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Publié le 12/07/2008

En Paca colloque sur le formation professionnelle : de fausses bonnes nouvelles ?

Le 2 juillet 2008, au Conseil régional de PACA a eu lieu un colloque intitulé :
« La formation continue : un Service Social d’Intérêt Général. Comment protéger ce service public des seules forces du marché ? ».
Parmi les intervenants :  M. Vauzelle, Président de la région PACA,  M. Denanot, Président de la région Limousin et président de la commission Formation de l’ARF (association des régions de France),  Mme Gérard, conseillère régionale Paca déléguée à la formation professionnelle,  Mme Tomboy, DG Emploi et affaires sociales, Commission Européenne,  M. Boissier, DG AFPA,  des députés européens, des juristes, des représentants de la fédération des UROF (union régionale des organismes de formation), du collectif SSIG (service social d’intérêt général) et des représentants de la FFP (fédération de la formation professionnelle), de Solidar (organisme de formation allemand), des représentants des syndicats...
Les interventions ont beaucoup porté sur tout l’intérêt que représenterait pour les citoyens de qualifier de SSIG la formation professionnelle et continue (dont l’AFPA ) pour un service public de formation ouvert à tous sur tout le territoire.
Les juristes et spécialistes européens ont bien confirmé qu’il n’était pas utile que l’Union européenne, à son niveau, émette d’autres directives que celle nommée « Directive Services » (ex Bolkestein) et qu’il s’agissait maintenant pour chaque Etat membre de transférer ce texte dans sa propre législation.
C’est donc bien à l’Etat français, ou même aux régions qui en auraient l’autorité, de décider quelle forme juridique ils peuvent donner à la formation. Beaucoup espèrent en la présidence française de l’Union pour faire avancer ce dossier.
Selon M. Vauzelle : « l’alternative existe et le droit communautaire peut être protecteur si nous optons pour un SSIG. Mais M. Xavier Bertrand n’a rien mis en œuvre dans ce sens. Il s’agit bien d’un débat de société et des combats sont à mener dans une démarche volontariste ».
Pour M. Boissier : « l’objet de l’AFPA est bien d’intérêt général, par son statut et son histoire, par rééquilibrage des publics sur le territoire ; nos financements dépendent des acheteurs publics. Au 1er janvier 2009, sans cadre législatif, nous serons soumis au marché concurrentiel. La priorité est donc de faire inscrire dans le droit français la traduction de service public. Nous devons faire évoluer le droit. Pour rappel, l’AFPA et les GRETA forment environ 60% des demandeurs d’emploi ».
Pour information, l’AFPA participe au collectif SSIG.
Les représentants des UROF et de la FFP ont insisté sur les conclusions rendues par le Conseil de la Concurrence (services d’orientation, ingénierie...) et il est évident qu’ils sont déterminés à tenir toute leur place dans cette importante réorganisation.
Tous les débats étaient à teneur politique et semblaient bien rodés dans l’objectif de « vendre » aux participants le SSIG.
Pour preuve, Mme Gérard a conclu le colloque par une « résolution », d’évidence préparée à l’avance :  Les régions se positionnent pour une définition claire de ce qui relève du SSIG dans la formation continue, dans le cadre du droit à l’éducation incluant une première qualification professionnelle. Nous sommes là sur le champ de la formation initiale différée : les formations de base, les formations qualifiantes de niveau V, voire IV lorsque celui-ci est le niveau exigé pour entrer dans l’emploi. En effet, pour ces 2 types de formation (et de publics), c’est bien une réponse organisant des partenariats et des innovations pédagogiques qui doit être développée par la collectivité et le cadre des marchés publics ne le permet pas,  Les régions appellent les partenaires sociaux à soutenir cette proposition au niveau national et européen, via la Confédération européenne des Syndicats,  Les régions demandent au Gouvernement de qualifier la formation continue des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification, de Service Social d’Intérêt Général, selon la définition donnée ci-dessus ?  En s’appuyant sur le droit communautaire, il est proposé à l’ensemble des Régions françaises de passer une délibération et des actes de mandatement pour permettre de sanctuariser cette mission de service public (tout en respectant la transparence nécessaire) via la Confédération européenne des Syndicats.
Les niveaux III eux relèveraient du marché concurrentiel.

Pour Force Ouvrière, la balle a donc clairement été renvoyée dans le camp du gouvernement avec un appel aux Conseils régionaux de délibérer sur ce sujet et d’agir via des actes de mandatement, en tentant d’y associer les organisations syndicales au travers de la Confédération européenne des Syndicats.
On peut toujours espérer que les travaux du collectif SSIG aboutissent un jour d’une manière qui soit favorable à l’AFPA. Pour autant, il ne faut pas être dupes, même si l’Union européenne acceptait de revenir sur ce qui constitue un de ses fondements, il faudrait encore que cela se traduise en droit français pour que la formation professionnelle et donc l’AFPA, puisse échapper aux règles du marché. D’ici là, que restera-t-il de l’AFPA ?
Car pendant ce temps, les travaux continuent !


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