin dernier et ont obtenu, après une grève, le versement d’une prime, même si tout n’est pas encore réglé. J’ai pu constater lors de ces déplacements la détermination et la solidarité qui animent ces camarades. Là encore, j’ai pu faire le constat suivant : là où nous sommes implantés, et très bien implantés, nous pouvons peser et nous pesons.

Ce qui m’amène, mes camarades, à vous parler de développement et de faire un point sur la représentativité.

Vous avez reçu pendant l’été une circulaire qui vous annonce à la fois la construction du calendrier 2016 et vous rappelle les différentes formations ainsi que les règles de remboursement. Le secteur confédéral évolue et s’il a été rebaptisé « développement », c’est notre volonté de mettre en avant ce qui constitue notre priorité, ce que nous avons pu réaffirmer avec force lors de notre congrès confédéral. Et je le rappelle, mes camarades, le développement de notre organisation, cela passe par grandir là nous sommes présents, s’implanter là où nous sommes absents. C’est en quelque sorte une impérative nécessité ou une ardente obligation.

Des interrogations susbistent toujours sur la subrogation et le devenir de la rémunération d’un salarié lors d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Une circulaire confédérale du 9 septembre vous a apporté quelques éléments et nous avons sollicité le ministère dans l’attente de la parution du décret d’application.

Les stages proposés par le secteur Développement, que ce soit les stages « se développer » ou même les stages spécifiques à destination des syndicats avec financement, sont des outils de soutien aux campagnes de syndicalisation et de développement. Le soutien aux fédérations dans leurs campagnes électorales, comme ce que nous avons fait pour les camarades cheminots, est un autre exemple du concours de la confédération à l’objectif de récupérer la représentativité lors des prochaines élections. C’est un travail de proximité avec le concours de tous, des camarades cheminots, des unions départementales, de la fédération et de la confédération avec le secteur Développement.

Affiches, slogan, autocollants, site Internet, clip vidéo, organisation de visites de gares… c’est une vraie stratégie de développement qui a été mise en place, coordonnée par tous à la demande de la fédération. Nous aurons les résultats le 19 novembre et nous espérons passer la barre des 10 %.

Et je le rappelle ici encore, car le second tour de représentativité a démarré dès le 1er janvier 2013 pour des résultats en 2017. De manière générale sur ce sujet, et nous avons pu nous en rendre compte cet été lorsque Marie-Alice a battu le rappel sur la remontée des PV d’élections. Il est indispensable de faire remonter les informations au fil de l’eau auprès du secteur Négociations collectives.

Le développement de notre organisation implique aussi que l’ensemble de nos structures se sente concerné. La syndicalisation, notamment des jeunes, a été mise en avant lors de notre congrès confédéral, lors duquel le cahier revendicatif des jeunes a été distribué en grand nombre. L’évolution positive de nos adhérents suppose un engagement des jeunes salariés dans le mouvement syndical. C’est pourquoi, sur proposition des camarades composant FO Jeunes, le bureau confédéral a décidé d’organiser un rassemblement des jeunes FO du public et du privé, le 3 décembre prochain, à la Bourse du travail de Paris.

Vous avez reçu une circulaire en juillet et mi-septembre. L’objectif de cette manifestation est ambitieux puisque nous souhaitons que FO affiche plus de 10 % d’adhérents jeunes d’ici 2017. C’est pourquoi, mes camarades, je vous invite à envoyer de jeunes militants et militantes à ce rassemblement durant lequel sera présenté un pack de communication et de développement FO jeunes et des débats et des activités seront organisés durant toute la journée.

Il nous faut passer maintenant de l’intention au concret. Et pour répondre au ministre de l’Economie qui déclare que les jeunes générations veulent devenir entrepreneurs et qu’il rajoute « pas fonctionnaires ou politiciens », j’ai envie de lui répondre que les jeunes générations ce qu’elles veulent c’est déjà accéder à un emploi. Un vrai travail, un vrai salaire, un vrai contrat.

Globalement, les derniers résultats électoraux sont bons pour FO, on progresse ou on reste stable quand d’autres organisations connaissent des baisses sensibles. Je pense à PSA, Vinci, à Air France, qui fait l’actualité en ce moment et beaucoup d’autres dans tous les secteurs.

Sur la représentativité en tant que telle, nous n’avons rien lâché et nous continuons la bataille, si je puis dire, depuis la loi de 2008. Nous avons donc relancé le BIT sur les suites à donner à notre plainte d’alors contre la loi du 20 août 2008. Faisant le constat que le gouvernement n’a pas donné suite aux recommandations du BIT qui, je cite, était « d’examiner, en consultation avec les partenaires sociaux, la possibilité de révision de la législation ».

Il s’agit pour FO de rétablir la pleine liberté pour les syndicats, de désigner leurs représentants, notamment dans le cadre de la négociation collective. Ce qui est d’autant plus urgent dans le contexte actuel de tentative de remise en cause de la négociation collective, notamment de branche, au bénéfice de la négociation d’entreprise.

