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Publié le 08/07/2015

Restitution des travaux de l’ANACT : Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2008

Deux représentants de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail sont venus présenter le 27 novembre la restitution des travaux engagés à l’AFPA depuis 2006.

La Directrice adjointe aux ressources humaines en charge des relations sociales a ouvert la réunion en refaisant l’historique de la démarche d’analyse des conditions de travail engagée avec l’ANACT.
« La première réunion a eu lieu le 20 juillet 2006 (il y a maintenant deux ans et demi), la volonté affichée alors par la direction était d’étudier les conditions de travail des agents à partir du niveau national en s’appuyant sur l’étude de 5 sites AFPA (le CROP de Nancy, le centre de Brest, la Direction régionale des Pays de Loire, le centre de Saint Herblain et celui de Vénissieux) ayant valeur de test. Finalement seuls 4 sites seront visités »
(impossibilité liée aux plannings pour Vénissieux nous dit-on !!) soit à peine plus de 1% des sites à l’échelon national.

A partir de l’étude sur ce très petit échantillon et après une réunion avec les organisations syndicales le 29 novembre 2006, la Direction Générale a décidé le 31 janvier 2007 de solliciter auprès de l’ANACT des propositions d’indicateurs des risques psychosociaux.

La délégation Force Ouvrière rappelle que l’obligation de résultat concernant la santé mentale des agents date de 2003 et que si la Direction Générale se targue d’être à la pointe de ce type d’étude, il demeure que la législation a déjà plus de 5 ans et que pour autant, en pratique, quasiment aucuns Documents Uniques présentés dans les CHSCT ne comportent d’analyse de ce type de risque.
Force ouvrière a toujours considéré que ce travail était un moyen pour la Direction Générale de se dédouaner à bon compte de son obligation de résultat.


Deux ans après, il est aujourd’hui question de présenter les résultats des travaux engagés.
L’ANACT précise que : « la demande de la direction était de repérer des indicateurs pertinents concernant les conditions de travail des personnels » et d’élaborer des propositions « qu’il restera à retenir »...

Quand... ? Alors que nombre de personnels sont déjà en grande situation de stress voire en maladie déclarée.
Combien d’agents vont encore tomber malades avant que les premières mesures de prévention ne soient prises ?


Pour l’ANACT, « le tableau de bord n’est pas finalisé et il y a des mises en forme à faire. Le support présenté indique les problématiques et méthodes arrêtées et retient 3 idées clé » (au lieu de 2 pour l’INRS) et « à côté des thèmes de la santé des salariés (au sens de l’OMS), et des organisations et moyens de travail » (INRS : fonctionnement de l’entreprise), l’ANACT ajoute la notion de « sens et résultats du travail, perspectives » !

Pour Force Ouvrière, les indicateurs jugés pertinents sont, peu ou prou, ceux déterminés par l’INRS en janvier 2008, mis à la sauce AFPA. On aura donc perdu encore un an pour adapter les outils existant : la Direction Générale de l’AFPA est décidément à la pointe du combat... d’arrière-garde !
Il apparait clairement dans le débat que des pans entiers des risques pesant sur la santé mentale du personnel sont des sujets « tabou » qui renvoient aux pratiques de certains hiérarchiques.


Chose difficile à accepter pour la Direction Générale qui ajoute : « il manque des points de repère communs pour qu’on puisse en parler, le domaine est subjectif selon l’angle où on se place. Il fallait donc des indicateurs partagés. Il existe aujourd’hui une liste très précise (version 8 élaborée par le groupe RPS interne à l’AFPA) à mettre en place avec le management. Les indicateurs ne sont valables que croisés, ils ont vocation à être débattus à tous les niveaux, en particulier les CHSCT ».

Force Ouvrière remarque que les indicateurs internes retenus à l’AFPA n’ont pas été portés à la connaissance des organisations syndicales et s’étonne qu’alors que la Direction générale indique la création depuis 2008 d’un poste de Directeur en charge de la prévention, de la sécurité et du développement durable, celui-ci n’assiste pas à la réunion. De même, nous demandons la fiche emploi de ce poste.

La représentante de la Direction générale précise qu’il a été demandé la désignation d’un correspondant régional dans chaque Direction régionale.

La délégation Force Ouvrière constate qu’à sa connaissance, aucun correspondant n’a été désigné et insiste sur le fait que si le support comportant les indicateurs de stress considérés comme pertinents à l’AFPA existe, alors il doit immédiatement être mis à la disposition des CHSCT et que les premières mesures de prévention doivent prises dés maintenant.

L’ANACT confesse avoir rencontré de grosses difficultés pour mener ce travail à terme, accusée par certains hiérarchiques se sentant mis en cause personnellement, « d’instruire à charge ».
Par ailleurs, les élus de terrain (représentants issus des CHSCT, en particulier, ou des commissions CHSCT des CRE) ont alerté les représentants de l’ANACT du fait que des éléments relevant de l’analyse des conditions de travail et des risques psychosociaux leurs ont été soustraits jusque dans les centres où leurs enquêteurs se sont rendus.
En un mot : on leur a, dans certains cas, caché sciemment des éléments ou des faits de harcèlement moral ou autres stress, faussant ainsi la totalité des analyses dans un sens plus « convenable » pour l’AFPA. On a, à tout le moins, menti à l’ANACT par omission !
Enfin, concernant le calendrier de mise en place, la direction indique : « il n’est pas encore prêt ; il y a un travail d’appropriation à mener. Le calendrier est une mise en œuvre de l’analyse des conclusions de l’ANACT courant 2009 et la liste d’indicateurs viendra dans un deuxième temps. ».

Pour Force Ouvrière, cinq ans après le début des travaux, il reste un travail considérable à fournir, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la formation des hiérarchiques.
Un simple exemple : dans une région de près de 500 salariés, la formation des cadres au RPS et au stress en entreprise n’a concerné qu’un directeur pour 0,5 jour de formation et un CDRG responsable de la mise en œuvre de l’analyse pour 1,5 jour. Le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est un peu court !
Plus généralement, tout en relevant la qualité de l’analyse menée par l’ANACT, le syndicat Force Ouvrière rappelle que depuis le début, il a dénoncé les intentions de la direction : associer les Organisations Syndicales, l’ANACT et le personnel à un travail qui lui permet de s’exonérer de sa responsabilité et ses obligations de résultat en matière d’emploi, de sécurité et de santé au travail et que la démarche ne pouvait en aucun cas se substituer au travail des CHSCT.
La délégation Force Ouvrière constate une dégradation constante et permanente des conditions de travail induites par la mise en place de PFS.
La marche forcée imposée par la direction concernant le projet d’évolution du métier de formateur ne peut qu’amener la situation actuelle à empirer encore.
Force Ouvrière constate que la Direction générale a désormais tous les outils en main pour remplir ses obligations d’employeur.
Dorénavant, il faut que la direction agisse et sorte des simples intentions et autres vœux pieux ! C’est la loi depuis 2003.
Pour Force Ouvrière, cela ne peut passer que par une vraie politique d’emploi, de salaire et de formation.



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