Autre actualité relative à la représentativité, la QPC : question prioritaire de constitutionnalité, portée par la CGT sur la répartition des fonds de financements des partenaires sociaux. En clair, la CGT veut appliquer la représentativité à la répartition des fonds paritaires alloués aux organisations syndicales. Dans la loi du 5 mars 2014, nous avons obtenu que les crédits alloués soient répartis à parité entre syndicats et patronat et ensuite entre les organisations syndicales, il est prévu une répartition uniforme. Vous savez par ailleurs que la question de la représentativité patronale n’est, quant à elle, toujours pas réglée – les organisations patronales ont jusqu’à mi-novembre, délai accordé par le gouvernement, pour se mettre d’accord sur le sujet. Ensuite, le gouvernement sera habilité à prendre une ordonnance sur le sujet.

Nous sommes intervenants dans cette QPC pour faire valoir nos arguments car cela pourrait avoir des conséquences graves sur notre financement. Le Conseil constitutionnel est donc saisi et on devrait avoir son verdict d’ici deux mois maximum.

Je n’ai pas pu détailler l’ensemble de notre activité et des combats syndicaux que nous avons mené sur les derniers mois, ou que nous menons encore, comme l’égalité professionnelle femmes et hommes, la lutte contre les discriminations, sujet sur lequel grâce à l’action et l’expertise du secteur Juridique nous avons fait des propositions qui déboucheront sur du concret, telles les actions de groupe. Nous continuons d’étudier également les recours que nous pourrions faire sur la généralisation du travail du dimanche, d’autres sujets aussi tels que le logement social, ou sur le handicap. Sur ce dernier sujet, sachez mes camarades, que nous avons obtenu la présidence de l’Agefiph, c’est Anne BALTAZAR qui est présidente et j’en profite pour rappeler l’organisation par FO d’une journée nationale Travail et Handicap le 8 décembre prochain.

J’ai parlé de réforme territoriale précédemment. Je la ré-évoque ici car nos structures sont, elles-mêmes, impactées et la confédération travaille à plusieurs niveaux sur cette problématique. Début juillet, vous avez reçu une circulaire du secteur Organisation concernant la réforme territoriale et son impact sur nos structures syndicales. Bien entendu, nous vous tiendrons au courant des retours de ces différentes réflexions et un groupe de travail de la CE a été mis en place. Je rappelle qu’il n’est pas dans nos intentions de modifier les statuts ou la place des UD mais tout simplement d’être efficaces.

J’évoquais le nouveau cycle de mesure de l’audience qui s’achèvera en 2017. Mais avant cela, mes camarades, et ça a fait l’objet de la demi-journée d’hier, il nous faut nous mobiliser et ce dès à présent, pour la grande élection syndicale de fin 2016 qui concerne les salariés des TPE qui seront appelés à voter.

Ce sont plus de 4 millions de salariés. Je confirme que toute l’organisation est à mobiliser pour la réussite de ces élections. Et dès la semaine du 2 au 6 novembre, nous serons sur le terrain. Moi-même je consacrerai plusieurs moments de la semaine à cette mobilisation en me rendant dans plusieurs TPE de secteurs différents.

C’est déjà aujourd’hui qu’il nous faut nous sensibiliser en interne pour pouvoir, tout au long de 2016, assurer la campagne électorale. J’ajoute, mais vous le savez tous, les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque organisation.

Un mot sur e-FO. Le projet e-FO, l’intranet de la confédération, est opérationnel depuis l’exercice 2014, pour les commandes de timbres. Il permet un meilleur suivi des commandes. Il faut d’ailleurs se féliciter que nous enregistrons une progression moyenne de ces commandes en 2014 et que cela se poursuit pour 2015. Progressivement nous mettons enfin à jour en temps réel le fichier des syndicats. Cela va nous permettre d’assurer l’envoi efficace de FO Hebdo aux syndicats. L’accès à FO Hebdo en format PDF est désormais possible et gratuit sur e-FO. Une formule d’abonnement au seul prix coûtant de l’impression et de l’envoi sera cependant proposée aux militants et adhérents souhaitant le recevoir au format papier.

Désormais les stages du CFMS, depuis l’inscription des candidats sont gérés sur e-FO.

En 2016 un module de gestion de la comptabilité matière des commandes de cartes et timbres sera mis à disposition des UD, fédérations, ainsi que des structures intermédiaires (GD, SN) et des syndicats. Nous travaillons aussi à élargir l’interface documentaire avec la GED et e-FO ainsi qu’à la gestion du suivi des PV d’élections.

Je rappelle que ce projet est un investissement important mis à disposition gratuitement des structures.

Le 9 avril, nous avons pris nos responsabilités car il est du rôle d’une confédération non seulement de définir ses positions et revendications, mais aussi d’essayer de les faire aboutir et de permettre aux travailleurs de les exprimer avec nous dans l’action

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